D-2012-04-01 : Nomination du Président de la Cour Suprême

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Henri Quineault
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D-2012-04-01 : Nomination du Président de la Cour Suprême

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Décret portant à nomination du Président de la Cour Suprême
Vu la Constitution et notamment son article 44,

Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :
Article 1er : Monsieur George Montgomery est nommé Président de la Cour Suprême.

Article 2 : Le mandat de George Montgomery prendra fin le 2 juillet 2012, ou après sa démission.

Fait à Aspen,
le 2 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.

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Président de la République Frôceuse
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