Appel à candidatures - Cour Suprême

[Joseph Vossen]

Suite à la démission d'un Juge à la Cour Suprême, j'ouvre, en application de l'article 45 de la Constitution, un appel à candidatures.


Lettre de démission:

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission de la Cour Suprême à compter de ce jour.

Cette démission est motivée par des motifs personnels.

Cordialement,

Laura Douglas

Article 45:

Article 45. -
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l'Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Les candidats devront respecter les modalités fixées par l'article 46 de la Constitution.

Article 46. -
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.

Appel ouvert jusqu'au 13 avril 2012 à 18:00

Le mandat se terminera le 29 mai 2012.

[Kyoshiro Sapporo]

Je suis de nouveau candidat.

[Jean-Baptiste Marshall]

Souhaitant me renouveler un peu, m'éloigner de la politique et ayant - soyez sûr - un intérêt certain pour le droit de manière général, j'ai décidé de présenter ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.

[Joseph Vossen]

L'appel à candidatures est à présent terminé.

Candidats retenus:

- Kyoshiro Sapporo
- Jean-Baptiste Marshall


Après études des dossiers des candidats, le président de l'Assemblée Nationale a décidé de nommer Monsieur Kyoshiro Sapporo, juge à la Cour Suprême.

Le mandat prendra fin le 29 mai 2012.