Transmission des décisions de la Cour Suprême

[George Montgomery]

Transmission des décisions de la Cour Suprême

[George Montgomery]

Monsieur le Président de la République,

Suite aux décisions DE 03-05-2012, DE 04-05-2012 et DE 05-05-2012 de la Cour Suprême, les textes suivants sont déclarés conformes à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse :

- La loi organique sur la création du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain ;
- La loi organique sur le Code général des collectivités territoriales ;
- La loi organique sur la création d’une Cour des Comptes.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.

[George Montgomery]

Monsieur le Président de la République,

Suite à la décision DE 02-06-2012 de la Cour Suprême, le texte suivant est déclaré conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse :

- La loi organique sur la représentativité syndicale.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.

[George Montgomery]

Monsieur le Président de la République,

Suite aux décisions DE 05-06-2012 et DE 06-06-2012 de la Cour Suprême, les textes suivants sont déclarés conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse :

- La loi organique sur le Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale ;
- La loi constitutionnelle sur la nouvelle Constitution de la Sixième République Frôceuse.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.

[George Montgomery]

Monsieur le Président de la République,

Suite à la décision 01-07-2012 de la Cour Suprême portant validation des résultats du référendum des 27 et 29 juin 2012, la loi constitutionnelle sur la nouvelle Constitution de la Sixième République Frôce doit être promulguée dans les plus brefs délais.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.

[Joseph Vossen]

Constitution promulguée.

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 980#p81980

[Victoria Lopez de Ayala]

Madame la présidente de la République,

Je prends la plume pour vous indiquer que le gouvernement du Premier ministre Joseph Vossen est actuellement illégitime aux yeux de la loi puisqu’il sa nomination n’a pas été officialisée par décret et encore moins publiée au Journal Officiel de la République Frôceuse. Je vous prie de faire le nécessaire pour remédier à cette situation pour le moins ubuesque à la tête de l’Etat. Sans cela, l’ensemble des actes signés par le Premier ministre et son gouvernement pourrait être frappés de nullités par la Cour Suprême.

Cordialement,
Victoria Lopez de Ayala, présidente de la Cour Suprême.