XXIX/4 - PjL Mod. Code Pénal

[Luca Pappa]

Loi Organique portant modification du Code Pénal.

Article Unique.- Est inséré la notion de "stationnement sur une zone réservée aux personnes handicapées" dans la catégorie "Contravention B" citée à l'article 404 du Titre IV du Code Pénal de la République.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012,

Par,
Benjamin McGregor, ministre du Travail et des Affaires Sociales,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Benjamin McGregor]

Nous devons respecter les handicapés et ce texte montre la volonté du Gouvernement de concrétiser son programme, merci.

[Valentino Borgia]

Quelle honte.

Je demande à la Présidente de l'Assemblée Nationale d'intervenir.

N'importe qui pourrait nous balancer une soupe pareille. Développez bon sang !

[Marie Delaunay]

Quel profond manque de respect pour la représentation nationale !

Les députés de l’Alliance Nationale scandent « McGregor démission ! McGregor démission ! ».

[Benjamin McGregor]

Il ne s'agit pas de non respect de la démocratie, madame Delaunay, puisque ce texte est en débat depuis des lustres et vous en savez le pourquoi. Mais allons y, amusons nous à perdre un temps précieux. Bien, messieurs, mesdames, chers députés. Lors des précédentes élections, les citoyens ont confiés pour la première de son histoire plus de trente pourcents des voix. Le Parti Social Démocrate met donc en oeuvre les grandes de son programme de campagne. Pour être encore plus précis, messieurs, mesdames les député, il s'agit de parler ici du point numéro six concernant la nécessité d'une société plus solidaire. Vous devriez savoir que le point six point un aborde la question des personnes handicapées et de l'urgence de faciliter leurs vies et leur accès aux différents services. Pour le Parti Social Démocrate, chaque service public doit répondre aux besoins de tous les citoyens. Pour ce faire, le Parti Social Démocrate a proposé aux citoyens de simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de simplification des dispositifs et procédures administratives, d'améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics, de poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares de la Société Nationale des Transports Ferroviaires, de mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Le Parti Social Démocrate veut aussi que la vie des personnes à mobilité réduite ou atteinte d’un handicap puissent être facilitée à travers des mesures claires et concrètes. C'est pour cela que le Parti Social Démocrate a proposé de créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques, mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité/prix adapté à sa réalité quotidienne, durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées. Et c'est précisément cette dernière proposition promise aux citoyens et reprise dans le programme gouvernement qui m'incite présenter ce projet à l'approbation des membres de l'Assemblée Nationale.

[Arthur Carapin]

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues.

Monsieur le Ministre, j'ai honte, honte à vous rappeler que nous sommes dans un système de démocratie parlementaire. Que le Parlement est composé d'élus, qui sont les représentants de la Nation. En considérant que vous expliquer ici est une perte de temps, vous considérez qu'expliquer votre projet est inutile pour les Frôceux. En manquant de respect à l'Assemblée Nationale, ce n'est pas à nous que vous manquez de respect, monsieur le Ministre, mais à la Nation qui nous a élu!!

Applaudissements dans les rangs UPF

Il est incroyable, je dis bien incroyable, que cette habitude soit prise par les ministres de votre parti qui ose mettre le mot démocrate dans son titre!!

Vous nous rappelez le score de votre parti, de manière puérile. Pour ma part, je vous rappelle que même si vous avez la majorité par une alliance contre-nature avec l'extrème-gauche, nous sommes nous aussi élus, et nous représentons des Frôceux que vous n'avez pas le droit de mépriser!!

Maintenant venons-en à votre déclaration. Je vous rappelle, monsieur le Ministre, que vous venez ici en tant que Ministre de la République Frôceuse et non en tant qu'élu de votre parti. Aussi, nous aimerions que vous présentiez votre proposition avec votre légitimité de ministre et non en mettant le mot PSD à toutes les phrases.

Car soit votre proposition est celle du gouvernement, et dans ce cas-là, nous la voterons, soit elle se veut partisane et dans ce cas-là, nous ne mêlerons pas nos voix aux vôtres.

Merci

Applaudissements dans les rangs UPF

[Benjamin McGregor]

Bien sur, madame de Cassagne et monsieur Carapin que c'est le rôle d'un ministre de répondre devant la Nation via le Parlement mais ne jouez pas les hypocrites, et je parle de vous monsieur Carapin ! Dois-je vous expliquer qu'il y a une différence entre donner un objectif et parler pour faire du vent et que cette différence, ca s'appelle le temps et que s'amuser à parler pour ne rien dire, c'est une perte de temps ? J'espère que non. Pour ma part, cette histoire est close.

[Arthur Carapin]

Alors que le mot hypocrite est prononcé, Arthur se leva et déclara:

Cette insulte est à l'image de cet odieux personnage!! Madame la Présidente, assumez votre rôle, nous n'avons pas à tolérer qu'un clown vienne nous insulter!!

[Joseph Vossen]

Dans ce chahut, le Premier ministre se leva et décida d'intervenir...

Madame la Présidente,
Monsieur Carapin,

Je confirme que ce que Monsieur McGregor vient de citer est repris dans le programme du Gouvernement. Il ne s'agit pas d'un programme PSD ou d'un programme RSE, mais bien d'un programme gouvernemental RSE/PSD.

Cette discussion sur la composition du Gouvernement ne trouve aucune pertinence dans ce débat, Monsieur Carapin.

Dans une Démocratie, il y a une opposition qui a pour tâche d'examiner les Textes, d'apporter des amendements et de contrôler l'Exécutif.

Vos interventions se sont résumer plus à du vent qu'à quelque chôse de productif.
Vous n'avez jamais déposé d'amendement durant cette Législature au nom de l'UPF.
Je considère celà comme un 0 pointé pour l'UPF et un disfonctionement de la part de votre parti d'oppostion. Votre oppostion ne se résume qu'à des paroles, Monsieur Carapin!

[Arthur Carapin]

Tiens un revenant. Au lieu de faire le fanfaron en m'invectivant, vous feriez mieux de travailler monsieur le fantôme.