Mise au point législative LC/LO/L

[Arthur de Milon]

Je m'en charge. Mais comment veux-tu le réformer ?

[Vincent Valbonesi]

Cependant, je constate que ces modifications ne permettent pas faire contrôler la loi Marie-Madeleine par exemple. Le temps que la procédure législative soit terminée, elle a été publiée de surcroit. Il faudrait voir avec les juristes du forum pour mettre en place un contrôle a posteriori par voix d’exception, en gros un requérant pourrait demander le contrôle au cours d’une procédure judiciaire d’une norme qui s’applique à lui. En gros, une QPC quoi. Mais ca reste compliqué puis inutile pour notre forum. Donc il faudrait une filouterie qui consisterait à autorisé un contrôle d’une loi déjà promulgué, mais je sèche, je ne suis pas juriste…

[Niamh Fourcade]

Moi je suis assez partisan de la toute puissance de la Cour Suprême sur ces questions là. A mon sens la CS peut s'auto saisir sur des questions majeures de constitutionnalité.

[Vincent Valbonesi]

Je suis également du même avis.

A la limite, on pourrait accorder un droit discrétionnaire à la CS de se saisir, sur demande d’un justiciable quel qu’il soit, d’un texte législatif ayant une portée constitutionnelle, même si celui-ci est déjà dans le droit positif ?

[Niamh Fourcade]

Oui voilà.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il faudra envisager de créer un code de la légifération, comme sur l'ancienne Frôce. Personnellement, quand je vois certains textes au conditionnel ou au futur, j'ai les cheveux qui se dressent sur la tête.

[Isabella Nerio]

Je pense qu'en effet, il faudrait un texte récapitulatif, j'ai déjà demandé un effort aux RP pour la présentation des textes :

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 217&t=3416

car je peux vous assurer que ça me fait perdre pas mal de temps quand je mets les textes à jour à l'AND ..et je m'en passerais bien..

[Yevgueni Makhno]

Au moins de quoi encadrer la construction des propositions de loi.
Faire un texte de loi type:

Code : Tout sélectionner

    [centrer][b]Projet de loi X[/b][/centrer]

    [b][u]Titre[/u][/b]

    [i]Article X[/i]

    [i]Article X+1[/i]

    [i]Article X+2[/i]

Et ainsi de suite.
Utiliser le présent de l'indicatif, les termes précis relatifs à la législation.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Voilà quelque chose dans le genre. Au moins que ça fasse réaliste car quand je vois certains textes, je me dis qu'on nage en plein cirque. ^^

[Laurent de Montredon]

Faut nous expliquer. On peut pas avoir une discipline que l'on ne peut acquérir que par la formation par des plus anciens.