[Législatives novembre] Débat Justice

[Asuka Finacci]

Début du débat : Lundi 29 octobre 21 heures
Fin du débat : Mercredi 31 octobre 21 heures

Règles à respecter :

- Le but étant de se comporter d'une manière proche à un vrai débat, les balises quotes sont strictement interdites
- Il est interdit de poster deux fois à la suite
- Il est interdit de poster avant l'heure officielle du début du débat
- Bien entendu, les propos répréhensibles par la loi française sont strictement prohibés
- Les journalistes sont autorisés à participer s'ils restent neutres
- Toute personne qui n'est ni journaliste, ni candidate ne doit pas poster sur ce topic

Tout manquement aux règles sera puni de la suppression du message et d'une pénalité sur la pondération.

De plus, nous vous demandons de privilégier les interventions courtes pour garder un débat dynamique, les pavés que nous avons vus dans le passé ne sont absolument pas réalistes et n'encouragent pas à la participation. Si les débordements se font trop nombreux, nous imposerons une limite de mots dans le futur.

[Xavier Krypzt-Herblain]

On a entendu parler de décentralisation ces derniers temps, sans que rien de concret ne soit présenté. Quelles sont les positions des différents partis à ce sujet ?

[Valentino Borgia]

L'Alternative Démocrate Libertarienne, que je représente, a une position claire concernant la justice et les institutions et cette position est issue d'un constat : les précédents gouvernements ont délaissé le ministère consacré à ces deux charges.
Or, c'est en complète contradiction avec ce que doit être la mission d'un Etat qui a pour obligation de faire régner la justice sur le territoire dont il a la charge et de s'assurer que la justice soit la même pour tous. Malheureusement, dernièrement, nous avons trop souvent vu s'établir une hiérarchisation des ministères et celui de la justice et des institutions revenait bien trop souvent à une personnalité, certes d'expérience, mais sans véritable vision et, plus grave, grande implication.

L'Alternative Démocrate Libertarienne, de par son projet de recentrer les attributions de l'Etat, veut redonner toute son utilité et son importance à la justice entre les Hommes et aux institutions de notre pays.
Pour cela, nous assurons qu'une fois aux responsabilités, nous établirons un état des lieux des prisons frôceuses et que nous prendrons des mesures pour améliorer les conditions de détention. Dans la même logique, et afin de garantir les droits de chacun, nous restreindrons les possibilités de recours à la garde à vue. Il est proprement scandaleux de voir des citoyens et citoyennes traités comme des délinquants pour finalement se rendre compte qu'ils étaient innocent. De même, avec la réorganisation des moyens logistiques, la justice aura les moyens de réduire les délais entre la décision et la réalisation de la peine. Ceci a pour but de garantir les libertés individuelles de chacun.

Pour autant, l'Etat doit se montrer ferme avec ceux qui ont été jugés fautifs. Plus de sévérité en cas de récidive, faire de l'incompressibilité des peines une réalité, sont autant de mesures souhaitables et réalisables.

Sur le point institutionnel, l'ADL se veut novatrice. Moins de pouvoir entre les mains du gouvernement et un Parlement fort pour une démocratie plus proche du terrain. Cet objectif s'accompagne par la mise en place d'une décentralisation que l'on appelle de nos voeux depuis si longtemps. Ce que les autres n'ont pas fait, l'ADL le fera. Et le fera vraiment. Pas de petits arrangements ou de bidouillages. Non. La décentralisation révolutionnera le quotidien de chacun car il donnera la possibilité à tous de décider localement ce qui est bien ou mal pour son environnement immédiat. Cela veut dire création d'Assemblées de Quartier où siègeront les citoyens et dont les décisions prévaudront sur les décisions d'Aspen et du maire qui ne seront là que pour assurer la cohérence politique, géographique et logistique des décisions locales.

Et je terminerai, car j'ai conscience d'être un peu long, par la mise en valeur, si tel est le souhait de certains quartiers qui abritent des écoles, des langues locales avec la possibilité notamment d'imprimer des documents administratives en langue régionale.

Cela ne sont que des propositions parmi d'autres mais je dois passer la parole à mes confrères et j'espère pouvoir échanger avec eux pour développer les ambitions de l'ADL pour la Frôce.

[Luca Pappa]

C'est bien à ca que sert une campagne, monsieur Herblain, à parler de chose, de les développer et de proposer des pistes sérieuses aux citoyens pour améliorer leurs vies. La décentralisation, pour vous répondre, c'est un transfert de compétence de l'Etat central vers quelqu'un ou quelque chose en lui conférant une certaine autonomie mais néanmoins en restant sous la tutelle de l'Etat central. Et dire que rien n'a été présenté avant de parler de "décentralisation" c'est un mensonge. Dès le 15 septembre, le PSD, par la voix de son ministre à la Justice, a mis en avant cette possibilité pour l'avenir de la République.

Alors j'entends mon collègue politique étaler son programme d'un coup, comme ca, c'est très bien, c'est très beau. Oui, oui je vous assure. Mais la décentralisation, ce n'est pas une idée de l'ADL et ce n'est pas non plus la propriété du PSD, que l'on bien clair la dessus.

[Ernest Fontaine]

Je ne ferai pas comme Monsieur Borgia, bien que je lui apporte tout mon respect.
Je suivrai dans un premier temps le point soulevé par le journaliste ci-dessus.

La décentralisation n'est pas un point simple, facile et rapide à réaliser. Ceux qui diront l'inverse ont torts.
Je me suis attelé sur ce sujet, et je pense être en bonne position pour vous le dire.

Le Parti Social Démocrate prône une décentralisation comme énoncé par mon camarade Pappa.

Voici les points que propose le PSD sur la Décentralisation :

Les compétences des collectivités territoriales sont définies par la loi.
Le budget est défini par la même loi, renvoyant elle même a la loi sur la fiscalité locale.
La représentation se fait sur la base des régions constitutionnelles. Est élu un Conseil Régional par un scrutin de liste à la proportionnel, véritable "corps législatif" local, un Gouverneur de région étant chargé du pouvoir exécutif local, la précision de sa nomination n'est pas encore défini.

Le PSD souhaite également offrir la possibilité d'expérimentation, pour tenter des initiatives au niveau locale, celles ci devront néanmoins faire l'objet d'une loi d'autorisation.


Le texte de loi, bien qu'inachevé, est néanmoins avancé. Cela a demandé du temps, et le PSD est apte à mener une réforme claire, précise, et juste, ce que peu peuvent proposer.

[Valentino Borgia]

Monsieur Pappa a raison. La décentralisation, nous en parlons depuis des lustres. Et effectivement, le dernier gouvernement a lancé le débat. Malheureusement, et on ne peut que le regretter, le débat n'a pas déchaîné les passions et le projet n'a que peu avancé. Maintenant, j'interpelle Monsieur Pappa. Proposer de décentraliser les secteurs de la culture, de la petite enfance en matière d'éducation, pourquoi. Mais est-ce vraiment la décentralisation dont nous parlons ?

[Luca Pappa]

Je pense que je peux vous renvoyer amicalement, je le précise, vers notre programme et les propos de mon ami et ministre de la Justice. Juste pour la petite histoire, monsieur Borgia, ce n'est pas parce que le débat en public n'est pas passionné, même si on doit reconnaître votre réactivité et votre implication, que il n'y a pas une équipe derrière pour dresser un dossier convenable et respectueux des aspirations de chacun, n'est-ce pas?

[Valentino Borgia]

Il ne s'agissait pas d'une critique envers le gouvernement mais seulement d'un constat.

Le programme du PSD a le mérite d'exister et d'aborder ce thème. Mais il est symptomatique des lourdeurs et des lenteurs de l'Etat actuel.

D'abord, au lieu d'accomplir une décentralisation complète, vous proposez de descendre seulement d'un étage : passage de l'Etat-Capitale à l'Etat-Régions. C'est un premier pas, certes, mais insuffisant selon moi. Là encore, il s'agit d'une opinion et non d'une remise en cause du projet PSD.
Je remarque que le réflexe jacobin traîne toujours dans nos pattes avec ce Gouverneur de région qui pourrait faire penser à l'administration d'une région militaire. Autant de pouvoir en une seule fonction, même si vous ne les décrivez pas, mais on les devine, sont autant de reniements des libertés individuelles de chacun.

Quant aux possibilités d'expérimentation, je peux facilement y adhérer à condition qu'elles ne soient pas uniquement l'application d'une décentralisation que nous avons vu jusque là timide. Si nous prenons le temps, autant que cela soit pour expérimenter de véritables changements.

[Luca Pappa]

Nous avons le mérite d'aller dans la même direction, a des vitesses toutefois différentes, et ce depuis le début des réflexions. C'est très bien.

[Ernest Fontaine]

L'expérimentation a justement pour but de permettre de réels essais, et ceci il est évident précisément encadré par la loi.

Le terme de gouverneur n'est qu'un terme, et une autre dénomination n'est nullement a exclure. Cette dénomination n'enlèvera en rien les libertés individuelles, celles-ci étant définis par la Constitution et la loi, auxquels les Collectivités locales seront naturellement soumis.