Décrets du Premier ministre

[Vincent Valbonesi]

Décrets du Premier ministre publiés au Journal Officiel

[Vincent Valbonesi]

Décret portant sur l’organisation du Grand Prix de Frôce de Formule 1

Vu l’accord signé avec la Fédération Internationale de l’Automobile,
Vu l’accord signé avec Formula One Management,
Vu l’accord signé avec le Circuit international de Valence,
Vu l’accord signé avec le Circuit international d’Izirgua,

Le Premier ministre décrète :


Article 1.-
Le circuit international d’Izirgua est homologué par la FIA comme circuit de Formule 1.

Article 2.-
Le « Grand Prix de Frôce » est créé. Le directeur du Grand Prix de Frôce est un administrateur mandaté par le Premier ministre.

Article 3.-
La redevance annuelle pour l’organisation du Grand Prix de Frôce est de 25,0 millions de pluzins par an.

Article 4.-
L’Etat apportera via le ministère en charge des Sports la somme de 1,5 millions de pluzins par an pour l’organisation du Grand Prix de Frôce.

Article 5.-
Le Grand Prix de Frôce se déroulera en 2014, en 2016, en 2018, en 2020 et en 2022 sur le circuit international d’Izirgua.

Article 6.-
Le Grand Prix d’Europe se déroulera en 2013, en 2015, en 2017, en 2019 et en 2021 sur le circuit international de Valence.

Article 7.-
Le présent décret est valable pour une durée de dix ans.


Fait à Aspen, le 18 avril 2012.

Par,
Vincent Valbonesi, Premier ministre.

[Maxime Dellas]

Décret portant sur la formation du Gouvernement Dellas I

Le Premier ministre décrète :


Article 1 et unique :
Le gouvernement est constitué comme suit :

• Premier Ministre, chargé des Affaires étrangères : M. Maxime Dellas
• Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense : M. François Bertrand
• Ministre de la Santé et des Affaires sociales : M. Fabio Martini
• Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail : Mlle Victoria Lopez de Ayala
• Ministre de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie : M. Luca Pappa
• Ministre de la Justice et des Institutions : M. Ernest Fontaine
• Ministre de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports : Mlle Nathalia Fervernova

Fait à Aspen, le 10 juillet 2012.

Par,
Maxime Dellas, Premier ministre.

[Maxime Dellas]

Décret portant sur le remaniement du Gouvernement Dellas I

Le Premier ministre décrète :


Article 1 et unique :
Le gouvernement est remanié comme suit :
Premier Ministre, chargé des Affaires étrangères : M. Maxime Dellas
Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense : M. François Bertrand
Ministre de la Santé et des Affaires sociales : M. Joseph Vossen
Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail : Mlle Victoria Lopez de Ayala
Ministre de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie : M. Luca Pappa
Ministre de la Justice et des Institutions : M. Ernest Fontaine
Ministre de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports : Mlle Nathalia Fervernova


Fait à Aspen, le 10 juillet 2012.

Par,
Maxime Dellas, Premier ministre.

[Gavroche Finacci]

Décret portant à attribution de l'Ordre de la Croix d'Argent

Vu la Constitution,
Vu l'article 513 de la loi relative à la réforme de l'Ordre de la Croix d'Argent,

Le Premier ministre décrète :

Article 1.-
L'ensemble des personnes tuées dans les attentats de la Commission Electorale à Aspen le 17 septembre 2012 et de l'avion diplomatique de la République de l'Archipel de Frôce à Madrid le 21 septembre 2012 sont faites chevalier de l'Ordre de la Croix d'Argent à titre posthume.

Article 2.-
Conformément à l'article 513 de la loi relative à la réforme de l'Ordre de la Croix d'Argent, le Premier ministre motive sa décision par la grande émotion provoquée par ces attentats et par le besoin d'unité en cette période si troublée.

Fait à Aspen, le 2 octobre 2012.

Par,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République et Grand Maitre de l'Ordre de la Croix d'Argent

[Joseph Vossen]

Décret portant sur le remaniement du Gouvernement Vossen I

Le Premier ministre décrète :

Article unique :
Le gouvernement est remanié comme suit :

Premier Ministre: Joseph Vossen
Ministre d'Etat chargé de l'Education, de la Santé, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche: Thomas Rolland

Ministre de la Défense et des Affaires Etrangères: Zélie Saint Déodat
Ministre des Finances et de l'Economie: Luca Pappa
Ministre de l'Intérieur, de la Culture et des Sports: Richard Cypher
Ministre de la Justice et des Institutions: George Montgomery
Ministre du Travail et des Affaires Sociales: Benjamin McGregor
Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports: Marc de Saint-Imberb

Fait à Aspen,
Le 12 décembre 2012,

Par,
Joseph Vossen, Premier ministre

[Joseph Vossen]

Décret concernant la diminution du nombre de vols la nuit

Article 1: Le nombre de manœuvres de décollage et d’atterrissage d'avions-cargos (appareils destinés au transport de marchandises) et d'avions de ligne (appareils destinés au transport de passagers) devra être réduit entre 22h et 5h de 25 % dans tous les aéroports situés à moins de 5 km d'une zone urbaine.

Article 2: Cette mesure entrera en vigueur le 1er Avril 2013.

Fait à Aspen,
Le 27/12/2012

Par,
Marc de St Imberb, ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports
Joseph Vossen, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République

[Joseph Vossen]

Décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement

Vu la Constitution,

Titre 1 - Généralités

Article 1. -
Il est créé la fonction de Conseiller juridique du gouvernement dénommé ci-après « Conseiller juridique ».
Le Conseiller juridique bénéficie du statut de haut-fonctionnaire de l’Etat Frôceux.
Il est détaché auprès de la Cour Suprême par le gouvernement. Il dispose à ce titre d'un espace de travail à la Cour Suprême.

Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.

Article 3. -
Le mandat du Conseiller juridique est de 3 mois renouvelable.

Article 4. -
La rémunération journalière nette du Conseiller juridique est de 400 pluzins.

Article 5. -
La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres.

Titre 2 - Attributions

Article 6. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets de lois d’origine gouvernementale avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement.

Article 7. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets d’ordonnances avant leur adoption par le Conseil des ministres.

Article 8. -
Le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’avis du Conseiller juridique.

Article 9. -
Le président de l’Assemblée nationale peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les propositions de lois d’origine parlementaire.

Article 10. -
Le Conseil des ministres peut soumettre au Conseiller juridique une question qui pose un problème juridique particulier afin qu’il l’éclaire.


Fait à Aspen,
le 08/01/2012

Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Joseph Vossen]

Décret - Création d'une prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre

Article 1 - L'état offre 1000Plz à tout Frôceux achetant un véhicule automobile neuf rejetant moins de 130 grammes de CO2 par Kilomètres.

Article 2 - Un bonus écologique de 500Plz est ajouté à la prime si le véhicule acheté rejette moins de 110 grammes de C02 par Kilomètres.


Fait à Aspen,
le 08/01/2012,

Par,
Marc de St Imberb, ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Joseph Vossen]

Ordonnance portant à modification du mode de versement des salaires des représentants parlementaires

Article unique :
L'article 2201 de la L-2011-10-02 portant à création d'un code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 400 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 100 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins

Nouveau texte :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 15 pluzins par député
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 300 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
George Montgomery, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République