Juges

[Christian Valmont]

Ayant été absent sur le forum et sur msn pendant un petit moment je ne sais plus trop qui est là et qui ne l'est pas mais on a une CS sans président là j'ai l'impression, je n'ai rien contre toi Séb mais pour le coup peut-être que mettre Montgomery président de la CS serait mieux.

[Silvio de Bratt]

Je reconnais que l'usage de l’intérêt supérieur du jeu pour expliquer le retard de nos décisions n'est pas l'idéal...

[Isabella Nerio]

Je suis favorable pour nommer Montgomery Président de la CS, Seb est absent depuis longtemps..

[Asuka Finacci]

Article 45. -
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l'Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Capell n'a rien posté depuis le 22 mars, il faut attendre le 1er avril

[Isabella Nerio]

Je trouve qu'il y a une faille dans le bon fonctionnement de nos institutions. Le Pdt de la CS devrait nommer un "Vice-Président" pour le remplacer de la même façon qu'à l'AN.

[Silvio de Bratt]

Effectivement, c'est une réforme à faire.

Par contre, je ne vais pas lâcher sur la question de la diplomatie et de la politique étrangère. Il est absolument irréaliste et non démocratique qu'un gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation ne puisse pas avoir son mot à dire sur les affaires internationales. Je ne suis pas un juriste, mais sur ma seule réponse en réaction aux communiqués du Premier ministre, je ne vois rien pour me contredire. Tous ce que j'ai pu trouver sur des ouvrages constitutionnels me démontre que la politique étrangère est gouvernementale et la diplomatie (ratifié un traité) peut être du ressort du Président. Y a t il une décision précédente sur ce sujet ?

[Christian Valmont]

En même temps ça n’empêche pas les autres juges de poster les décisions, et rien n’empêche le président de demander à l'un d'eux de le faire, mais bon une fois ça va, mais quand ça devient tout le temps autant changer de président tout court.

[Silvio de Bratt]

Sébastien n’est toujours pas revenu… La CS n’a plus de président depuis plus de 10 jours. Montgomery est disponible.

[Isabella Nerio]

Sébastien n’est toujours pas revenu… La CS n’a plus de président depuis plus de 10 jours. Montgomery est disponible.

Oui il faut nommer Montgomey, qui se charge de prévenir le Pdt de l'AN ?

[Tony Norelli]

Effectivement, c'est une réforme à faire.

Par contre, je ne vais pas lâcher sur la question de la diplomatie et de la politique étrangère. Il est absolument irréaliste et non démocratique qu'un gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation ne puisse pas avoir son mot à dire sur les affaires internationales. Je ne suis pas un juriste, mais sur ma seule réponse en réaction aux communiqués du Premier ministre, je ne vois rien pour me contredire. Tous ce que j'ai pu trouver sur des ouvrages constitutionnels me démontre que la politique étrangère est gouvernementale et la diplomatie (ratifié un traité) peut être du ressort du Président. Y a t il une décision précédente sur ce sujet ?

Si on enlève la diplomatie au Président, le poste n'aura plus aucun intérêt, autant le supprimer.

Cela dit, le Président me semble le plus légitime dans cette tâche dans le sens où il est élu directement par le peuple alors que les Ministres & secrétaires d'état sont nommés. Surtout que les actions diplomatiques comme les traités nécessitent une validation par la représentation nationale (cf code de la diplomatie). Je ne comprends pas la fixette que font certains sur les pouvoirs du président, quand on sait qu'on a quand même largement démonté ses prérogatives et qu'il ne lui reste plus que ses yeux pour pleurer. En plus, la constitution prévoit un débat en conseil des ministres (et une contresignature du PM) pour tout acte qui modifie les lois du pays.