I - 4 : Loi sur le SMC

Message par **Benjamin McGregor** » 01 sept. 2012, 11:14

Vincent Valbonesi a écrit :
Proposition de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,

Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,0 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre à hauteur de 1,5%.

Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation mensuelle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes, sur décret du ministre de l'Economie.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Fait à Aspen, le

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire (26 députés),
Victoria Lopez de Ayala, Représentante parlementaire (21 députés).

Message par **Benjamin McGregor** » 01 sept. 2012, 11:16

28 POUR

31 BLANCS

19 contre

Message par **Vincent Valbonesi** » 01 sept. 2012, 15:17

26 POUR

21 POUR

Arthur Carapin · Message par **Arthur Carapin** » 02 sept. 2012, 00:34

33 blancs.

Message par **Ernest Fontaine** » 02 sept. 2012, 19:47

23 Pour

Message par **Benjamin McGregor** » 05 sept. 2012, 10:31

98 POUR
19 Contre
64 Blancs

La représentation nationale accepte le projet de Loi.

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