Frôce - Archives V2

Il est bien précisé dans le préambule de ce projet que la priorité doit être données aux mesures éducatives, l'incarcération restant l'exception. Pour ce qui est de l'aménagement des centres pénitentiers, si notre budget le permet des établissements spécifiques pour mineurs exclusivement seraient préférables, néanmoins des "zones" exclusivement réservées aux mineurs peuvent également répondre au souci de ne surtout pas mélanger "mineurs" et "majeurs", ce point dépendra de l'arbitrage budgétaire. En ce qui concerne la vie carcérale des mineurs, le projet répond à la question des activités du mineur durant son incarcération qui ont pour but de lui donner un maximum d'éléments de réflexion pour l'inciter à éviter toute récidive :

Article 303 - Le Règlement intérieur des établissements pénitentiaires devra notamment définir les règles spécifiques applicables aux mineurs en matière de vie carcérale : notamment la possibilité de suivre un certain nombre d’activités (scolarité, formation professionnelle, activités socio-culturelles, sportives) encadrés par les personnels de l’administration pénitentiaire dûment formés.

Il existe un danger à autoriser le placement de mineurs dans des institutions pour adultes (mêmes dans des quartiers séparés).

Il existe en effet un risque que des mineurs se retrouvent dans des sections pour adultes( ou inversement) à cause d'un éventuel manque de places. Par exemple, beaucoup de pays ont prévu que les personnes "coupables" d'infractions mais qui ont été reconnues non responsables de leurs actes sont enfermées dans des quartiers psychiatriques des prisons. Ces quartiers sont séparés. Malheureusement, par manque de places, ces personnes se retrouvent fréquemment des les ailes des prisonniers de droit commun.

Daniel Bréchet a écrit :Il existe un danger à autoriser le placement de mineurs dans des institutions pour adultes (mêmes dans des quartiers séparés).

Il existe en effet un risque que des mineurs se retrouvent dans des sections pour adultes( ou inversement) à cause d'un éventuel manque de places. Par exemple, beaucoup de pays ont prévu que les personnes "coupables" d'infractions mais qui ont été reconnues non responsables de leurs actes sont enfermées dans des quartiers psychiatriques des prisons. Ces quartiers sont séparés. Malheureusement, par manque de places, ces personnes se retrouvent fréquemment des les ailes des prisonniers de droit commun.

Oui, je suis d'accord, l'objectif est la séparation stricte entre majeurs et mineurs en cas de "zones" différenciées et j'attends l'étude que j'ai demandée afin d'obtenir une augmentation de budget privilégiant la créations d'établissements séparés pour mineurs.

Je pense en effet que la création de nouvelles prisons et établissement pénitenciers spécifiques pour les mineurs serait plus judicieux! Je suis de tout coeur avec vous mme le ministre, dans cette demande d'augmentation du budget consacré à la Justice.

Ce débat est clos, merci à ceux qui y ont participé.