
D'ailleurs à propos des mairies, je vais certainement organiser quelque chose à propos des dettes afin de trouver des solutions.
C'est une excellente idée Llius !Lluis Camps a écrit :Eh merde, je vais devoir voter pour McGregor aux élections municipales![]()
D'ailleurs à propos des mairies, je vais certainement organiser quelque chose à propos des dettes afin de trouver des solutions.
Lluis Camps a écrit :Eh merde, je vais devoir voter pour McGregor aux élections municipales![]()
D'ailleurs à propos des mairies, je vais certainement organiser quelque chose à propos des dettes afin de trouver des solutions.
Dans le cas ou on déciderait de partir vers l'ouverture d'une commission. Le coté positif, c'est que la commission pourra être composé des ministres, des représentants et de membres "lambdas" du parti.TITRE VI - DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Article 601
L'Assemblée Nationale peut organiser une commission parlementaire sur proposition d'au moins 3 représentants.
Article 602
Une commission parlementaire pourra bénéficier d'une zone privée dans l'Assemblée Nationale.
Article 603
Chaque commission nomme un rapporteur qui peut s'exprimer au nom de la commission lors d'un débat en faisant un discours au maximum. Chaque commission peut accueillir des Ministres, des représentants mais aussi des citoyens. Les représentants ont la responsabilité de la mener à bien et de rédiger un rapport pour le Gouvernement et ils doivent constituer au moins 50% de la commission.
Article 604
Tout ministre peut demander à l'Assemblée Nationale l'ouverture d'une commission sur un sujet géré par son ministère. Le travail de la commission pourra être repris en totalité ou partiellement par le Ministre concerné.