[Débat] Réforme de l’impôt sur le revenu

[Catherine de Cassagne]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 14%
De 18 000 à 24 000 plz : 19%
De 24 000 à 36 000 plz : 24%
De 36 000 à 55 000 plz : 34%
De 55 000 à 86 000 plz : 39%
De 86 000 à 250 000 plz : 44%
Plus de 250 000 plz : 50%

Nouveau texte :

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Comment comptez-vous financer cette baisse de l'impôt sur les revenus ?

[Catherine de Cassagne]

Les excédents de l'Etat combleront très largement cette baisse générale du barème d'imposition.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

C'est bien de le dire, mais pardonnez-moi si je ne vous crois pas sur parole.

Maintenant, il vous faut faire un chiffrage, histoire que les citoyens puissent vérifier vos dires.

[Catherine de Cassagne]

Je réserve le chiffrage à l'Assemblée M. Lacroix, sinon il n'y a aucun intérêt à faire deux débats sur un même texte.

J'appliquerai la même méthode pour tous les projets de lois du ministère.

[Fabio Martini]

La création d'une tranche supplémentaire est une bonne chose mais je suis inquiet au sujet des recettes publiques.

[Catherine de Cassagne]

Nous diminuons les dépenses avec la RGPP M. Martini. Et il reste encore des mesures emblématiques à proposer, notamment dans la baisse des budgets des ministères non régaliens de plusieurs points.

[Joseph Vossen]

Vous supprimez l'ISF, alors pourquoi - que diable - baisser l'IR pour les hauts revenus?

[Catherine de Cassagne]

Chiffrage de la mesure d’après la dernière loi de finances :

Moyenne de l’impôt sur le revenu avant la réforme : 25,5 %
Moyenne de l’impôt sur le revenu après la réforme : 22,1 %
Evolution de la moyenne de l’impôt sur le revenu : - 13,4 %

Recettes de l’impôt sur le revenu avant la réforme : 29 825 000 000 plz
Recettes de l’impôt sur le revenu après la réforme : 25 828 450 000 plz
Evolution de l’impôt sur le revenu : - 3 996 550 000 plz

Fait avec l’aval de la Cour des Comptes.

[Catherine de Cassagne]

Fin des débats.