je viens de pondre un loi sur la Réquisition des logement vide ça serait bien que le parti fasse un communiqué de soutien pour donner plus d'impact a notre boulot à l'assemblé nationale en encourageant les représentant de gauche a voté pour
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... &start=120
voila la loi si vous avez quelque chose a ajouter vous pouvez me le dire je l'ajouterais par amendement
fabrique a loi
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 539
- Enregistré le : 19 avr. 2011, 22:04
Re: fabrique a loi
Ce projet est très bon mais je ne comprends pas du tout le rapport avec la réquisition des logements. Erreur de "texte" ?
EDIT : J'ai fait le communiqué de soutien à ce projet en tout cas, cela dit, il faudrait peut-être revoir certaines phrases notamment les deux derniers articles où j'ai l'impression qu'il manque un verbe.
EDIT : J'ai fait le communiqué de soutien à ce projet en tout cas, cela dit, il faudrait peut-être revoir certaines phrases notamment les deux derniers articles où j'ai l'impression qu'il manque un verbe.

- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
Re: fabrique a loi
j'ai proposé un texte de loi sur la réquisition mais il était incomplet & en plus le Gouv bossait déjà sur quelque chose d'autre plus global un code du logement
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 539
- Enregistré le : 19 avr. 2011, 22:04
Re: fabrique a loi
Intéressant. Dis-moi t'aurais la possibilité de m'en passer une copie discrétos de ce texte que j'y jète un petit coup d'oeil. S'il est finalisé bien sûr. 

- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
Re: fabrique a loi
non je n'ai pas encore de copie dés que j'ai quelque chose je vous le passe
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 539
- Enregistré le : 19 avr. 2011, 22:04
Re: fabrique a loi
Merci. 

- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts