[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

[Isabella Nerio]

Programme Juillet 2010

Institutions :
Renforcement de la décentralisation.
Vote des étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de 5 ans lors des élections régionales et municipales.
Reconnaissance du vote blanc.

[Alberto Calvaho]

Décalé les élections des deux juges de la CS pour plus de stabilité.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Programme Juillet 2010

Institutions :
Renforcement de la décentralisation.
Vote des étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de 5 ans lors des élections régionales et municipales.
Reconnaissance du vote blanc.

J'ai barré ce qui est fait ou en cours.

Il manque la reconnaissance du vote blanc qui n'a pas encore été faite.

Sinon, décaler les deux élections des juges à la CS, ça ne servirait strictement à rien. Le fait qu'elles tombent au même moment est tant mieux, de cette façon, on peut préserver les choses.

Après, faut reconnaître que la constitution est impeccable et ne nécessite pas de gros changements...
En tout cas, je n'en vois pas.

[Patrice Dalenconte]

Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???

Voter est un droit mais également un devoir de citoyen.

[Alberto Calvaho]

Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???

Voter est un droit mais également un devoir de citoyen.

On ne peut dû à l'IRL

[Patrice Dalenconte]

Ya sûrement un moyen gràce à l'adresse IP non ?
Le même processus que pour les doubles comptes.

[Christian Valmont]

Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???

C'est obligatoire, normalement celui qui ne vote pas à droit à une amende de 10 Pz je crois.

[Patrice Dalenconte]

Ce serait nouveau alors.

10 plz ??? faudrait multiplier ce chiffre par 100 oui...

[Christian Valmont]

10 Plz = 1000 euro (enfin je crois ^^)

[Patrice Dalenconte]

En Belgique c'est cher de ne pas aller voter :p

Oui ok pour la conversion mais faut que ce soit proportionnel au revenu moyen d'un citoyen frôceux.