[Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune

[Julian Robson]

c'est bien ce que je veux démontrer, chaque humain doit être vu de la même façon. Vous n'estimez pas les gens en fonction de leur passé, ça c'est sûr puisque vous ne prenez pas la peine de répondre à un débat publique à de simples citoyens...

Non je n'ai rien fait car je n'ai pu avoir des postes à responsabilités mis à part au CNS où je n'ai pu oeuvrer comme je l'aurais souhaité pour des raisons personnelles. Je suis maire de Vauxin et fait des choses pour cette ville.

Pour ce qui est de mon activité publique, ne vous inquiétez par pour moi, je sais ce que j'ai à faire.
Je ne donne aucune leçon de morale à qui que se soit, et je n'ai pas non plus à en recevoir je vous remercie. Je fais des constations et j'utilise ce qu'on appelle la liberté d'expression ne vous en déplaise.

[Joseph Vossen]

Et comment allez-vous remplacer ces 2.1 millards?
Ces millards pourrait être parfaitement injecté dans notre économie comme il se doit.

En période de récession, chaque millard, chaque pluzin compte, Mme. le Ministre.

Cet argent pourrait être également utilisé pour mettre en oeuvre une bonne politique sociale.
Au lieu de ça, vous allez détruire le système social qui a été mis en oeuvre depuis la fin de la Dictature.
Tous bords politiques confondus!

J'ai comme le profond présentiment que ce Gouvernement sera marqué dans l'Histoire de la Frôce comme ayant été le Fausoyeur du Système Social frôceux.

[Catherine de Cassagne]

Merci de démontrer votre méconnaissance de l'économie M. Vossen. La récession ce n'est pas le déficit. Par conséquent, prendre encore plus d'argent à des acteurs de la vie économique n'a aucun sens puisque les caisses de l'Etat sont saines. Vous avez été le pire Premier ministre de l'histoire de la Frôce, ce n'est pas une raison pour tenter d'affabuler l'actuel gouvernement d'un sobriquet qu'il ne mérite pas. Laissez nous travailler et aller donc réfléchir au bilan de votre mandat M. Vossen.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mais je n’estime pas quelqu’un parce qu’il a un passé M. Robson. J’accorde la même importance à un ancien président de la République qu’à un plombier. Je ne vois pas de quel droit vous vous permettez de faire de telles distinctions au sein de la société frôceuse. Dois-je vous rappeler que nous sommes tous égaux et que c’est aussi un peu le principe d’une République démocratique que d’affirmer ce principe élémentaire ? Par conséquent, je vous conseille de vous montrer bien plus actif dans la vie publique du pays avant de venir porter des jugements à l’emporte-pièce quand vous, en plus, vous n’avez jamais rien fait. Ne venez donc pas me parler de respect, je n’ai certainement pas besoin de vous pour savoir à quoi ce mot correspond.

Personne ne viendra vous parler de respect, non. Je pense que les gens ont bien compris que ce terme vous était étranger.

Merci de démontrer votre méconnaissance de l'économie M. Vossen. La récession ce n'est pas le déficit. Par conséquent, prendre encore plus d'argent à des acteurs de la vie économique n'a aucun sens puisque les caisses de l'Etat sont saines. Vous avez été le pire Premier ministre de l'histoire de la Frôce, ce n'est pas une raison pour tenter d'affabuler l'actuel gouvernement d'un sobriquet qu'il ne mérite pas. Laissez nous travailler et aller donc réfléchir au bilan de votre mandat M. Vossen.

N'est pas le plus méconnaissant celui que l'on croit. Le pays a besoin d'une relance, d'investissement. Etant donné que le secteur privé fait cruellement défaut en la matière (regardez un peu l'entreprise Sapporo-Gesca), l'Etat doit investir. Or pour investir il a besoin d'argent. Et ces 2,1 milliards que vous allez donner aux plus riches comme cadeau d'arrivée au pouvoir, vont cruellement manquer dans l'effort d'investissement et de relance qu'il faudra fournir.

De plus, la récession implique sur le moyen et le long terme, des licenciements, donc une hausse du chômage et du coût de ce dernier. Et aux dernières nouvelles, les chômeurs ne sont pas ceux qui consomment le plus, donc l'activité économique va se tasser, la consommation diminuer et cela va prolonger la crise économique que notre pays traverse. Vous êtes ministre de l'Economie pas de l'Anarchie Economique. Votre devoir en tant que représentante de la République c'est de veiller à ce que les intérêts de la République, de la société et des citoyens soient préservés.

[Catherine de Cassagne]

L’Etat n’a pas besoin d’investir M. Lacroix. C’est aux agents économiques privés d’investir. Vous avez du mal à le comprendre mais il vous reste deux années pour y parvenir. Nous ne sommes pas en faveur d’une politique interventionniste parce que la crise que nous traversons trouvera sa résolution dans le paquet fiscal que je vais présenter devant le Parlement d’ici quelques jours. Oui il y a des chômeurs, votre solution c’est donc de faire l’emploi public, donc nous allons recruter des chômeurs dans la fonction publique avec un statut privilégié parce que c’est la crise ? Non, cette solution n’est qu’une fumisterie et elle n’a aucun sens. Le privé gère le privé, le public gère le public. L’Etat fera un effort dans la recherche et le développement comme convenu pour atteindre un seuil de 1 % en dépenses publiques du PIB parce que nous avons le devoir de faire cet effort de recherche aujourd’hui qui apportera la croissance de demain. Mais je le répète, ce n’est pas l’Etat qui dicte la politique intérieure des entreprises privées.

Je m’étonne qu’un libéral comme vous, ancien président du Mouvement libéral et démocrate qui proposait en son temps de privatiser toutes les entreprises publiques, s’oppose aujourd’hui à la politique économique et fiscale du gouvernement qui n’est que l’équivalent de ce que vous proposiez quand vous étiez aux responsabilités. Que vous changiez de veste de temps en temps ça ne me regarde pas, mais que vous veniez prétendre détenir une solution A alors que vous souteniez une solution B pendant toute large partie de votre vie politique, c’est risible.

Donc je vous rassure, je veille aux intérêts économiques de notre pays.

[Joseph Vossen]

Merci de démontrer votre méconnaissance de l'économie M. Vossen. La récession ce n'est pas le déficit. Par conséquent, prendre encore plus d'argent à des acteurs de la vie économique n'a aucun sens puisque les caisses de l'Etat sont saines. Vous avez été le pire Premier ministre de l'histoire de la Frôce, ce n'est pas une raison pour tenter d'affabuler l'actuel gouvernement d'un sobriquet qu'il ne mérite pas. Laissez nous travailler et aller donc réfléchir au bilan de votre mandat M. Vossen.

Il ne s'agit en aucun cas d'une competition entre Monsieur Borgia et moi-même.
Venant de vous, j'avoue que ce titre m'est très flatteur. Car, le titre de pire Premier ministre venant de vous, veut dire que j'ai été le Premier ministre qui aura maintenu notre système sociale.
J'aurais été celui qui aura préservé notre pays de la Dette, faisant en sorte que mon Gouvernement ait pu prendre des mesures de relance en urgence lorsque la Récession est arrivée en fin de mandat.

Oui, tout ceci est une flaterie pour le pire Premier ministre de l'Histoire.

Bien, pour revenir au sujet, car c'est bien la raison pour laquelle je suis içi.
Notre Gouvernement n'a - pour l'instant - pas de déficit.
Cependant, pour sortir de la Récession, des moyens financiers émanant du Gouvernement sont nécessaires pour relancer notre économie.

Par concéquant, si vous continuez à supprimer impôt par impôt, je ne vois pas avec quel moyen vous allez restaurer notre Economie.

[François Bertrand]

C'est chiant les attaques ad hominem. Concentrons nous sur le fond.
Et très franchement il faut reconnaître que madame le ministre, vous n'avez pas fait l'effort de convaincre ou d'amener vos interlocuteurs à adhérer à vos propositions, vous êtes dans la confrontation frontale. Et je le dis avec autant de sincérité que je suis favorable aux mesures que vous prônez et que j'appartiens à votre cercle idéologique.

Sur le fond, les critiques vont souvent dans le sens de la recherche d'un équilibre budgétaire. Mais c'est là le raisonnement par essence de la théorie interventionniste, à savoir justifier les prélèvements non pas sur leur fondement moral et sur le caractère juste de cet acte, mais en prétextant que les fonds obtenus serviront à renflouer les caisses de l'Etat. Sur la question, inutile de vous citer les théories libérales sur la liberté individuelle de jouir de ses avoirs.
L'autre critique, cette fois ci je le concède, est basée sur le fondement moral de la baisse des impôts en prétextant l'injustice sociale qui s'ensuit. Seulement l'injustice sociale c'est de prélever élite comme classe moyenne en baissant ainsi leur pouvoir d'achat tout comme avoir la prétention d'augmenter le pouvoir d'achat du plus grand nombre, notamment dans la satisfaction des besoins les plus élémentaires, en se donnant le rôle justicier d'Etat solidaire redistribuant les richesses.
Sur ce point, et même si le sujet n'évoque pas cet aspect (mais on va vite y venir), je pense que l'effort du gouvernement actuel ne se résumera pas à favoriser les plus nantis. Et personnellement je pense qu'il faut rendre le système méritocratique performant et l'aide aux risques sociaux les plus inattendus sans excuser un assistanat basé sur la pitié, et qui au lieu d'encourager les plus démunis à se reconstruire une vie, les maintien dans un cercle vicieux de misère et de pauvreté. J'ai en tête cette fameuse boutade de Churchill...

Cela dit, les arguments de M. Lacroix sont beaucoup plus poussés. Mais je pense que madame Cassagne a bien formulé sa réponse.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

L’Etat n’a pas besoin d’investir M. Lacroix. C’est aux agents économiques privés d’investir. Vous avez du mal à le comprendre mais il vous reste deux années pour y parvenir. Nous ne sommes pas en faveur d’une politique interventionniste parce que la crise que nous traversons trouvera sa résolution dans le paquet fiscal que je vais présenter devant le Parlement d’ici quelques jours. Oui il y a des chômeurs, votre solution c’est donc de faire l’emploi public, donc nous allons recruter des chômeurs dans la fonction publique avec un statut privilégié parce que c’est la crise ? Non, cette solution n’est qu’une fumisterie et elle n’a aucun sens. Le privé gère le privé, le public gère le public. L’Etat fera un effort dans la recherche et le développement comme convenu pour atteindre un seuil de 1 % en dépenses publiques du PIB parce que nous avons le devoir de faire cet effort de recherche aujourd’hui qui apportera la croissance de demain. Mais je le répète, ce n’est pas l’Etat qui dicte la politique intérieure des entreprises privées.

Je n'ai jamais proposé d'embaucher davantage de fonctionnaires parmi les chômeurs pour limiter la crise. Vous vous faites l'air la chanson et la parodie qui va avec.

En revanche, j'ai soumis l'idée d'une relance par l'investissement, par le biais de travaux publics par exemple. En stimulant l'économie l'Etat s'assure qu'elle se remette de la crise et n'attend pas après une hypothétique intervention des entreprises privées qui ne viendra pas. Quand nos voisins espagnols, italiens, français et grecs sont entrés en crise, où étaient les investisseurs ? Ailleurs mais certainement pas dans leur pays alors qu'il avait besoin d'eux. Est-ce vraiment une société basée sur le laisser-faire tout et n'importe quoi que vous voulez ? Pas moi et je pense que même au sein de votre "majorité", des gens pensent comme moi.

Maintenant, j'ai parfaitement compris que vous alliez offrir aux plus riches 2,1 milliards de pluzins et que vous alliez pénaliser les frôceux modestes et les plus pauvres en leur supprimant les services publics au fur et à mesure.

Reste que cette politique de désengagement de l'état a été totalement décrié dans le monde entier et que nombre de pays libéraux ont fait machine arrière pour reprendre la main sur la Finance. Il en allait d'un constat. Une République sert à oeuvrer pour le peuple et non pour la Finance.

Je m’étonne qu’un libéral comme vous, ancien président du Mouvement libéral et démocrate qui proposait en son temps de privatiser toutes les entreprises publiques, s’oppose aujourd’hui à la politique économique et fiscale du gouvernement qui n’est que l’équivalent de ce que vous proposiez quand vous étiez aux responsabilités. Que vous changiez de veste de temps en temps ça ne me regarde pas, mais que vous veniez prétendre détenir une solution A alors que vous souteniez une solution B pendant toute large partie de votre vie politique, c’est risible.

Donc je vous rassure, je veille aux intérêts économiques de notre pays.

Le MLD a instauré l'impôt sur la fortune que vous voulez supprimer. C'est aussi lui qui a intégré au code économique les taxes sur les successions et sur les hauts revenus. A l'époque où j'étais Président de la République, le pays était en plein essor, nous connaissions croissance et faible taux de chômage. Par conséquent, désengager la responsabilité de l'état dans des entreprises en plein essor était judicieux, puis ça a favorisé l'innovation et la recherche pour ces entreprises, avec de la création d'emplois. Nous n'avons pas tout privatisé. Et il n'a jamais été question dans l'application de notre politique d'appliquer l'anarchie comme doctrine en matière économique. Je n'ai pas changé d'opinion, j'ai toujours affirmé que l'état avait un rôle à jouer dans notre économie, un rôle porvidentiel pendant les crises comme celle que nous traversons. Ce que je défends aujourd'hui est une politique qui fonctionne, elle a déjà montré ses résultats au cas où vous ne l'auriez pas remarqué.

Sur le fond, les critiques vont souvent dans le sens de la recherche d'un équilibre budgétaire. Mais c'est là le raisonnement par essence de la théorie interventionniste, à savoir justifier les prélèvements non pas sur leur fondement moral et sur le caractère juste de cet acte, mais en prétextant que les fonds obtenus serviront à renflouer les caisses de l'Etat. Sur la question, inutile de vous citer les théories libérales sur la liberté individuelle de jouir de ses avoirs.

Jouir de ses avoirs, oui.
Mais être exempté de ses devoirs envers la société non.
Le fait d'être frôceux, d'être citoyen frôceux, implique des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités. A partir de là, il n'y a pas de question à se poser sur une prétendue théorie libérale ou interventionniste. Quand on vit en Frôce, on possède un grand panel de libertés et ces libertés se doivent d'être utilisées à bon escient, c'est à dire de ne pas nuire aux autres.
Or quand un patron décide de délocaliser son activité ailleurs pour gagner plus d'argent, il nuit à ses salariés et à l'économie du pays. Je vous mets au défi de me prouver le contraire, Monsieur Bertrand.

L'autre critique, cette fois ci je le concède, est basée sur le fondement moral de la baisse des impôts en prétextant l'injustice sociale qui s'ensuit. Seulement l'injustice sociale c'est de prélever élite comme classe moyenne en baissant ainsi leur pouvoir d'achat tout comme avoir la prétention d'augmenter le pouvoir d'achat du plus grand nombre, notamment dans la satisfaction des besoins les plus élémentaires, en se donnant le rôle justicier d'Etat solidaire redistribuant les richesses.

Et à l'époque, nous avions instauré la progressivité de l'impôt pour pallier à cela. Faisons un rapide calcul. Pour un patrimoine de 20 millions de pluzins, un frôceux paie 2,5% sur cette valeur d'ISF. Soit 0,5 million d'euros. Un somme dérisoire, bien plus élevée dans d'autres pays d'ailleurs.

La question n'est pas de donner un rôle justicier à l'Etat. Elle est de garder le contrôle sur l'économie et d'intervenir quand c'est nécessaire. C'est à dire maintenant.

[Catherine de Cassagne]

Fin des débats.