[Débat interne] Loi de Finances Répartition Interventions

[Luca Pappa]

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Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 9.458,64 millions de pluzins

1) Action extérieure de l’État : (1%) (Premier ministre)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MEFT)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (2%) (METTE)
4) Culture : (1%) (MEJCS)
5) Défense : (11%) (MID)
6) Écologie et développement durable : (1%) (METTE)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MEJCS)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (3.5%) (METTE)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (3.5%) (MEJCS)
12) Santé : (11.5%) (MSAS)
13) Sécurité : (9.3%) (MID)
14) Solidarité et intégration : (3%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MEJCS)
16) Transports : (1.7%) (METTE)
17) Travail et emploi : (10%) (MEFT)
18) Ville et logement : (8.5%) (MSAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : (1.5%) (MID)

Article 3503. -
> MID : Ministère de l'Intérieur et de la Défense
> MEFT : Ministère de l'Economie, des Finances et du Travail
> MJI : Ministère de la Justice et des Institutions
> MSAS : Ministère de la Santé et des Affaires sociales
> METTE : Ministère de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie
> MEJCS : Ministère de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports

[Marc de St Imberb]

Aucun, parfait. Je pense que l'opposition ne pourra créer aucune polémique concernant ces chiffres.

[Joseph Vossen]

Je trouve le Budget du Développement Durable et celui des Transports asser bas par rapport aux mesures que nous allons entreprendre.

Sinon, c'est un bon Budget!

[Luca Pappa]

J'ai effectivement baissé les transports de 0.3%, mais pas le développement durable, pour les simples et bonnes raisons que les grandes dépenses ont été entreprises dans ce domaine et que le rail, principale source de dépenses, ainsi que les aéroports, doivent fonctionner seuls désormais, à tout le moins sans l'intervention financière de " remise à neuf ".

[Joseph Vossen]

Bien! Je te fais confiance!

[Silvio de Bratt]

Quelques précisions :

1) Action extérieure de l’Etat : Affaires étrangères. Si je suis la loi de finances de Luca, c’est Joseph qui est en charge des Affaires étrangères, or il me semble que c’est Alessandra. En l’occurrence, elle n’aurait pas de budget pour sa mission affaires étrangères si la loi restait en l’état.

2) Luca, pour le nom des ministères, il faut les mettre à jour, ceux-là datent de l’ancien gouvernement lors de la précédente loi de finances. Voici les nouveaux :
- Premier ministre (PM)
- Ministère des Affaires étrangères et de la Défense (MAED)
- Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
- Ministère de l’Education, de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESESR)
- Ministère du Travail et des Affaires sociales (MTAS)
- Ministère de l’Intérieur, de la Culture et des Sports (MICS)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)

3) A côté de chaque mission, il faut inscrire le nom du ministère qui va bénéficier de l’attribution des fonds. Il n’y a pas de possibilité de retour en arrière sauf via une loi de finances rectificative mais on va éviter de passer par là je pense !

4) La loi de finances va couvrir le trimestre 4, donc : Octobre, Novembre, Décembre 2012.

[Joseph Vossen]

Concernant le Budget des AE, c'est le PM qui est sensé décidé et le Ministre sensé exécuté.

Sinon, bonne remarque concernant le nom des Ministères.

[Louis Victor]

je trouve que les chiffre son très complet et clair.

[Luca Pappa]

S'il y a un ministre des affaires étrangères et un ministre compétent qui n'est pas le premier ministre, alors non, le ministre n'est pas un exécuteur puisque ces compétences lui ont été transférée.

[Silvio de Bratt]

S'il y a un ministre des affaires étrangères et un ministre compétent qui n'est pas le premier ministre, alors non, le ministre n'est pas un exécuteur puisque ces compétences lui ont été transférée.

HRP/ Exactement. A partir du moment où il existe un ministre des affaires étrangères, le premier ministre n'est plus concerné. Il s'agit la de connaissance primaire de la constitution. Donc le premier ministre n'a plus en charge la diplomatie selon le gouvernement qui a été composé puisqu'il la délègue : il n'a pas de portefeuille ministériel, donc pas de budget qui va avec, donc pas de mission. /HRP