L 2012-09-07 Modernisation des armées

[Sébastien Capell]

Loi sur la modernisation des armées

Vu la Constitution,

Titre I - De la campagne de recrutement.

Article 1. -
Les dispositions relatives au recrutement des forces armées frôceuses sont déterminées par le Code Militaire.

Article 2. -
La nature et l'intensité du recrutement militaire est déterminé par le chef des armées et le ministre en charge de la défense sur la base d'une décision réglementaire.

Article 3. -
La promulgation de la présente loi entraîne le renforcement de la campagne de recrutement pour janvier 2012 en vue d'atteindre un personnel militaire 40 000 individus et un personnel civil de 5 000 individus.

Titre II - Du matériel militaire.

Article 3. -
L'équipement mis à la disposition des armées est financé par le budget alloué au département chargé de la défense.

Article 4. -
Est créé le Centre national de Recherche et d'Innovation pour la Défense (CRID) sous l'autorité du chef des armées et sous la tutelle du ministère en charge de la défense destiné à rassembler des chercheurs et des constructeurs autour du développement de l'Arsenal militaire.

Article 5. -
L'entretien et l'appui aux recherches du CRID est financé par le budget alloué à la défense.

Article 6. -
Le CRID est soumis au secret défense en ce qui concerne les recherches scientifiques menées et les détails techniques des innovations appliquées sur l'équipement militaire.

Article 7.-
L'achat, la vente et la protection scientifique des brevets des produits destinés à la défense nationale sont sous la responsabilité du chef des armées qui peut également conclure des accords de vente ou d'achat du matériel militaire à des nations étrangères.

Article 8. -
Le CRID est une société publique et l'Etat en est l'unique propriétaire. Les statuts, le fonctionnement et la hiérarchie des fonctionnaires de cette institution sont déterminés par une Charte rédigée par l'Etat.

Article 9. -
Est créé au sein du ministère de la Défense la Direction nationale des équipements militaires chargée d'élaborer la politique de construction et de démantèlement de l'arsenal militaire froceux en étroite collaboration avec le CRID.

Titre III - Des contrats conclus avec l'étranger

Article 10. -
La représentation nationale, en adoptant le présent texte, adhère à l'application des articles 11 et 12.

Article 11. -
L'Etat frôceux s'engage à signer des accords de coopération militaire avec ses alliés de nature à garantir la capacité de projection de ses unités terrestres et aériennes.

Article 12. -
L'Etat frôceux s'engage à proposer un accord de coopération militaire exceptionnel avec la Frôce pour bénéficier de la force de dissuasion nucléaire tout en se refusant la maîtrise de cette arme.

Titre IV - Du Conseil Militaire des Doléances

Article 13. -
Les préfets militaire de défense sont chargés de conduire pour chaque zone militaire sous leur administration, de conduire des rapports réguliers au Premier ministre sur l'état des armées et sur les doléances des officiers.

Article 14. -
Les rapports destinés au Premier ministre doivent être validés au sein d'un Conseil Militaire des Doléances réunissant l'ensemble des Préfets militaire et le ministre en charge de la défense.

Fait à Aspen, le 18 septembre 2012

Par,
François Bertrand, rédacteur du texte, Ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de la défense au moment de la rédaction du projet,
Alessandra Gasparini, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.