[Débat] Fusion des institutions judiciaires

[Natalia Fevernova]

Je propose un compromis :

Premier degré :

- Cinq jurés populaires, tirés au sort par le Président de la Cour Suprême avec le système dicemod parmi les électeurs non concernés

- Le président du jury est désigné par la Cour Suprême parmi les 5 jurés, le critère principal sera l'expérience et les capacités judiciaires et institutionnelles. J'ai pensé à un président professionnel, mais je crains qu'il ne s'ennuie un peu quand les MJ seront occupés à autre chose que préparer des scandales et que les membres se seront montrés raisonnables.

Second degré :

- Cour Suprême composée de 5 juges :

3 sont élus par l'Assemblée Nationale, ceci permet au pouvoir ne disposant pas de la présidence de la Cour d'avoir le pouvoir de nommer le plus grand nombre de juges et rend difficile l'impossibilité de faire siéger pour des motifs purement politiques un juge issu de l'opposition avec les divisions de voix., bien qu'un jugement purement apolitique est bien entendu souhaitable

1 est nommé par le conseil des ministres, il me parait important de ne pas disproportionner massivement la part de nomination entre exécutif et législatif, un 3/2 me parait être un nombre raisonnable, ces deux pouvoirs disposant de la légitimité populaire, la solution d'élire directement les juges me parait un peu utopique et je crains qu'elle ne passionne pas les foules.

Le Président de la Cour est nommé comme aujourd'hui par le Président de la République, n'oublions pas que l'article 48 de la Constitution rend au président une responsabilité importante dans la justice de ce pays : Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. En tant que garant, il devrait pouvoir nommer le principal serviteur de cette autorité, et c'est déjà le cas.

- Si un juge est concerné il ne pourra assister aux délibérations du procès.

Je pense que le nombre de juges doit être plus conséquent sans être ridicule, 5 me parait un bon compromis, le cas de l'implication d'un juge réduirait à 2 le nombre de juges, insuffisant pour une décision quasi-irréversible. De plus, la Cour a besoin de plus de regards sur les affaires de nature constitutionnelle, le débat contradictoire peut apporter de grandes richesses dans l'interprétation des textes et une décision unanime et sans hésitation aurait un poids fortement renforcé.

[Sébastien Capell]

Si j'approuve ce projet, en particulier la fusion des cours, je ne peux pas le soutenir. Vous voulez mettre les juges aux ordres des politiques, mais les institutions judiciaires ont besoin d'être totalement indépendantes pour pouvoir rendre leurs décisions dans la sérénité.

5 personnes pour un jurys populaire .... 5 ou 6 c'est du pareil au même. Vous n'aurez pas assez de personnes actives, ou alors ce seront toujours les mêmes. D'où une certaine lassitude.

[Mays Madarjeen]

Si l'on veut des juges complètement indépendant des politiques, il faut les faire nommer de manière technocratique, c'est à dire par les juristes. Or, on n'a pas assez de juristes pour faire ça.
Donc, on n'a pas d'autre choix que de faire nommer les juges par les politiques, mais ce qui me gène, c'est que la tendance serait qu'ils soient tous nommés par les mêmes politiques, à savoir les députés, qui sont soudainement emprunts d'une neutralité quasi-divine alors qu'à la base, ils sont tous élus sur des listes on ne peut plus politisées.

[Yevgueni Makhno]

Si j'approuve ce projet, en particulier la fusion des cours, je ne peux pas le soutenir. Vous voulez mettre les juges aux ordres des politiques, mais les institutions judiciaires ont besoin d'être totalement indépendantes pour pouvoir rendre leurs décisions dans la sérénité.

5 personnes pour un jurys populaire .... 5 ou 6 c'est du pareil au même. Vous n'aurez pas assez de personnes actives, ou alors ce seront toujours les mêmes. D'où une certaine lassitude.

Vous approuvez mais vous ne soutenez ? Et ca va faire des leçons ensuite...

[Natalia Fevernova]

5 personnes pour un jurys populaire .... 5 ou 6 c'est du pareil au même. Vous n'aurez pas assez de personnes actives, ou alors ce seront toujours les mêmes. D'où une certaine lassitude.

4 ou 5 c'est pareil
3 ou 4 c'est pareil

Trêve de plaisanteries de ma part, n'oublions pas qu'il n'y a pas un procès par jour, donc ce risque de pénurie me parait assez peu probable.

Si j'approuve ce projet, en particulier la fusion des cours, je ne peux pas le soutenir. Vous voulez mettre les juges aux ordres des politiques, mais les institutions judiciaires ont besoin d'être totalement indépendantes pour pouvoir rendre leurs décisions dans la sérénité.

La mise aux ordres ce serait s'ils pouvaient les destituer facilement. a l'heure actuelle 2 juges sont élus par l'AN (qui est composée de politiques, le législatif n'a ni plus no moins de légitimité que l'exécutif) et 1 est nommé par le président, il s'agit juste d'adapter le processus actuel à une cour plus étendue.

[Vincent Valbonesi]

Le député est élu par le peuple. Le Conseil des Ministres n'est pas élu par le peuple. Ça n'est pas du tout comparable, le CM n'a aucune légitimité puisqu'il est en place sur nomination, et non grâce à une élection.

[Natalia Fevernova]

Le député est élu par le peuple. Le Conseil des Ministres n'est pas élu par le peuple. Ça n'est pas du tout comparable, le CM n'a aucune légitimité puisqu'il est en place sur nomination, et non grâce à une élection.

La légitimité du CM est issue du peuple :

- Les ministres sont soumis à la confiance de l'Assemblée, élue par le peuple
- Le Président de la République est directement élu par le peuple

Je propose l'avis du CM au complet pour ne pas laisser deux nominations au président, même s'il dispose d'un mandat légitime et directement lié à la justice (n'oublions pas la Constitution), j'ai peur que passer de 1 à 2 juges nommés par une seule personne ne soit mal vu.

Dans l'idéal les juges devraient être élus ou nommés directement ou "technocratiquement" (lire l'intervention de mon prédécesseur) mais nous ne disposons pas d'effectifs juridiques suffisants pour la 2e solution, et je peine à croire que l'élection des juges passionne les foules.

[Vincent Valbonesi]

Le CM est indirectement issu du peuple, l'Assemblée est directement issue du peuple, il est difficile de faire croire le contraire...

Je suis du même avis concernant l'élection des juges de la CS par le peuple. Ca ne se fait nulle part, et ca marche plutôt bien ailleurs, donc je ne vois vraiment pas pourquoi nous serions obliger de nous distinguer. La Cour Suprême fonctionne avec une nomination effectuée par le Président de la République avec la validation de la représentation nationale. Pourquoi la Frôce ne pourrait pas agir de la même manière ? Je n'ai pas souvenir d'une remise en cause nationale de la CS des USA. Il s'agit là d'un mal frôceux que de toujours remettre en cause l'indépendance et la neutralité des juges.

[Natalia Fevernova]

Une double confirmation ne me parait pas in-envisageable mais le processus ne serait-il pas chronophage ?

[Vincent Valbonesi]

Chronophage dans quel sens : Une perte de temps ou une procédure trop longue ?