Loi sur le « Buy Frôcean Act »
Vu la Constitution,Vu le Code économique,
Vu la loi sur les marchés publics,
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article 1.-
L’objectif de cette loi est de réserver les marchés publics frôceux aux entreprises qui produisent en Frôce.
Article 2.-
La loi s’applique à tous les marchés de l’administration frôceuse visant des produits dont la valeur est supérieure au seuil des micro-achats, mais elle ne s’applique pas aux services.
Article 3.-
Le seuil de micro achat pour les marchandises est fixé à 100 000 pluzins.
Article 4.-
Toutes les marchandises destinées à l’usage public (articles, matériaux et fournitures) doivent être produites en Frôce.
Article 5.-
Toutes les marchandises manufacturées doivent être fabriquées en Frôce, à partir de produits frôceux.
Article 6.-
La loi admet certaines exceptions : certains produits, certains ou encore certaines catégories de technologies peuvent bénéficier d’une dérogation, selon le processus d’examen et les exigences de l’organisme ou du ministère concerné.
Fait à Aspen, le 17/05/2012.
Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Laurent de Montredon, Président de la République.
Renommée par loi L-2012-05-10