[Législatives juin/juillet] Dépôt des programmes

Message par **Asuka Finacci** » 22 juin 2012, 18:15

Les listes sont invitées à faire parvenir leur programme ici.

Date limite : Vendredi 29 Juin, 20 heures

Message par **Vincent Valbonesi** » 23 juin 2012, 16:05

PROGRAMME DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE

ELECTIONS LÉGISLATIVES - JUILLET 2012

Economie et Emploi
Emploi :

Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;

Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;

Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;

Création d’un statut d’auto-entrepreneur avec une exonération fiscale pendant les deux premières années ;

Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
Economie :

Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;

Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;

Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;

Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;

Réforme de la fiscalité des entreprises ;

Simplifier les démarches administratives pour les entreprises ;

Créer un outil de financement propre au sein de chaque région dédié au financement des TPE et PME ;

Créer un livret d’épargne industrie afin de permettre la redirection de l’épargne vers le financement de l’industrie ;

Création d’une incitation fiscale pour ceux qui investissent dans les TPE et PME ;

Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
Etat :

Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;

Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt avec la création de nouvelles tranches d'imposition ;

Création d’une tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 pluzins ;

Création d’une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale ;

Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;

Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;

Plafonnement des salaires des dirigeants d'entreprises publiques avec un écart maximum de rémunération de 1 à 20 ;

Affaires sociales et Santé
Solidarité :

Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société ;

Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;

Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;

Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;

Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;

Développer les services de proximité mis en œuvre par les associations (garde d’enfants, aides aux personnes âgées etc.) ;

Augmentation des aides publiques pour le monde associatif ;
Santé :

Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;

Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;

Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;

Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;

Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;

Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;

Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;

Interdiction de l'euthanasie ;

Favoriser l'utilisation de moyens contraceptifs afin de diminuer les cas d’avortement ;

Mise en place de campagnes d'information sur la contraception et les maladies sexuellement transmissibles ;
Logement :

Renforcement de la sécurité des bailleurs et des locataires via la mise en place d'une mutuelle cofinancée par les bailleurs, les locataires et l'Etat ;

Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;

Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;

Création d’une aide au logement personnalisée ;
Questions de société :

Opposition à la légalisation de la prostitution : Abrogation de la loi Marie-Madeleine ;

Opposition à l'utilisation des Mères porteuses, et favorisation et amélioration des procédures d'adoption ;

Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusions ou assimilation à un acte religieux ;

Ouverture de l'Union civile aux homosexuels ;

Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses ;

Création d'un arsenal juridique pour lutter contre les violences conjugales ;

Justice et Institutions

Augmentation sensible du budget de la Justice ;

Augmentation du nombre de magistrats ;

Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus;

Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;

Rénover les prisons existantes et en construire de nouvelles ;

Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;

Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;

Faciliter les aménagements de peine ;

Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;

Réforme du code de procédures judiciaires : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le dit code, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant ;

Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;

Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;

Délai d'inéligibilité des élus condamnés pour corruption porté à 10 ans ;

Réforme du statut pénal du Premier ministre ;

Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier ministre de faire un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant le Parlement ;

Sécurité et Affaires étrangères
Sécurité :

Faire de la protection des victimes contre les représailles une priorité ;

Sanctionner tôt, dès le premier délit, pour une meilleure prévention ;

Mise sous tutelle des allocations familiales en cas d’abandon de toute responsabilité des parents ;

Enseignement de la loi, de son respect et de ses conséquences dès le cycle secondaire ;

Mise en place de commissariat spécial dans chaque quartier en difficulté où la tension sociale est forte ;

Mise en place d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de la force dans l'exercice de leur fonction ;

Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;
Défense :

Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;

Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;

Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;

Augmentation des effectifs militaires ;

Soutenir l’industrie de défense ;

Maintenir une capacité de projection de ses forces et une capacité de renseignement autonome ;
Politique étrangère :

Instauration d'un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre suivit d’un débat ;

Renforcement du rôle de l’ONU dans la gestion des conflits ;

Constitution d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ;

Aides aux pays pauvres conditionnées au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;

Développement du commerce équitable ;

Politique économique d'investissement stimulante et arrêt du pillage des cerveaux pour les pays émergents ou pauvres ;

Intensifier les activités de promotion de la paix, en particulier dans la prévention de conflits, et favoriser un climat de dialogue, notamment dans la résolution du conflit au Proche-Orient ;

Reconnaissance d’un Etat palestinien et retrait d’Israël de Gaza ;

Développement des relations avec les pays du « Printemps Arabe » ;

Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde ;

Lutte active contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;

Adhésion au Conseil de l'Europe ;

Education

Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;

Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;

Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;

La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;

Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;

Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;

Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;

Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;

Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;

Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;

Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;

Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;

Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;

Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;

Culture et Sport
Culture :

Valoriser notre patrimoine linguistique au côté de la France ;

Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;

Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;

Mise en place du taux réduit de la taxe sur la valeur ajouté sur l’ensemble des produits culturels ;

La culture doit échapper aux règles du marché ;

Assurer le pluralisme des médias ;

Instaurer une garantie d’autonomie entre les propriétaires des médias et l’Etat ;

Faire de l'accès aux nouvelles technologies un droit opposable ;

Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ;

Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;

Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;

Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;

Instaurer une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;

Soutenir la production cinématographique indépendante ;
Sport :

Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;

Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;

Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;

Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;

Permettre aux Frôceux modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations ;

Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés ;

Permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées ;

Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales ;

Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux grandes compétitions internationales ;

Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la Frôce, et créer pour eux des centres de recherche et de développement ;

Prévention et lutte contre la discrimination dans le milieu sportif ;

Favoriser l’activité physique dans les écoles ;

Agriculture et Environnement
Développement durable :

Imposer l’écoconception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie ;

Promouvoir activement l’investissement socialement responsable en imposant des critères de durabilité et en les encourageants fiscalement ;

Encourager la consommation de produits à plus-value sociale et environnementale en favorisant et clarifiant les labels ;

Encourager la communication de l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;
Energie :

Lancement d’un plan national de redéfinition écologique sur la base d’une augmentation substantielle des efforts de recherche notamment sur les nouvelles énergies ;

Les marchés publics devront montrer l’exemple en diminuant leur consommation énergétique ;

Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;

Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles ;

Ouvrir un programme d’isolation et d’amélioration des équipements thermiques ;
Agriculture :

Diminution des engrais azotés de notre agriculture et facilitera le développement des productions par l’utilisation de technologies plus favorables à l’environnement ;

Limitation des pesticides sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;

Une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture raisonnée progressivement imposée ;
Fiscalité environnementale :

Réduire la place de l’automobile ;

Affichage obligatoire de la consommation instantanée ;

Instauration d’un service garanti dans les transports publics ;

Rendre les transports collectifs urbains performants, agréables et fluides en investissant dans la qualité du service et des infrastructures ;

Encourager la recherche et le développement de véhicules industriels nouveaux ;

Inscription dans la loi de la possibilité d’expérimenter les péages urbains ;

Assortir les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique d’avantages fiscaux plus incitatifs ;

Renforcement des crédits d’impôt pour l’équipement énergétique à base d’énergie renouvelables ;

Message par **Alessandra Gasparini** » 25 juin 2012, 13:43

Législatives Juillet 2012
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

Le monde et la Frôce traversent une crise économique d'une violence rarement égalée. Face à cela, il faut changer de cap, sortir des politiques qui ont mené nos économies et nos sociétés dans le mur. Réorientons l'utilisation de l'argent. Remettons l'économie au service du peule, de l’intérêt général!

- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire car un Etat n'est pas une entreprise ou un foyer. La Nation doit investir dans les périodes difficiles afin de sortir de la crise, et résorber sa dette dans les périodes plus fastes.
- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, pour alléger la pression sur les ménages en difficulté.
- Modulation de l'impôt sur les entreprise en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement, pour que les bons comportements sociaux et écologiques soient récompensés et les mauvais punis.
- Création d'un pôle bancaire public, où chaque citoyen pourra ouvrir un compte quelque soit sa situation professionnelle. L'argent investi par les citoyens et l'Etat servira aux PME et aux ménages en manque de liquidités dans cette crise économique où les banques privées manquent à leurs obligations de financement de l'économie.
- Transformation de la banque de Frôce en banque centrale, qui possédera le monopole de la création monétaire, afin de mettre fin à la surpuissance des banques privées.
- Mise en place d'une taxe sur les transactions financières, pour que les mouvements de capitaux puissent profiter aux peuples.
- Augmenter le SHG à 8plz-heure, pour une augmentation du pouvoir d'achat des classes populaires, tout en limitant l'inflation.
- Limiter les écarts de salaires d'une même entreprise dans un rapport d'un à quinze, pour créer une spirale vertueuse des rémunérations et en finir avec les salaires indécents.
- Nationalisation du secteur énergétique frôceux, pour que le pays ait une réelle maîtrise d'un secteur vital pour notre société.
- Pas une retraite en dessous du SHG, car comment penser que l'on puisse vivre avec moins alors même que ce revenu est celui qui permet tout juste de garder la tête hors de l'eau?
- Refonte de l'impôt sur le revenu, en le rendant plus juste et plus progressif, notamment par la création de nombreuses tranches.

Sécurité

En matière de sécurité il faut une politique juste et ferme, un savant mélange de prévention et de répression. Couplée à la politique sociale qui fait reculer la misère et le chômage, une politique de sécurité novatrice et ambitieuse doit voir le jour. Nous n'avons pas le droit de tomber dans l'angélisme sur ces questions, car ce sont les couches populaires qui sont les premières victimes de l'insécurité.
- Développement d'une réelle police de proximité, pour apaiser les rapports entre les fonctionnaires responsables de la tranquillité publique et la population.
- Construction de prisons adaptés aux peines légères, afin de mettre en place un programme de réinsertion efficace et d'éviter la récidive.
- Interdiction du Taser, arme faussement inoffensive qui a fait déjà trop de morts, partout dans le monde.
- Restriction des caméras de surveillance, qui restreignent les libertés des citoyens tout en n'ayant aucune réelle incidence sur la criminalité.
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine, notamment en donnant à la justice les moyens humains nécessaires à la correcte réalisation de sa mission de service public.
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement.
- Création d'une brigade de lutte contre les narco-traficants, pouvant avoir accès aux données fiscales, bancaires et travaillant en étroite collaboration avec Interpol.

Environnement

Nous n'avons qu'une planète. Si nous détruisons notre milieu naturel, il n'y aura pas de plan B. Nous sommes des partisans de l’émancipation humaine et a ce titre nous jugeons vital de conserver un environnement sain pour tous, car ce sont toujours les plus défavorisés qui sont les premiers exposés à la dégradation de leur milieu naturel. Mais pour cela il faut une volonté politique qui ne transige pas, notamment avec la loi de l'argent roi, qui empêche tout avancée notable sur la question. Le RSE sera cette force là!

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM, car les études menées sont trop contradictoires, il faut user du devoir de réserve sur un sujet aussi important.
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines, pour laisser des espaces de respiration à la population de nos villes de Frôce.
- Réduction progressive du nucléaire par l’investissement massif dans les énergies renouvelables, car une sortie du Nucléaire ne peut se faire que progressivement, en donnant la possibilité de sortir du même coup des énergies carbonées, responsables de l'effet de serre.
- Développement d'un grand réseau de Fret férré public, pour que enlever les camions de nos autoroutes et imposer le ferroutage comme nouveau mode de transport de marchandise.

Education

La clé de voûte de toute société est son système éducatif. Sans un système scolaire et universitaire public, laïc, performant nous ne donnerions aucun avenir à notre jeunesse. Il faut en finir avec les politiques de "bouts de ficelles" sur la question et investir massivement pour assurer un futur meilleurs à notre pays, à nos enfants. Il faut en finir également avec l'éducation à deux vitesse qui transpose les inégalités sociales des parents à des familles entières. La république socialiste saura donner enfin du sens à la notion d'égalité des chances!
- Création d'un pôle de recherche public, pour que la recherche frôçeuse soir indépendante des logiques financières qui tuent toute recherche fondamentale ou à long terme.
- Mise en place d'une carte scolaire qui favorise la mixité sociale au sein des établissements, pour éviter la ghettoïsation de nos écoles.
- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans, car c'est dans les premières années de la vie que se forgent les inégalités liées principalement au milieu social.

Affaires sociales

Le capitalisme est un système économique fondamentalement injuste et inhumain. Seulement voilà, il ne tombera pas de lui-même du jour au lendemain. Et chaque jour qui passe voit s'accumuler son lot de souffrance et de peine qui doivent être enraillés par une politique sociale, juste, équilibrée et ambitieuse, qui ne soit pas la dernière roue du carrosse, le premier poste de dépense que l'on supprime dès qu'une crise pointe le bout de son nez. Non seulement la politique sociale est là pour atténuer grandement les méfaits du capitalisme, mais par le biais de conquête sociales fortes, elle est une pierre angulaire de l'avènement du socialisme du XXIème siècle!
- Création de congés maternité et paternité, pour que les parents puissent légitimement se reposer et profiter des joies simples de la vie en famille.
- Supprimer les limitations du droit de grève, car c'est un droit fondamental de tout Etat de droit qui se respecte.
- Gratuité des transports en commun pour tous, pour la création d'un réel droit au transport, qui développe dans un même temps l'activité économique de nos territoires.
- Loi de lutte contre la discrimination à l'embauche (sexisme, racisme etc...)
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles, par un système de répartition géré entre les salariés et garanti par l'Etat.
- 35 H de travail par semaine pour tous, pour réduire le chômage, donner du temps libre, et développer notre économie des loisirs.
- Création d'une Agence Nationale pour l'Emploi, afin de guider efficacement les demandeurs d'emplois vers des solutions rapides et durables.
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, par la création d'une amende sur la parité pour les entreprises contrevenantes à la loi.
- Instaurer 6 semaines de congés payés, afin de donner du temps libre aux frôçeux pour la culture, le sport, la vie de famille, et du même coup, développer notre secteur tertiaire.
- Légaliser l'homoparentalité, pour que les enfants des orphelinats puissent trouver un foyer et veiller à l'égalité de tous devant la loi, quelque soit sa sexualité.

International

Nous devons sortir des vieux schémas de pensée hérités du colonialisme et de la guerre froide, abordée le monde de manière complexe et non divisé en bloc, en modèles qui se feraient face, ne pouvant jamais dialoguer. En effet, comment influer sur la politique d'un Etat si on refuse toute relation diplomatique avec lui sous prétexte que tel ou tel aspect nous déplaît? Nous n'avons pas à être les gendarmes du monde, ni a nous laisser dicter notre conduite par d'autre. Construisons une diplomatie faite de coopération internationale dans tous les domaines, de solidarité, et d'échange au service de la paix mondiale et contre l'impérialisme, d'où qu'il vienne.
- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU, face à l'arbitraire du Conseil de Sécurité, véritable "club des puissants" qui dicte sa loi à l'ONU depuis trop de temps.
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen, car c'est notre aire culturelle première.
- Adhésion au Conseil de l'Europe, afin de promouvoir ses valeurs sans toutefois adhérer à l'UE.
- Signer le traité de non-prolifération nucléaire, pour limiter le danger nucléaire et ne pas donner de leçons aux autres pays, en ne se les appliquant pas à nous même.
- Lutte contre les paradis fiscaux, qui servent à blanchir l'argents de tous les trafics et mettent à mal l'économie et la stabilité mondiale.
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes, afin de contrer les visées guerrières de l'OTAN.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale, y compris dans les Etats puissants et occidentaux.

Justice/Institutions

La transformation économique et sociale que nous appelons de nos voeux doit nécessairement s'accompagner d'une profonde modification de nos institutions pour les rendre plus démocratique, et plus compréhensible par nos concitoyens afin de maximiser l'implication populaire dans tous les lieux de pouvoir et enfin bâtir une république socialiste.
- Mise en place de cours de français, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire, afin de faciliter leur intégration dans la société frôceuse, et dans le monde du travail.
- Accès aux tribunaux gratuits pour tous, car la justice ne peux se penser en fonction de ses revenus!
- Simplification massive des textes de loi frôçeux, afin de rendre plus lisible la loi, en particulier pour les nouveaux arrivants.
- Droit de vote aux étrangers pour les élections locales, car quand on vit, travaille et paye des impôts ici, on doit pouvoir voter pour son avenir.

Sport/Culture

La culture et le sport sont deux vecteurs d'émancipation majeur. En monnayant son accès, le capital entend le rendre exclusif à ceux qui ont les moyens. Ce système ne peux plus durer et le RSE fera une révolution dans le domaine de la culture et du sport pour les dégager des logiques mercantilistes qui pervertissent tout.
- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités, afin de développer l'activité physique et d'améliorer notre situation sanitaire.
- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans, pour les retraités, pour donner accès à la culture à tous et développer notre industrie culturelle.
- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux, pour ne négliger aucune culture, et rendre toute sa force à l'esprit de notre république.
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise, plutôt que de jeter par la fenêtre des millions en subventions pour le sport professionel qui ne profite réellement qu'à quelque uns.

Santé

La santé c'est la vie! A partir de cela comment oser conditionner son accès à un payement? En tant que socialistes, mais surtout qu’humanistes nous affirmons que les immenses progrès que l'humanité à connu dans le domaine de la médecine n'ont aucun sens, s'ils ne bénéficient pas à l'ensemble des populations. Nous mettrons fin à un système médical à deux vitesse pour viser l’excellence de la pratique et de la recherche médicale.
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux, car c'est un problème sanitaire grave qui dépasse la simple compassion à l'égard des arrivants.
- Remboursement à 100% des frais de santé, pour enfin sortir la santé des griffes du marché. On ne mégote pas avec la vie!
- Création d'un pôle public du médicament, pour mettre un terme au monopole des grands groupes pharmaceutiques qui monnaient la survie de régions entières de l'humanité.
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins, afin d'éviter les abus, principalement payés par la population, ce qui crée une médecine à deux vitesses.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture, pour protéger à la fois les consommateurs mais également les salariés de ces branches.
- Mise en place d'un service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers, afin de mettre un terme aux déserts médicaux, et assurer la santé de tous nos concitoyens, où qu'ils se trouvent sur le territoire frôceux.

Alors les 6, 7 et 8 Juillet, faites le bon choix.
Votez pour vous! Votez RSE!

Arthur Carapin · Message par **Arthur Carapin** » 25 juin 2012, 17:16

Drapeau National.jpg

ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUILLET 2012
PROGRAMME DE L'UNION DES PATRIOTES FRÔCEUX
La Vraie Frôce

L'union des Patriotes Frôceux entend porter une nouvelle voix à l'Assemblée Nationale. Une vois clairement patriote, populaire, conservatrice. La voix de la Frôce atemporelle.
Notre programme n'a pas vocation a promettre milles et une choses oubliées dès la proclamation des résultats. Nous proposons de retrouver la Frôce. Lui redonner sa force et sa fierté. Nous vous proposons de TENIR.

Tenir sur nos valeurs :

* Abrogation de la loi Marie-Madeleine, qui fait de la dépravation un métier. Qui fait de notre pays un refuge pour les pervers des pays voisins. Cette loi a conduit au développement d'un tourisme sexuel honteux, supporté par les Frôceux !

* Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs. La vie sexuelle doit être réservée aux couples légitimes. Dans ce cas là, la procréation n'est que acte naturelle. La protection ou la contraception n'est donc utile que pour les couples illégitimes. L’État et donc l'agent du contribuable, du travailleur n'a pas a subventionné les activités sexuelles illégitimes.

* Déremboursement de l'avortement. L'avortement est une liberté qui doit être maintenue, mais les contribuables Frôceux n'ont pas à supporter le coût de cette liberté.

* Abrogation de la loi sur une mort digne. Les souffrances à la fin de la vie doivent être soulagées mais en aucun cas un médecin doit décider de la mort d'un patient.

* Modification de l'article 7 de la loi sur les jours fériés. Suppression du 25 janvier (fête de la Démocratie). Nous proposons à la place de de jour politique, 3 jours fidèles à nos traditions : la pentecôte, l'assomption et le vendredi saint. Enfin, nous proposons comme jour férié le 21 septembre, fête de la grandeur de la Frôce.

* Interdiction du travail dominical.

Tenir pour un État fort :

* Nous portons une réforme constitutionnelle faisant du président de la République le seul pouvoir de notre République. Le nombre des députés sera réduit de 70%. Les maires seront nommés par les députés. Aucun pouvoir ne sera donnée aux régions. L'unité du pays sera réaffirmée.

* Nous portons la création d'un délit pénal d'atteinte à la sûreté et à l'unité du pays.

* Abrogation de la loi sur la délinquance des mineurs. Les délinquants mineurs sont avant tout des délinquants et doivent être traités ainsi.

* Armement de toutes les polices dont des polices municipales.

* Fin de toute alternative à la prison. La place d'un condamné est derrière les barreaux.

* Activité obligatoire pour les prisonniers. Ces derniers devront ainsi mériter leur nourriture qui ne doit plus être payée par les contribuables.

* Possibilité de réquisitionner l'armée en cas de troubles graves.

Tenir pour une Frôce frôceuse :

* Arrêt total de l'immigration, exceptée celle pour raison familiale qui sera plus encadrée.

* Politique de retour volontaire des immigrés légaux dans notre pays.

* Création d'une liste de métiers réservés aux Frôceux.

* Renvoi de tous les immigrés illégaux.

* Suppression du droit su sol. Est Frôceux toute personne née de père et de mère Frôceuse. Concernant les personnes n'ayant qu'un seul parent de nationalité Frôceuse, pour pouvoir prétendre à la nationalité Frôceuse, elle devra être née sur le territoire national, disposer d'un casier judiciaire vierge et passer un examen attestant de ces qualités Frôceuses.

* Interdiction de toute revendication communautariste

Tenir pour une économie nationale :

* Encadrement des importations limitées aux produits nécessaires non productibles en Frôce.

* Abrogation de la loi sur le droit de grève dans les services publics. Les usagers du service public payent deux fois ce service : par leur impôt et par les tarifs. Ils n'ont pas à subir le diktat des grévistes.

* Abrogation de l'AMA. Nous mettrons fin à l’assistanat. Toute personne en état et en âge de travailler devra participer à la production nationale et non plus vivre au crochet des contribuables.

* Abrogation du SHG. Les entreprises doivent pouvoir adapter les salaires versés à la réalité économique du moment.

Tenir pour l'avenir de nos enfants :

* Abrogation de la loi sur la liberté vestimentaire dans les établissement scolaires. Les uniformes doivent devenir obligatoires dans les établissements scolaires de Frôce.

* Obligation pour tous les jeunes scolarisés de connaître l'Hymne national frôceux. Ils devront le chanter chaque matin avant le début des cours.

* Obligation pour les élèves de prêter serment d'allégeance au drapeau et à la Nation Frôceuse, au début de chaque journée de cours.

* Avant de prendre leurs fonctions, tous les fonctionnaires devront prêter le serment d'allégeance de défendre la Nation Frôceuse.

* Abrogation des lois sur l'octroi de l'immunité, loi sur la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie. Ces lois sont une honte pour notre pays. Elles tendent à établir une vérité d’État sur notre passé, faisant des heures de gloire des moments de honte.

Lors des élections de Juillet 2012, ne vous demandez pas ce que les responsables politiques peuvent faire pour vous. Demandez-vous ce que Vous pouvez faire pour la Frôce. Votez et faîtes voter pour l'Union des Patriotes Frôceux!!
Faîtes le choix de la Vraie Frôce

Message par **Enzo Barras** » 26 juin 2012, 16:24

Programme du MIAC

Amis de l'Archipel,

L'indépendance de l'Archipel Cofonoria est notre but. Mais si vous nous faites l'honneur de nous choisir pour VOUS représenter à l'Assemblée Nationale, nous estimons que vous devez savoir, en dehors de l'indépendance, ce pour quoi, nous allons également nous battre, et ce que nous souhaitons pour le futur de notre Archipel.

N'oubliez pas: du 6 au 8 Juillet 2012, Votez pour le MIAC, la seule liste qui veut que l'Archipel Cofonoria redevienne libre.

Avant toute chose, nous exigerons, quelque soit le gouvernement en place, qu'un Référendum sur l'indépendance de l'Archipel Cofonoria soit programmé. Le pouvoir centralisé a trop longtemps oublié que nous avons notre identité, notre culture, notre aspiration.

Economie

Augmentation des contrôles qualité des produits importés
Diminution de la taxe sur les abonnements internet
Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
Mise en place d'un groupe de réflexion pour avoir une fiscalité adaptée aux PME d'un côté et aux grandes entreprises de l'autre.

Sécurité

Augmentation des moyens de lutte contre le trafic de clandestins
Mise en place d’un plan de vigilance anti-terroriste à plusieurs niveaux
Création d'un corps de policiers spécialisé dans les délits routiers sur les grands et moyens axes.
Construction de prisons adaptés aux condamnés purgeant une peine de moins de 3 ans, afin de mettre en place un programme de réinsertion actifs

Environnement

Mise en place d'une taxe carbone
Bonus/malus automobile
Positionnement en faveur des centre-villes 100% piétons
Aménagement des horaires des services publics pendant l'été, pour permettre une économie d'énergie
Création d'un service public de transport maritime, pour les liaisons entre les îles de l'Archipel Cofonoria
Pour toute construction de bâtiments de plus de 4 étages, obligation de l'installation de panneaux solaires sur le toit
Répression forte de toute activité polluante

International

Demander le classement de l'Archipel Cofonoria au Patrimoine Mondial de l'Humanité
Faire de la situation au Sahel, un sujet de priorité international
Entamer des discussions avec l'Union Européenne pour adopter une position commune sur la situation en Syrie
Adhésion à la Cour Pénale Internationale
Agir au niveau international pour que l'impôt sur le revenu se fasse sur la nationalité à la place du lieu de résidence

Education

En collège et lycée, le jeudi après-midi sera dispensé de cours et remplacé par des activités visant à développer l'élève en dehors du strict cadre éducatif, avec des sorties culturelles (musée, bibliothèque, cinéma), des rencontres sportives inter-écoles ou des cours d'éducation sexuelle
Mise en place de la possibilité d'avoir une année de césure, entre 18 et 21 ans, afin de permettre aux jeunes étudiants de découvrir la vie, et de savoir ce qu'ils veulent faire dans le futur. Pendant cette année, l'étudiant pourra bénéficier d'une bourse importante, en échange de 250 heures de travail
Apprentissage dès l'école élémentaire des langues régionales
Création de la « Semaine de la Culture », qui serait une semaine de débats, d'animation et d'exposition sur un pan de la culture frôceuse

Affaires Sociales

Mise en place d'un statut de médecin salarié, pour les zones souffrant de la désertification médicale
Création d'un service public du dépistage, avec une visite gratuite annuelle pour chaque frôceux
Régulation des hausses des loyers sur l'inflation
Pour tout logement ayant été inoccupé pendant 25% du temps, doublement de la taxe sur la plus-value immobilière

Autres

Référendum sur l'indépendance de l'Archipel Cofonoria
Création des Jeux de la Frôce, mettant en opposition des équipes de chaque région de notre pays
Création du Centre Objectif Olympique, accueillant les jeunes sportifs les plus prometteurs dès l'âge de 16 ans, et pendant 5 ans, pour se former sportivement, tout en ayant un emploi du temps éducatif adapté
Création du groupement des Maires de l'Archipel Cofonoria, pour mettre en valeur notre patrimoine

Message par **Fred Cassu** » 26 juin 2012, 21:27

Économie
- Instauration d'un revenu minimal garanti pour tous les travailleurs
- Mise en place d'une taxe de 40% sur les oeuvres pornographiques
- Mise en place d'une taxe sur les animaux domestiques
- Mise en place d'une taxe solidaire sur les forts revenus

Sécurité
- Doublement des sanctions contre les pédophiles et les racistes
- Division par deux du budget de l'armée
- Mise en place de peines de prison systématiques contre les hommes politiques coupables de corruption, et inéligibilité à vie
- Création d'un ministère de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Environnement
- Création du "crime contre la planète" pour sanctionner les atteintes graves contre l'environnement
- Sortie du nucléaire en 5 ans
- Mise en place d'une taxe sur les billets d'avion, hors nécessité professionnelle

International
- Promotion de la démocratie et des droits de l'homme auprès des régimes autoritaires
- Promotion du sport dans le monde comme vecteur d'amitié et de respect entre les peuples
- Reconnaissance des pays désirant échapper à des régimes dictatoriaux

Éducation
- Ajout d'une épreuve théorique d'éducation sportive au BNES, afin d'enseigner aux jeunes les valeurs transmises par le sport
- Limitation à 20 du nombre d'élèves par classe
- Mise en place du contrôle continu au BNES à hauteur de 50%

Affaires Sociales
- Mise en place de quotas raciaux dans la fonction publique, afin de favoriser l'égalité des chances
- Mise en place de la gratuité des toilettes publiques
- Mise en place du droit de vote à 16 ans

Message par **Yékèlz Tolöî** » 27 juin 2012, 14:34

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Programme du Parti Pour la Liberté, législatives Juin/Juillet 2012

Economie, Travail, Emploi, Logement :

- Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti (SGH) pour y substituer une loi plus adaptée à la conjoncture actuelle
- Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales
- Abrogation progressive et concertée de la loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
- Autorisation du travail le dimanche pour l'ensemble des salaires sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé
- Réforme de la fiscalité pour la rendre plus performante et non pénalisante pour les acteurs de la vie économique
- Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs : des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier
- Favoriser les coupes budgétaires aux dépenses pour conserver un budget équilibré
- Réforme de la fiscalité et instauration d'une flat tax
- Suppression de l'Impôt sur le revenu
- Instauration d'un salaire complet
- Suppression des impôts sur les droits de succession
- Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite
- L’Etat n’ayant pas vocation à être actionnaire de services publics, ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix
- Le non-remplacement progressif de 9 fonctionnaires sur 10
- Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire
- Suppression de la durée légale du temps de travail. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat
- Epargne santé pour lisser l'évolution des primes avec l'âge
- Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes
- Cadre simplifié pour le contrat de travail
- Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
- Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
- Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants
- Supprimer toutes les lois régissant le domaine du logement.
- Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
- Privatiser tous les HLM en plusieurs étapes et en veillant au maintient des prix du marché sur le court terme
- Abrogation de la loi d'interdissement des licenciements boursiers
- Revoir le taux de la taxe sur les instruments financiers
- Etudier la dévaluation du pluzin

Sécurité et Immigration :

- Augmentation du budget des forces de sécurité de la République
- Instauration d’une « Tolérance zéro » contre les délinquants agissant en zone urbaine
- Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale
- Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale
- Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine
- Mise en place d'une immigration choisie en accord avec les besoins de la République
- Élaboration d'une liste de pays, culturellement proches de la République, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays
- Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République
- Autorisation de la vente et du port d'armes (toutes catégories confondues) pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques.
- Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers
- Expulsion des étrangers en situation illégale
- Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics
- Augmentation du système de vidéosurveillance et extension à l’ensemble du territoire de la République
- Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois
- Implantation de commissariats dans les zones sensibles
- Création d'universités militaires (permettant aux jeunes d'étudier et de servir dans l'Armée à un faible prix)
- Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer
- Privatisation de la sécurité dans certains secteurs
- Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce

Justice :

- Suppression de l'excuse de minorité
- Abaissement de la majorité pénale à 13 ans
- Augmentation des peines pour récidive
- Durcissement général des peines pour chaque infraction
- Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
- Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits
- Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes
- Rétablissement de la peine de mort pour les criminels, les violeurs et les terroristes.
- Favorisation des entreprises de protection de témoins
- Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers
- Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM)
- Recrutement massif de magistrats
- Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires
- Augmentation massive de places de prison
- Élection des juges et des procureurs

Politique internationale :

- Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux
- Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes
- Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
- Opposition à l'interventionnisme économique international (FMI, Banque mondiale etc.)
- Maintien de la Frôce à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et intégration à son commandement intégré
- Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés
- Promotion des droits de l'Homme
- Réponse ferme aux actes anti-démocratiques
- Augmenter le budget de la défense
- Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde
- Combattre activement la corruption
- Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes
- Soutenir les démocraties menacées, naissantes ou fragiles
- Ré-étudier les positions de notre pays à l'OMC ainsi que dans toutes les organisations internationales para-étatiques

Santé :

- Pas de monopole de l’assurance maladie
- Privatisation de tous les hôpitaux et de la Sécurité Sociale
- Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix
- Généralisation des assurances privées
- Suppression de la couverture sociale obligatoire
- Interdiction de toutes les sortes de drogues sur le territoire de la République
- Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants
- Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool
- Interdiction de l'avortement, sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère
- Interdiction totale de toute forme d'euthanasie
- Durcissement des sanctions pour les complices lors d'euthanasie
- Généraliser les campagnes de dépistage
- Rendre obligatoire à partir de 50 ans l'examen des selles nécessaire à la prévention du cancer du colon.

Affaires sociales :

- Abrogation de la loi Marie-Madeleine
- Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
- Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la Prostitution (en s'inspirant de la Loi Valmont)
- Adoption d'une loi portant sur le Proxénétisme (en s'inspirant de la Loi Valbonesi)
- Mise en place d'outils législatifs de lutte contre les travailleurs du sexe (loi sur le Proxénétisme et loi d'interdiction de la Prostitution)
- Abrogation de l'article 2401 du Code civil sur le mariage homosexuel
- Lutte contre la sexualisation de la société
- Encouragement de la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses
- Interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics
- Opposition à toute forme de reconnaissance de l'homoparentalité
- Lutte contre la pornographie

Jeunesse et sports :

- Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club
- Tolérance zéro contre le dopage
- Valorisation de la morale dans la pratique du sport
- Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de divertissement (stade, salle de concert, gymnase etc.)
- Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués

Environnement :
- Réaffirmation du soutien sans faille du pays dans l'énergie nucléaire
- Favoriser les économies d'énergies en équipant les services publics préférentiellement de matériel à basse consommation et peu polluants (ampoules basses consommations, isolations...)
- Lutte contre les lois trop restrictives envers les entreprises

Éducation, Culture et Enseignement supérieur :

- Etablissements scolaires : pleine autonomie
- Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner
- Privatisation de tous les établissements publics d'enseignements et mise en place d'un chèque scolaire de 7000 pluzins pour que chaque famille puisse choisir librement l'établissement de son choix pour son enfant et pour stimuler la concurrence entre les établissements et ainsi tirer le niveau vers le haut
- Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances
- Rétablissement des cours de morale dès l'école primaire à raison de deux heures par semaine
- Apprentissage obligatoire de l'hymne national au niveau de l'école primaire
- Port de l'uniforme obligatoire en maternelle, primaire et collège
- Tolérance zéro pour la violence dans l'éducation
- Instauration d'une police scolaire dans les établissements situés en zone urbaine sensible
- Présence de policiers dans les établissement avec des actes de violence
- Soutien indéfectible aux enseignants victimes de la violence
- Exclusion systématique des élèves ayant commis des actes de violence à l'intérieur d'un établissement contre un élève, un membre du personnel éducatif ou un professeur
- Abandon du collège unique
- Recrutement d’inspecteurs pour mieux évaluer les enseignants
- Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection des professeurs et des élèves
- Création de classes d'excellence pour les élèves les plus méritants
- Veiller à la neutralité politique de l’audiovisuel public
- Faire des universités un pôle dynamique de recherche
- Privatiser les universités

Institutions :

- Rétablissement d'un régime présidentiel
- Renforcement des pouvoirs du président de la République
- Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle
- Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle américain

Message par **Asuka Finacci** » 28 juin 2012, 22:01

Je rappelle que la fin du dépôt est demain à 20 heures.

Message par **Benjamin McGregor** » 29 juin 2012, 17:40

PROGRAMME DU PARTI SOCIAL-DEMOCRATE
LÉGISLATIVES JUILLET 2012

Défense, Intérieur et Sécurité

[*]Renforcement de l'armée.
[*]Modernisation écologique des moyens des Forces de l'ordre.
[*]Promotion d'une politique non violente.
[*]Augmentation des effectifs dans la police locale.
[*]Interdiction pour les policiers locaux de porter une arme à feu.
[*]Augmentation des effectifs dans la police locale.
[*]Création d'une Académie de Police Régionale dans chacune des régions de Frôce.
[*]Mise en place d'aide, d’accueil et de suivi des sans papiers notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé ou encore le logement.
[*]Interdire les mosquito.
[*]Création d'une loi sur l'obtention de la nationalité frôceuse pour toute personne née autre part qu'en Frôce.
[*]Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
[*]Remplacement de tout le matériel vieux de plus de 20 ans.
[*]Promotion d'une politique non violente.

Economie & Emploi

[1]Un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA.
[2]Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse.
[3]Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi.
[4]Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.
[5]Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national: connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur.
[6]Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits.
[7]Supprimer les stock-options.
[8]Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques.
[9]Proposer plus de formation aux sans emplois: en mettant en place un financement publique supplémentaire.
[10]Miser sur nos forces nationales pour la création d'emploi.
[11]Priorité a la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas.
[12]Renforcement de l'aide aux chômeurs pour trouver de l'emploi.
[13]Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail.
[14]Augmentation minime des cotisations pour assurer les pensions.
[15]Création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi.

Agriculture

[1]Promotion des petits commerces fermiers dans les villes pour contrer la grande distribution.
[2]Aide financière et matérielle à l'agriculture écologique et aux développements agricoles respectueux de l’environnement.
[3]Création d'une Chambre Nationale de l'Agriculture pour légiférer sur le développement de l'agriculture en concertation avec les agriculteurs.
[4]Obligation pour le secteur scolaire public de se fournir au niveau alimentaire auprès des producteurs locaux à hauteur de 50% minimum.
[5]Baisse de la TVA sur les produits issus de l'agriculture frôceuse.

Energie et Environnement

I. Économie verte et Budget du ministère :
[1]Soutien aux entreprises dites vertes : création d'un bonus malus (pluzéco) compte tenu des empreintes environnementales.
[2]Taxe carbone pour les multinationales et les grandes entreprises.
[3]Dévelloppement de la valeur ajoutée environnementale en créant un nouveau type de permis de construire afin qu'il respecte la norme de Haute Qualité Environnementale dans la totalité du parc immobilier public et privée.
[4]Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
[5]Reconversion des moyens des polices locales vers des moyens plus écologiques.

II. Développement des énergies renouvelable :
Ces proposition auront pour du de mettre un renforcement du budget pour la recherche dans le domaine du développement durable, de la recherche, et développer la croissance verte.
Le but étant de préparer la Frôce à l'après pétrole, il nous faudra anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre X% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer X emplois et de réduire la part du nucléaire.
Proposer une alternative à l'ébauche de Loi sur la planification énergétique proposer par le ministre des Transport et de l'environnement.
[6] Investir dans l’équipement de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments publics.
[7]Développement l'énergie hydraulique.
[8]Développer les moyen pour la recherche dans les domaines d'énergie renouvelable et de développement durable.
[9]Réduction progressive du nucléaire.
[10]Lutter contre le changement climatique en généralisant l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer X emplois, en appliquant le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d'atteintes à l'environnement.
[11]Mettre en place un système de bilan écologique pour les entreprises. Attribuer une classification et instaurer un système "pluzéco": monnaie symbolisant les efforts écologiques.

III.International :
[12]Relancer la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME).

IV.National :
[13]Modernisation du réseau routier national et arrêt total de son élargissement.
[14]Économie d'énergie sur l'éclairage public.
[15]Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement en favorisant la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes, en transférant aux régions ou aux communes la gestion des aides directes à l'agriculture, en encourageant les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).

V.Communal :
[16]Coopération avec les entités communales pour rénover les bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
[17]Création de parking relais (P+R) aux abords des grands axes à la sorties des villes pour interdire à long terme l'entrée en centre-ville des voitures, camions et autres véhicules de ce type exceptés bus, taxi et vélo.
[18]Développement de centrale d'épuration des égouts avant qu'ils soient rejetés dans la mer.

Transports

[1]Investissement obligatoire d'au moins 40% du budget des transports dans le développement des réseaux de transport en commun.

Moyen ferroviaire :
[2]Développement et réaménagement des voies ferrées.
[3]Création d'une compagnie nationale des chemins de fer frôceux (CNCF).

Moyen maritime :
[4]Réfection, entretiens et développement des infrastructures portuaires frôceuses.
[5]Créations d'une Société nationale maritimes (SoNaMa)

Moyen autoroutier :
[6]Modernisation du réseau routier national et arrêt total de son élargissement.
[7]Création d'une société nationale des transports en communs (SNTC).
[8]Organisation d'une table ronde des mairies pour répartir un budget alloué à la modernisation des réseaux de Transports en Commun.

Moyen aérien :
[9]Création et modernisation des infrastructures aéroportuaires frôceuses.
[10]Création d'une Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer).
[11]Création de Frôce Airlines.

Education et Jeunesse

[1]Instauration dans la réforme d'une option langue(s) régionale(s).
[2]Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins.
[3]Concrétisation du projet de responsabilisation, tutorat des élèves en difficultés.[/list]

Vie, affaires sociales et moeurs

[1]Respect de la Charte des Droits de l'Homme.
[2]Légaliser l'homoparentalité, et donc l'adoption par les homosexuels.
[3]Inscription dans la Constitution du principe de dialogue automatique avec les syndicats des domaines concernés lors de la confection de projet de Loi pendant le débat préliminaire au sein des ministères.

Sport, Santé et Médecine

I. Sport
[1]Création de Centre Hospitalier Régional en coopération avec les communes regroupées en intercommunales.
[2]Développement d'enceintes sportives dans les périphéries des villes.
[3]Soutenir financièrement le monde sportif professionnel.
[4]Partenariat privé-public pour la mise à disposition de matériel sportif à la population.
[5]Établir un cadastre des infrastructures sportives à rénover par une table ronde avec les fédérations sportives.
[6]Création d'un Comité National du Sport pour la Frôce pour légiférer sur le développement sportif en concertation avec les différentes fédérations sportives.
[7]Renforcer le domaine sportif et tenter d'élever le niveau général du sport frôceux.
[8]Création de Centres Sportifs Urbains dans chacun des villes de Frôce en partenariat avec les fédérations sportive pour promouvoir l'émancipation des jeunes par le sport.
[9]Promouvoir la coopération entre CSU et établissements scolaires.
[10]Développement des formations sport-étude.

II. Santé
[1]Contre la légalisation du cannabis et drogues douces.
[2]Éduquer la jeunesse des effets nocifs de la drogue et du cannabis.
[3]Sensibiliser les gens aux problèmes de santé.
[4]Mise en place d'une forte sécurité sociale.
[5]Préoccupation pour la recherche sur les cancers.
[6]Création de Centres Médicaux qui réunissent tous types de professionnels libérales dans une même unité.
[7]Mise en place de quota d'installation des professionnels de la santé pour tenter une meilleure répartition.
[8]Rendre obligatoire l'utilisation d'au minimum 10% du budget de la santé à des mesures de prévention.
[9]Aide à l'établissement de médecins généralistes en milieux ruraux.
[10]Généralisation de la mise en place de défibrillateur en milieu urbain fréquenté.

Justice

[1]Rénovation des pénitenciers pour rendre plus digne la détention.
[2]Augmentation des moyens alloués au suivi socio-judiciaire pour lutter contre la récidive.
[3]Ajout de la responsabilité individuelle dans le Code Civil (sous la forme d'un équivalent 1382).
[4]Octroie du droit de vote aux étrangers aux élections locales (sous réserve de pays adoptant une politique de réciprocité).
[5]Mise à disposition de version simplifiée des textes de lois.
[6]Création d'une loi sur l'encadrement des professions juridiques.

Diplomatie, international et Immigration

[1]Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale.
[2]Droit de vote aux étrangers pour les élections locales.
[3]Aider a établir la démocratie dans le monde.
[4]Adhésion inconditionnelle aux Droits de l'Homme.
[5]Fermeté a l'égards des régimes autoritaires et non respectueux des règles internationales.
[6]Coopération sociale et économique avec les pays défavorisés.
[7]Opposition à l'embargo sur Cuba.
[8]Participation de notre armée à des buts humanitaires.
[9]Renforcements des liens avec la France, l'Italie et l'Espagne.
[10]Création d'un groupe de coopération régionale englobant les principales îles de la méditerranée. (Frôce, Malte, Sicile, Rhodes, Crète et Chypres)

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