Décret portant sur la collaboration des services de communication de l'Etat et du média P.A.B.
Le Président de la République décrète ce qui suit :Article 1 :
Par ce décret, l'accord intervenu entre l'Etat et le média P.A.B. institue la collaboration entre les deux parties.
Article 2 :
La collaboration entre les deux parties consiste en la diffusion sur les ondes du média P.A.B. des communiqués officiels de l'Etat.
Article 3 :
Le média P.A.B. conserve son indépendance et ne pourra souffrir d'aucun interventionnisme de l'Etat sous quelque forme que ce soit.
Article 4 :
Dès lors que les communiqués officiels sont diffusés sur le média P.A.B., le dit média conserver ses prérogatives de média indépendant et critique.
Article 5 :
Le renouvellement de cette collaboration est laissé au libre choix du Président de la République nouvellement élu, après accord du gouvernement et du Premier Ministre, accord qui devra être stipulé en Conseil des Ministres par un vote.
Fait à Aspen le 5 juin 2012
Laurent de Montredon