Re: Procès Banque de Frôce c/ A. Hamilton
Posté : 17 avr. 2011, 18:28
Mesdames, Messieurs, l'heure du verdict a sonné :
Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi par M. Jean Kess en sa qualité de représentant de la Banque de Frôce, pur défaut de paiement des loyers dus par M. Alan Hamilton, a reconnu l'accusé coupable et le condamne aux sanctions suivantes :
- Annulation du contrat liant M. Alan Hamilton à la Banque de Frôce,
- Expulsion de Mr Hamilton dans un délai de 20 jours suivant le jour de publication de la présente condamnation,
- Paiement des loyers restant dus,
- Versement à la Banque de Frôce de dommages et intérêts équivalents à 25 % du montant des loyers dus.
Fait à Aspen, le 17 avril 2011.
Henri Quineault, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Zelmire Guéry-Cohen, Juges à la Cour de Justice
Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi par M. Jean Kess en sa qualité de représentant de la Banque de Frôce, pur défaut de paiement des loyers dus par M. Alan Hamilton, a reconnu l'accusé coupable et le condamne aux sanctions suivantes :
- Annulation du contrat liant M. Alan Hamilton à la Banque de Frôce,
- Expulsion de Mr Hamilton dans un délai de 20 jours suivant le jour de publication de la présente condamnation,
- Paiement des loyers restant dus,
- Versement à la Banque de Frôce de dommages et intérêts équivalents à 25 % du montant des loyers dus.
Fait à Aspen, le 17 avril 2011.
Henri Quineault, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Zelmire Guéry-Cohen, Juges à la Cour de Justice