Questions diverses

[Victoria Lopez de Ayala]

Mes chers collègues, nous sommes saisis d’une réclamation de la part de Mlle Gasparini, chef de file du RSE sur l’illégalité d’un vote organisé au sein de l’Assemblée Nationale. Vos avis ?

[Asuka Finacci]

Si c'est une erreur technique, il faut annuler le vote et la promulgation et l'inscrire à la prochaine session.

HRP/ Je sais que je ne suis pas censé être par là mais comme Alessandra vous presse un peu ^^\HRP

[Victoria Lopez de Ayala]

McGregor n'a pas mis l'heure de fin du vote. Si on annule celle là, on va devoir annuler toutes celles dont l’horaire de fermeture n'a pas été respecté.

Mon point de vue : cette erreur n'a pas influencé le cours du vote, on peut l'annuler mais on va en annuler d'autre en cherchant...

Qu'en dites vous ?

[Asuka Finacci]

[HRP]Rien n'interdit d'annuler que quand il y a eu réclamation dans les temps.[HRP]

[Victoria Lopez de Ayala]

Alors demandons un nouveau vote. Mais ça relève plus de la faute d’inattention plutôt que d'une réelle volonté de nuire.

[Asuka Finacci]

HRP/Ca me parait évident\HRP

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Personnellement, c'est chercher la petite bête.

Si on y regarde de plus près, les votes sont soumis à une durée légale de 72h.

J'ai jeté un oeil au vote en question : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =78&t=6170

Le Président de l'AN a mis en place ce vote le 01 Sep 2012, 11:14.
Même s'il ne signale pas la date de fin, cela ne change strictement rien au cadre légal de la procédure, puisque le vote dire 72h. Donc par simple calcul, la fin du vote est intervenue le 04 Sep 2012, 11:14.

Je ne pense pas qu'annuler le vote pour une erreur qui n'a eu aucun incidence sur son issue et sur le cadre légal du Parlement soit une idée judicieuse. Mais bon, je ne suis que membre de droit après tout. ^^

[Asuka Finacci]

HRP/Surtout que les membres de droit n'existent plus \HRP

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

HRP/ Oups ! Je l'ignorais. ^^' Faites comme si je n'étais pas là...

[Victoria Lopez de Ayala]

Est ce que le fait de ne pas indiquer l'heure de fin de vote suffit à faire annuler un vote ? En règle générale, on annule quand un tel ne peut pas voter ou que l'on a oublié des amendements etc., mais là, comme le dis LD, que le Président l'annonce ou pas, le vote dure 72 heures donc le cadre légal a été respecté et c'est ce qui compte étant donné que c'est du fond dont on parle.