S4 - Plan de privatisations des entreprises publiques

[Vincent Valbonesi]

Députés et représentants :

Session 4 :

Liste Alternative Gauche Radicale :

Monsieur Mauro Garibaldi : 21 sièges
Monsieur Henri Bonneuil : 14 sièges

Liste Ligue Patriotique :

Monsieur Alois Evrhart: 32 sièges
Madame Marie Cossac : 20 sièges
Madame May Maxson : 13 sièges

Liste Mouvement Libéral :

Monsieur Alberto Calvaho : 67 sièges
Monsieur Vincent Valbonesi : 42 sièges
Monsieur Charles De La Tour : 33 sièges
Monsieur Jacques Sevran : 25 sièges

Plan de Privatisation des Entreprises Publiques (PPEP)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social propose le projet de loi suivant :

Art 1- Le plan de privatisation doit se dérouler selon le calendrier suivant fixé par le Ministre de l’Economie, du Travail et du Social en accord avec les partenaires sociaux.

Art 2- L'État Frôceux s'engage à assurer l'emploi des travailleurs des entreprises nommées ci dessous pour une durée de 6 mois à compter du début de la privatisation de leur entreprise.

Art 3- Toute entreprise présente dans la liste du plan de privatisation des entreprises publiques se doit de rester sur le sol Frôceux pour au minimum 5 ans. La délocalisation sera interdite pour ces entreprises.

Art 4- Si une entreprise ne respecte pas les Arts 2 et 3 de la présente loi, l'État Frôceux entamera une procédure judiciaire à l'encontre de l'entreprise qui n'aura pas respecté les engagements pris lors de la cession des titres. La suppression des subventions publiques et le remboursement de précédentes subventions seront exigés par l'État Frôceux. Une forte amende ainsi que des peines de prisons seront également prévues à cet effet. La durée d'application de l'Art 3 est de 5 ans minimum à compter du début de la privatisation de l'entreprise concernée.

Art 5- Les entreprises suivantes entameront le processus de privatisation au mois de Septembre 2010.
- Bastion Sud : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Agrûmax : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Brasserie Armoricaine : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Carrières de Provença : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Coopérative Agricole Frôceuse : 1 000 actions à la vente au prix du marché.

Art 6- Les entreprises suivantes entameront le processus de privatisation au mois d'Octobre 2010.
- Finacci Motors : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Vignobles de Provença : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Gourmets de Frôce : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Kent & Derek : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Moulinox : 1 000 actions à la vente au prix du marché.

Art 7- Les entreprises suivantes entameront le processus de privatisation au mois de Novembre 2010.
- Tout-en-Stock : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Outils Plus : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Puits d'Armorique : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Recycl'ez : 1 000 actions à la vente au prix du marché.
- Saison Gourmande : 1 000 actions à la vente au prix du marché.

Art 8- Les entreprises suivantes entameront le processus de privatisation au mois de Décembre 2010.
- Novavolt : 499 actions à la vente au prix du marché.
- Gesca : 499 actions à la vente au prix du marché.
- Bati Frôce : 499 actions à la vente au prix du marché.
- Frôce Energie : 499 actions à la vente au prix du marché.
- Terra Environnement : 499 actions à la vente au prix du marché.

Art 9- Le prix du marché est celui de la Bourse d’Aspen du 22 Juillet 2010. Voir Art 10.

Art 10- Cotation au 22 juillet 2010 :

Entreprise : Cours actuel en plz (Evolution)
Agrûmax : 30
Bastion Sud : 45
Bati Frôce : 326
Brasserie Armoricaine : 29
Carrières de Provença : 31
Coopérative Agricole Frôceuse : 31
Finacci Motors : 34
Frôce Energie : 33
Gesca : 35
Gourmets de Frôce : 31
Kent & Derek : 30
Moulinox : 32
Novavolt : 32
Outils Plus : 35
Puits d Armorique : 35
Recycl ez : 21
Saison Gourmande : 33
Terra Environnement : 29
Tout-en-Stock : 34
Vignobles de Provença : 29

Fait à Aspen, le …/…/2010

Par,
Le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Le Premier Ministre, Christian Valmont,
Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social, Vincent Valbonesi.

Durée des votes : 72 heures.

[Vincent Valbonesi]

42 POUR.

[May Maxson]

2 pour
5 abstentions
6 contre

[Charles de la Tour]

33 pour

[Vincent Valbonesi]

Projet refusé.