Frôce - Archives V2

Premier degré :

- Cinq jurés populaires, tirés au sort par le Président de la Cour Suprême avec le système dicemod parmi les électeurs non concernés

- Le président du jury est désigné par la Cour Suprême parmi les 5 jurés, le critère principal sera l'expérience et les capacités judiciaires et institutionnelles. J'ai pensé à un président professionnel, mais je crains qu'il ne s'ennuie un peu quand les MJ seront occupés à autre chose que préparer des scandales et que les membres se seront montrés raisonnables.

Second degré :

- Cour Suprême composée de 5 juges :

3 sont élus par l'Assemblée Nationale, ceci permet au pouvoir ne disposant pas de la présidence de la Cour d'avoir le pouvoir de nommer le plus grand nombre de juges et rend difficile l'impossibilité de faire siéger pour des motifs purement politiques un juge issu de l'opposition avec les divisions de voix., bien qu'un jugement purement apolitique est bien entendu souhaitable

1 est nommé par le conseil des ministres, il me parait important de ne pas disproportionner massivement la part de nomination entre exécutif et législatif, un 3/2 me parait être un nombre raisonnable, ces deux pouvoirs disposant de la légitimité populaire, la solution d'élire directement les juges me parait un peu utopique et je crains qu'elle ne passionne pas les foules.

Le Président de la Cour est nommé comme aujourd'hui par le Président de la République, n'oublions pas que l'article 48 de la Constitution rend au président une responsabilité importante dans la justice de ce pays : Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. En tant que garant, il devrait pouvoir nommer le principal serviteur de cette autorité, et c'est déjà le cas.

- Si un juge est concerné il ne pourra assister aux délibérations du procès.

Je pense que le nombre de juges doit être plus conséquent sans être ridicule, 5 me parait un bon compromis, le cas de l'implication d'un juge réduirait à 2 le nombre de juges, insuffisant pour une décision quasi-irréversible. De plus, la Cour a besoin de plus de regards sur les affaires de nature constitutionnelle, le débat contradictoire peut apporter de grandes richesses dans l'interprétation des textes et une décision unanime et sans hésitation aurait un poids fortement renforcé.

Sébastien Capell a écrit :Si j'approuve ce projet, en particulier la fusion des cours, je ne peux pas le soutenir. Vous voulez mettre les juges aux ordres des politiques, mais les institutions judiciaires ont besoin d'être totalement indépendantes pour pouvoir rendre leurs décisions dans la sérénité.

5 personnes pour un jurys populaire .... 5 ou 6 c'est du pareil au même. Vous n'aurez pas assez de personnes actives, ou alors ce seront toujours les mêmes. D'où une certaine lassitude.

Sébastien Capell a écrit :5 personnes pour un jurys populaire .... 5 ou 6 c'est du pareil au même. Vous n'aurez pas assez de personnes actives, ou alors ce seront toujours les mêmes. D'où une certaine lassitude.

Sébastien Capell a écrit :Si j'approuve ce projet, en particulier la fusion des cours, je ne peux pas le soutenir. Vous voulez mettre les juges aux ordres des politiques, mais les institutions judiciaires ont besoin d'être totalement indépendantes pour pouvoir rendre leurs décisions dans la sérénité.

Vincent Valbonesi a écrit :Le député est élu par le peuple. Le Conseil des Ministres n'est pas élu par le peuple. Ça n'est pas du tout comparable, le CM n'a aucune légitimité puisqu'il est en place sur nomination, et non grâce à une élection.