I - 4 : Modification du Règlement de l'AN

[Vincent Valbonesi]

Proposition de loi organique modifiant la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale,

Article 1. -
L’article 214 de la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 214
Si un représentant parlementaire venait à être remplacé après l'annonce du calendrier mais avant que le premier débat ne soit officiellement ouvert, son remplaçant sera autorisé à participer à l'intégralité de la session.
Si un représentant parlementaire venait à être remplacé après le début des débats et avant le début des votes, son remplaçant ne pourra pas prendre part aux débats mais sera autorisé à voter.
Si un représentant parlementaire venait à être remplacé après le début des votes, son remplaçant ne pourra pas prendre part aux votes. Si le représentant parlementaire remplacé avait déjà voté, son vote sera considéré comme valide.

Nouveau texte :

Article 214
Si un représentant parlementaire venait à être remplacé avant le début des débats son remplaçant sera autorisé à participer à l'intégralité de la session.
Si un représentant parlementaire venait à être remplacé après le début des débats son remplaçant ne pas autorisé à participer aux débats et aux votes.

Article 2. –
L’article 242 de la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 242
Les votes de l'ensemble des amendements d'un projet de loi dureront pendant 48 heures. Les votes pour les projets de lois dureront 72 heures. Les amendements devront être votés avant les projets de lois. Seuls les projets finaux seront soumis aux votes des députés. Les horaires d'ouverture et de fermeture du vote doivent être indiqués par le Président de l'Assemblée Nationale.

Nouveau texte :

Article 242
Les votes de l'ensemble des amendements d'un projet de loi dureront pendant 48 heures. Les votes pour les projets de lois dureront 48 heures. Les amendements devront être votés avant les projets de lois. Seuls les projets finaux seront soumis aux votes des députés. Les horaires d'ouverture et de fermeture du vote doivent être indiqués par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article 3. –
L’article 305 de la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 305
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen, à condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d'une sanction d'inéligibilité ou de privation de droits civiques.

Nouveau texte :

Article 305
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre représentant parlementaire ou à un autre citoyen, à condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d'une sanction d'inéligibilité ou de privation de droits civiques.

Fait à Aspen, le

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire (26 députés),
Victoria Lopez de Ayala, Représentante parlementaire (21 députés).

Fin du débat : vendredi 31 août 2012 à 19 h 10

La parole est à l'un des auteurs de la proposition de loi.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

La proposition de loi que nous vous proposons avec le Président de l’Assemblée Nationale, M. Vincent Valbonesi, est une proposition pleine de bon sens et vise à mieux gérer notre haute assemblée. En effet, l’usage du pouvoir et de ses travers permet à tout homme ou femme politique de se rendre compte des éventuels problèmes qui en découlent. Cette proposition de loi contient trois réformes clés dans le fonctionnement de l’Assemblée :
- Simplification du régime des absences : un parlementaire débute la session ou ne la débute pas. Au vu du nombre d’erreurs commises depuis la mise en pratique de cette règle et la complexité de cette dernière, à la fois pour les parlementaires et pour les services de l’Assemblée, il convient d’y apporter un changement radical.
- Modification de la durée des votes : la durée du débat doit être maintenue à 72 heures, afin que chacun puisse s’exprimer et éventuellement offrir un débat de qualité et construit au sein de l’Assemblée. Cependant, pour un vote, le dernier jour est souvent inutile et ne voit que très peu de parlementaires s’exprimer. De plus, cela retarde le processus législatif et le rend trop long et sinueux pour un Gouvernement.
- Modification du régime des absences temporaires : jusqu’à présent, un parlementaire s’absentant quelques jours ne pouvait pas céder ses députés à un autre parlementaire de son choix, cela rendait la recherche d’un citoyen libre et disponible complexe. Avec cette modification, un parlementaire pourra reprendre temporairement les députés d’un autre parlementaire.

Je vous demande donc de soutenir cette proposition de loi.

Je vous remercie.

[Arthur Carapin]

Cette mesure va dans le sens de simplifier la vie ici à l'Assemblée. Nous voterons pour.

[Benjamin McGregor]

Je cloture le débat.