I - 5 : Projet de LC relative au dialogue avec les syndicats

[Benjamin McGregor]

Projet de loi constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats

Vu la Constitution,

Article unique :L'article 27-1 est ajouté à la Constitution de la République de l’Archipel de Frôce

Article 27-1 : Toutes rédactions d’un Projet de Loi touchant les domaines économiques et sociaux doivent être fait en concertation avec les syndicats.

Fait à Aspen, le

Par,
Joseph Vossen, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
George Montgomery, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Monsieur le Premier ministre ou le ministre auteur de ce texte, vous avez la parole.

[George Montgomery]

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et messieurs les députés,

Il s’agit ici d'inscrire dans notre texte suprême, la Constitution de la VI République l'obligation pour le Gouvernement de consulter les partenaires sociaux pour tout projet modifiant les domaines économiques et sociaux de notre Nation. Je vous demande donc de soutenir ce projet de loi essentiel à l’amélioration des conditions de concertation entre les partenaires sociaux et l'Etat.

Je vous remercie.

[Benjamin McGregor]

La séance de débat est close.