Re: Procès Banque de Frôce c/ M. Drouet
Posté : 28 mai 2011, 16:55
Mesdames, Messieurs, l'heure du verdict a sonné :
Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi par M. Jean Kess en sa qualité de représentant de la Banque de Frôce, pur défaut de paiement des loyers dus par M. Michel Drouet, a reconnu l'accusé coupable et le condamne à la sanction suivante :
- Paiement des loyers restant dus.
Fait à Aspen, le 28 mai 2011.
Henri Quineault, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Zelmire Guéry-Cohen, Juges à la Cour de Justice
Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi par M. Jean Kess en sa qualité de représentant de la Banque de Frôce, pur défaut de paiement des loyers dus par M. Michel Drouet, a reconnu l'accusé coupable et le condamne à la sanction suivante :
- Paiement des loyers restant dus.
Fait à Aspen, le 28 mai 2011.
Henri Quineault, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Zelmire Guéry-Cohen, Juges à la Cour de Justice