Discussion sur les votes et projets à l'AN.

[Mackenzie Calloway]

Je suis assez partager, si on divise notre vote on montrera une division au sein de la FDF, après si on parle d'une seul voix je pense qu'on aura plus d’impact.

C'est maintenant si vous désirez faire un coup de pression, ou monnayer les députes de la FDF.

L'idéal serai de voter que joseph face voter les députés la FDF en dernier, afin de gardez un certain suspense et de la tu reparti les votes des députes afin que le traité passe d'1 seul voix.

Cela ferais baisser la coté de popularité au gouvernement ce qui diminuera leurs légitimités en vue des élections présidentielles .

Et après nous devrons travaillez sur un vrais thème avec la coalisions de centre gauche on donne une nouvelle vision et un nouveau texte !

Les autres partenaires de gauche vont appeler à voter contre ? ou pour ?

[Mackenzie Calloway]

Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 392#p73392

Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi sur les marchés publics,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :


Article 1.-
L’objectif de cette loi est de réserver les marchés publics frôceux aux entreprises qui produisent en Frôce.

Article 2.-
La loi s’applique à tous les marchés de l’administration frôceuse visant des produits dont la valeur est supérieure au seuil des micro-achats, mais elle ne s’applique pas aux services.

Article 3.-
Le seuil de micro achat pour les marchandises est fixé à 100 000 pluzins.

Article 4.-
Toutes les marchandises destinées à l’usage public (articles, matériaux et fournitures) doivent être produites en Frôce.

Article 5.-
Toutes les marchandises manufacturées doivent être fabriquées en Frôce, à partir de produits frôceux.

Article 6.-
La loi admet certaines exceptions : certains produits, certains ou encore certaines catégories de technologies peuvent bénéficier d’une dérogation, selon le processus d’examen et les exigences de l’organisme ou du ministère concerné.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

ma réaction en tant que porte-parole: Sur le principe, je suis absolument d’accord c'est une nécessité qui donnera un coup de pouce à nos entreprises ainsi qu'a tous le tissu economique. Cela aidera dans un premier temps à remplir les carnets de commandes des pme, mais aussi sa donnera un signal assez fort en matière de maillage du territorial !


Je sais bien que la politique n'est pas un métier, mais quand même, les Frôceux ont le droits d'avoir des projets de lois respectable ! Je rejoins Mr De Montredon sur ce point, il faut absolument citer les exceptions pour que le projet soit crédible.

Je demanderais, si le projet de loi n'est pas revue ou modifier un vote contre ou blanc des députées de la FDF, pour ces raisons. Je regrette franchement, que le projet ne soit pas plus enrichie !

[Benjamin McGregor]

Il faut que notre représentant ou que le porte parole ( Mack ) exige que soit préciser les catégories éventuelles pouvant bénéficier d'une dérogation. Citer les exemples de matériels seraient trop contraignant, citer les catégories ou les domaines c'est mieux.

[Maxime Dellas]

Ok Mack, sorts un communiqué qui va dans le sens de ce que Ben et toi venez d'exposez

[Joseph Vossen]

Qu'est-ce qu'on fait, on soutien la candidature de Gavroche pour la Présidence de l'AN?

[Lluis Camps]

Je suis pour et puis au fond des élections vont arriver et une nouvelle AN verra le jour dans peu de temps donc cela n'est pas très important.

[Maxime Dellas]

Pfff, fais moitié moitié

[Joseph Vossen]

C'est fait!

Au fait, je comptais encore déposer une Proposition de Loi avant de quitter l'AN pour Lesneven (dans l'hypothèse que celà soit la Résidence du vice-président de la République^^).

Loi Organique portant modification du Code Economique

Article unique : Les articles 2206, 2207, 2208 et 2209 sont ajoutés au Code Economique.

Art. 2206: Le cumul des mandats nationaux exécutifs, législatifs et judiciaires entraîne l’interdiction d’une des rémunérations attribuées dans l’exercice d’un de ces mandats.

Art. 2207: Sont considérés comme mandats exécutifs :

- Président de la République
- Vice-président de la République
- Premier Ministre
- Ministre
- Secrétaire d’Etat

Art. 2208: Sont considérés comme mandats législatifs :

- Président de l’Assemblée Nationale
- Représentant Parlementaire
- Député

Art. 2209: Les impossibilités de cumuls relatives à l’exercice de ces fonctions fixées par la Constitution ou par la Loi demeurent applicables.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,

Par, Joseph Vossen, Représentant Parlementaire (19 députés)
Par, XXXX XXXX, Représentant Parlementaire (XX députés)