RCT 2012-10-05 Réforme de la CS

[Sébastien Capell]

Rectification Constitutionnelle Temporaire portant à réforme de la Cour Suprême

Article 1er :

L'article 9 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 9. -
Au bout de dix jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République Frôceuse, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par les membres de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures.

Article 2 :

L'article 44 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 44. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné en interne par ses pairs toutes les huit semaines.

Article 3 :

L'article 45 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 45. -
Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Article 4 :

L'article 57 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 57. -
Dans un cas d'urgence exceptionnelle, le Premier ministre peut signer une rectification constitutionnelle temporaire, sur demande du Gouvernement et avec l'approbation de l'unanimité des votants à la Cour Suprême sur une durée de 24 heures.

Article 5 :

Cette Rectification Constitutionnelle Temporaire est valable pour trente jours.

Fait le 04/10/2012 à Aspen,
Ernest Fontaine, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Victoria Lopez de Ayala, Président de la Cour Suprême
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République