[Communiqué de Presse] Garde des Sceaux

[Ernest Fontaine]

Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions

Communiqué de Presse

[Ernest Fontaine]

Ministère de la Justice et des Institutions

Communiqué Officiel

Le Ministère de la Justice et des Institutions a tenu à féliciter les juges nouvellement élus à la Cour Suprême, leur souhaitant un excellent mandat et toute la réussite possible dans cette institution prestigieuse.

Le Ministère de la Justice et des Institutions fait également savoir son souhait de recevoir en entretien le nouveau Président de la Cour Suprême, une fois que celui-ci aura été désigné.

[George Montgomery]

Les journalistes de la presse télévisuelle et de la presse écrite étaient prêts, le Garde des Sceaux fit son entrée dans la salle de presse du ministère pour une première allocution publique depuis sa nomination, hier, par le Premier ministre. Il prit un verre d’eau avant d’ouvrir son micro.

Mesdames et messieurs,

Je tiens tout d’abord, parce qu’il est du devoir d’un responsable politique de le faire, de m’excuser au nom de M. Ernest Fontaine, mon prédécesseur a ce poste pour son inactivité dommageable pour tous au sein de ce ministère. Nous sommes au gouvernement, à partir du moment où nous acceptons un poste d’une telle responsabilité, nous devons remplir nos fonctions avec sérieux et rigueur. Je tâcherais donc de faire oublier ce regrettable incident de début de parcours pour ce gouvernement en proposant des solutions au monde judiciaire et pénitencier, désormais sous ma responsabilité. Sur la question de mes compétences, personne ici n’ignore mon parcours professionnel et politique, la présidence de la Cour Suprême pendant près de six années et une expérience professionnelle en qualité de professeur des universités, spécialisé en droit comparé, me permet sans doutes d’arriver à ce ministère avec le bagage et la reconnaissance nécessaire pour effectuer du bon travail avec l’ensemble des acteurs des politiques concernées.

Je vous remercie.

A la fin de son intervention, George Montgomery salua d’un geste de la main l’ensemble des personnes présentes dans la salle avant de sortir par une porte à proximité. Il avait prévenu qu’aucune question ne pouvait être posée aujourd’hui, l’heure était à la prise en main des dossiers et au début de l’action du ministère. Des rencontres avec les journalistes étaient programmées une fois le ministre en pleine possession des dossiers en cours et des projets à venir.

[George Montgomery]

Communiqué de presse du Garde des Sceaux, M. George Montgomery

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions, se rendra le jeudi 20 décembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour y évoquer une prochaine participation de la République Frôceuse. Un entretien est prévu avec M. Thorbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Le Garde des Sceaux évaluera la compatibilité de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme avec l’ordre juridique frôceux et ses instances. Une conférence de presse sera organisée pour indiquer la position finale du gouvernement sur ce dossier.

Aspen, le 19 décembre 2012.

[George Montgomery]

Communiqué de presse du Garde des Sceaux, M. George Montgomery

Le Ministère de la Justice et des Institutions vous présente ses meilleurs vœux et vous souhaite une bonne année pour 2013.

Aspen, le 1er janvier 2013.

[George Montgomery]

Communiqué de presse du Garde des Sceaux, M. George Montgomery

Le Garde des Sceaux, M. George Montgomery, a déposé ce jour un projet de décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement. Cette fonction, si elle voit le jour, serait la réalisation d’une promesse contenue dans le programme commun de gouvernement signé lors de la nomination du Premier ministre à l’Hôtel Belley. Le Conseiller juridique aura pour principale fonction de conseiller le gouvernement sur les projets de lois, les projets d’ordonnances ou les projets de décrets en préparation afin de leur donner un fond complet et une forme légale. Le Conseiller juridique permettra une amélioration sensible de la qualité rédactionnelle et procédurale des projets du gouvernement mais aussi de la représentation nationale puisque le président de l’Assemble nationale pourra également solliciter l’avis du Conseiller juridique sur une proposition de loi d’origine parlementaire.

Aspen, le 4 janvier 2013.

[George Montgomery]

Communiqué de presse du Garde des Sceaux, M. George Montgomery

Le Conseil des ministres a adopté une délibération portant acceptation du Statut du Conseil de l’Europe. Le Garde des Sceaux rappelle que cette acceptation était la pierre angulaire de son projet d’adhésion au Conseil de l’Europe. A présent, c’est au Parlement de ratifier la Convention européenne des droits de l’homme qui nous permettra de profiter des compétences et du rayonnement de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en élargissant notre socle juridique en matière de protection des droits et libertés fondamentaux. Le Premier ministre Joseph Vossen déposera le texte de la Convention permettant au Parlement de la débattre puis de la ratifier avant sa promulgation par le président de la République.

Aspen, le 11 janvier 2013.