Frôce - Archives V2

Et les particuliers, rien du tout.

Il va être difficile de mettre en application ce projet. Vous comptez faire demander une carte professionnelle à toutes ces personnes lorsqu'elles vont aller à la pompe ?

Par mesure de sécurité, les transporteurs de fonds ne vont pas dans des stations services

Un souci en moins donc

Pour répondre à Monsieur Lacroix, ce projet sera facile à mettre en application, il suffira pour le public concerné par cette mesure de présenter les reçus de leur consommation, pendant la durée de validité de cette mesure, au annexes régionales du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Une fois vérification faite, un remboursement sera effectué auprès des individus concernés. La procédure ne prendra qu'une semaine, le temps pour les fonctionnaires du Ministère de procéder aux vérifications et à la mise en place des remboursements.

Il est bien entendu normal qu'une aide pour les routiers soit accordés. Toutefois je trouve qu'une aide pour les ménages devrait également être accordé afin d'éviter une trop grande part du budget destiné au carburant. Pourquoi ne pourrions -nous pas essayer de limiter ces hausses?

A propos des entreprises privées, je ne suis favorable à un allégement que dans le cas où le transport de biens ou de personnes est considéré comme partie intégrante de l'activité. Parce que si c'est pour que le patron puisse rentrer chez lui le soir à bord de sa voiture de fonction...

Il est spécifié que l'allègement est destiné au transport routier marchand. Cependant, nous n'avons pas le temps de faire les gendarmes pour voir si un chef d'entreprise a pris 10 litres pour sa voiture personnelle. Je ne pense pas qu'il faut aller jusque dans des extrémités pareilles. Globalement, 99% du carburant va à destination de l'entreprise. Une telle attitude serait tout d'abord ridicule, puis insignifiante pour le Ministère. Cela représentera un montant invisible dans nos dépenses.

Vincent Valbonesi a écrit : A destination :

- du transport routier marchand
- des taxis
- des ambulanciers
- des transporteurs de fond
- des entreprises postales
- des entreprises privées

Je parlais du dernier cas...
Je suppose qu'il s'agit la par exemple des sociétés de transport de personnes, des sociétés de livraisons, ...
Je pense qu'il faudrait tout de même spécifier la notion de "transport faisant partie intégrante de l'activité" en plus de la notion d'entreprise privée.
Qu'un transporteur rajoute 10 litres dans sa voiture perso, même si c'est illégal, ce n'est qu'une fraude minime. Qu'une société privée n'ayant aucun rôle de "transport" fasse passer sa flottile de véhicules de fonction sous couvert de cette loi, c'est un peu plus embêtant.

Je pense qu'il serait plus intéressant de supprimer ce dernier point, ça n'est pas un élément vital de notre économie, nous pouvons donc nous en penser, qu'en dites vous ? Le public concerné est tout de même assez large.

Il est tout à fait normal que les activités tels les routiers aient des aides préférentielles sur les prix du carburant. Toutefois pourquoi ne pas essayer de lutter contre ces hausses des prix du carburant car pour les ménages les plus modestes voire les classes moyennes cela coûte très cher et leurs propension à consommer diminue fortement parallèlement à l'inflation des énergies. Et tout le monde le sait: moins les ménages consomme, moins la croissance est bonne. Donc pour moi il faudrait essayer d'agir sur les prix plutôt que de lancer des aides. Je pense que tout le monde doit profiter de l'action du gouvernement sur ces prix

Il n'y a pas de TIPP et les prix sont haut. La seule solution que nous avons, c'est une aide gouvernementale pour notre économie, pas pour les ménages.