Dépôt de Motion(s) Constructive(s)

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Benjamin McGregor
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Dépôt de Motion(s) Constructive(s)

Message par Benjamin McGregor »

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de représentant parlementaire, je souhaite déposer une motion constructive visant à remplacer Monsieur le Premier Ministre Maxime Dellas. J'invite, au nom de la population Frôceuse que je représente en partie, les députés à me suivre dans cette motion suivant l'article 36 de notre Constitution.

Je propose, en concertation avec les membres de la majorité, le nom de Monsieur George Montgomery.
Article 36. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.
Benjamin McGregor, représentant de 28 députés.
Ernest Fontaine, représentant de 23 députés.
Luca Pappa, représentant 19 députés.
Modifié en dernier par Benjamin McGregor le 18 août 2012, 21:37, modifié 1 fois.
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Ernest Fontaine
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Re: Dépôt de Motion(s) Constructive(s)

Message par Ernest Fontaine »

Ernest Fontaine, représentant parlementaire, à hauteur de 23 députés, appuie cette demande.
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Luca Pappa
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Re: Dépôt de Motion(s) Constructive(s)

Message par Luca Pappa »

Luca Pappa, représentant de 19 députés soutient la motion.
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
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Vincent Valbonesi
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Re: Dépôt de Motion(s) Constructive(s)

Message par Vincent Valbonesi »

L’Assemblée Nationale enregistre le dépôt de la motion constructive.
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

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