[Débat] Participation aux résultats de l'entreprise

[George Montgomery]

Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Les salariés ont la possibilité de disposer, de manière anticipée, des sommes qu'ils détiennent au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, acquises par celle-ci.

Article 2. -
Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise.

Article 3. -
Ces sommes seront alors exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

[Arthur Carapin]

Monsieur le ministre, pour ma part, je participerai au débat parlementaire et non au débat ici, pour que vous ayez l'occasion de parler aux représentants de la Nation.

[Alessandra Gasparini]

Cher collègue, une loi existe déjà sur le sujet: http://republique-froceuse.com/and/view ... f=11&t=113

[George Montgomery]

J’ai bien compris chère collègue, cette loi est en complément. Vous remarquerez qu’elle n’instaure pas la participation aux résultats de l’entreprise mais uniquement la possibilité pour le salarié de bénéficier de ces sommes quand bon lui semble, ce que la loi mère ne dispose pas. C’est en quelque sorte un complément permettant l’accentuation du pouvoir d’achat de nos compatriotes.

[George Montgomery]

Fin du débat.