D-2013-01-05 : Aide à l'acquisition d'un véhicule propre

[Asuka Finacci]

Vu la décision du Conseil des ministres,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Décret portant à création d'une prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre

Article 1 - L'état offre 1000Plz à tout Frôceux achetant un véhicule automobile neuf rejetant moins de 130 grammes de CO2 par Kilomètres.

Article 2 - Un bonus écologique de 500Plz est ajouté à la prime si le véhicule acheté rejette moins de 110 grammes de C02 par Kilomètres

Fait à Aspen, le 8 Janvier 2013

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.