Re: [Débat] Projet de loi de finances
Posté : 26 janv. 2011, 14:39
Monsieur de la Tour,
Pour votre information, la précédente loi de finances étaient une catastrophe en tout point : dans la présentation, dans l'évaluation des chiffres, dans les budgets. C'est d'une incohérence totale. Cette loi de finances pose la base et donne une forme, une présentation honnête et juste de l'état de notre pays. Je n'ai pas de réel point de comparaison. Il faudrait s'aider des chiffres de l'INSEEF pour connaitre l'orientation générale de l'économie nationale. Globalement, l'Etat connait une belle période.
Il n'y a pas de détail parce qu'une loi de finance n'implique pas de nommer les ministères et de leur attribuer un budget propre, ça n'existe dans aucune loi de finances honnête. Par contre, comme vous pouvez le voir, il y a le détail des missions. En fait, pour bien comprendre la maniabilité d'une loi de finances, il faut partir du principe qu'un Ministère change à chaque gouvernement, et que l'on ne peut pas modifier sa dotation primaire quand bon nous semble. On peut le modifier par une loi de finances rectificative en cours de mandat, mais ça serait inutile ici. Donc nous procédons par mission afin de ne pas avoir de modification inutile à faire en cours de mandat. La mission enseignement scolaire représente 40% du budget d'intervention de l'Etat, il peut être cumuler avec la mission défense par exemple, qui représente 12%, ce qui nous fait 52% du budget d'intervention pour ce Ministère. On additionne les missions entre elles, ce qui donne naissances aux ministères par la suite. Il s'agit là de faciliter la compatibilité des missions afin de clarifier le budget. Pour connaitre le financement d'une loi, il suffit de donner un cadre à cette loi, par exemple santé, et de retirer le coût de la loi à ce budget même santé.
Pour votre information, la précédente loi de finances étaient une catastrophe en tout point : dans la présentation, dans l'évaluation des chiffres, dans les budgets. C'est d'une incohérence totale. Cette loi de finances pose la base et donne une forme, une présentation honnête et juste de l'état de notre pays. Je n'ai pas de réel point de comparaison. Il faudrait s'aider des chiffres de l'INSEEF pour connaitre l'orientation générale de l'économie nationale. Globalement, l'Etat connait une belle période.
Il n'y a pas de détail parce qu'une loi de finance n'implique pas de nommer les ministères et de leur attribuer un budget propre, ça n'existe dans aucune loi de finances honnête. Par contre, comme vous pouvez le voir, il y a le détail des missions. En fait, pour bien comprendre la maniabilité d'une loi de finances, il faut partir du principe qu'un Ministère change à chaque gouvernement, et que l'on ne peut pas modifier sa dotation primaire quand bon nous semble. On peut le modifier par une loi de finances rectificative en cours de mandat, mais ça serait inutile ici. Donc nous procédons par mission afin de ne pas avoir de modification inutile à faire en cours de mandat. La mission enseignement scolaire représente 40% du budget d'intervention de l'Etat, il peut être cumuler avec la mission défense par exemple, qui représente 12%, ce qui nous fait 52% du budget d'intervention pour ce Ministère. On additionne les missions entre elles, ce qui donne naissances aux ministères par la suite. Il s'agit là de faciliter la compatibilité des missions afin de clarifier le budget. Pour connaitre le financement d'une loi, il suffit de donner un cadre à cette loi, par exemple santé, et de retirer le coût de la loi à ce budget même santé.