D-2012-12-09 : Diminution des vols de nuit

[Asuka Finacci]

Vu la décision du Conseil des ministres,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Décret concernant la diminution du nombre de vols la nuit

Article 1: Le nombre de manœuvres de décollage et d’atterrissage d'avions-cargos (appareils destinés au transport de marchandises) et d'avions de ligne (appareils destinés au transport de passagers) devra être réduit entre 22h et 5h de 25 % dans tous les aéroports situés à moins de 5 km d'une zone urbaine.

Article 2: Cette mesure entrera en vigueur le 1er Avril 2013.

Fait à Aspen, le 27 Décembre 2012

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.