[Débat] Loi de finances Avril - Mai - Juin 2012

[Victoria Lopez de Ayala]

Projet de loi de finances pour la période Avril-Mai-Juin 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, propose le projet de loi suivant :


Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101.-
Au 1er mars 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 156 077 758 130 pluzins.

Article 102.-
La République Frôceuse présente un budget pour la période Avril-Mai-Juin 2012 est en équilibre et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 103.-
La masse monétaire de la République Frôceuse au 1er mars 2012 est de 121 428 571 428 pluzins

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201.-
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101.-
> Impôt sur le revenu : 1 971 440 860 pluzins
> Impôt sur les sociétés : 827 440 860 pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3 625 806 450 pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 184 946 236 pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5 258 107 526 pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 150 537 634 pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 340 097 471 pluzins

Article 2102.-
Total des impôts directs : 12 358 377 037 pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201.-
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47 311 826 pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129 032 258 pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245 978 494 pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 903 224 pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10 666 666 pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34 805 156 pluzins
> Taxe télévisuelle : 120 430 254 pluzins

Article 2202.-
Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301.-
Total des impôts directs : 12 319 354 834 pluzins

Article 2302.-
Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins

Article 2303.-
Total des recettes des impôts directs et indirects : 12 979 762 979 pluzins

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101.-
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102.-
Total des dotations des pouvoirs publics : 77 644 444 pluzins

Article 3104.-
> Présidence de la République : 7 764 444 pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 30 281 333 pluzins
> Assemblée Nationale : 34 939 999 pluzins
> Cour Suprême : 3 882 222 pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45,9%

Article 3202.-
Total des dépenses de personnel : 5 940 000 000 pluzins

Article 3203.-
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204.-
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/03/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302.-
Total des dépenses de fonctionnement : 1 850 525 930
pluzins

Article 3303.-
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304.-
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402.-
Total des dépenses d'investissement : 530 570 371 pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 35,4%

Article 3502.-
Total des dépenses d'intervention : 4 581 022 234 pluzins

1) Action extérieure de l’État : 68 392 601 pluzins (1,5%) (Présidence de la République & Gouvernement)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 22 797 532 pluzins (0,5%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
4) Culture : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
5) Défense : 638 330 959 pluzins (14%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
6) Écologie et développement durable : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
7) Enseignement scolaire : 911 900 802 pluzins (20%) (Ministère de l’Education nationale)
8) Justice : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
9) Politique des territoires : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
10) Pouvoirs publics : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
11) Recherche et enseignement supérieur : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
12) Santé : 501 545 755 pluzins (11%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Santé et de la Famille)
13) Sécurité : 410 355 616 pluzins (9%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
14) Solidarité et intégration : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé des Affaires sociales, des Solidarités et de la Cohésion sociale)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
16) Transports : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
17) Travail et emploi : 455 950 684 pluzins (10%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
18) Ville et logement : 364 760 548 pluzins (8%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601.-
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602.-
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701.-
Total des dotations de pouvoirs publics : 77 644 444 pluzins

Article 3703.-
Total des dépenses de personnel : 5 940 000 000 pluzins

Article 3704.-
Total des dépenses de fonctionnement : 1 850 525 930 pluzins

Article 3705.-
Total des dépenses d’investissement : 530 570 371 pluzins

Article 3706.-
Total des dépenses d’intervention : 4 581 022 234 pluzins

Article 3707.-
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708.-
Total des dépenses nettes : 12 979 762 979 pluzins

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001.-
Le montant total des recettes s'élève à 12 979 762 979 pluzins.

Article 4002.-
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 12 979 762 979 pluzins.

Article 4003.-
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
M. Vincent Valbonesi, Premier ministre,
M. Henri Quineault, Président de la République.

[Mackenzie Calloway]

Projet de loi de finances pour la période Avril-Mai-Juin 2012

Article 3203.-
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204.-
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/03/2012) : 165 000 fonctionnaires

Madame la ministre,

Bien que je respecte votre travail, j'ai était dans une autre vie frôceusse , ministre du budget et je sais que faire celui-ci donne des heures de boulot. Mais votre budget est faussé selon le conseil economique et social la part de fonctionnaire pour l'armé serais estimer à 182 000 personnes ( ancien chiffre avant la réorganisation), avez vous eu la revalorisation de ce chiffre ?

Le conseil devais réfléchir à la revalorisation par rapport à la situation actuelle, mais quand j'en ai fait la demande cela est rester sans réponse.

Les seuls informations présentent sont celle-ci :

L'armée frôceuse compte 182221 Soldats
- L'armée de terre compte 91098 soldats
- La Marine compte 42625 soldats
- L'armée de l'air compte 48498 soldats
Le nombre de soldats actuellement positionnés à l'étranger est de 5053
La Frôce ne participe pas à des opérations avec l’OTAN
La Frôce dispose de bases militaires à l'étranger.

De même pour les effectifs de matériels militaires je vous site le document afin d’être constructive :

Ciaran McKenna a écrit:Résumé

L'armée frôceuse compte 182221 Soldats
L'armée de terre compte 91098 soldats
La Marine compte 42625 soldats
L'armée de l'air compte 48498 soldats
Le nombre de soldats actuellement positionnés à l'étranger est de 5053
La Frôce ne participe pas à des opérations avec l’OTAN
La Frôce dispose de 3 bases militaires aéro-navales à l'étranger: Guyane, Réunion et aux Marquises.

MARINE
Pas de porte-avion
4 frégates anti-aériennes
7 frégates anti sous-marine
2 frégates légères et furtives
4 frégates de surveillance
3 patrouilleurs de haute mer
7 patrouilleurs classiques
9 sous-marins d'attaque (pas de propulsion nucléaire)
6 bâtiments de lutte contre les mines
1 bâtiment de commandement et de ravitaillement
1 chaland de débarquement
9 remorqueurs ravitailleurs

AIR
368 avions de combat de première ligne
190 avions cargos
81 hélicos (tous types)

TERRE
Arme régulière d'assaut: FAMAS F1
537 chars
5200 véhicules blindés divers
239 pièces d'artillerie de 155mm

Tous les équipements proviennent d'entreprises publiques frôceuses.

A l'étranger nous sommes vus comme une force avec laquelle il faut compter. Pas une super-armée mais une armée qui peut avoir une certaines influence lors de conflits même majeurs.
Nous ne sommes effectivement pas une puissance nucléaire.

lien : http://www.republique-froceuse.com/foru ... %A9e#p1376

Vous comprenez, je l’espère ma perplexité par rapport à ces chiffres, après avoir fait 10 recherche avancé avec le mots " Armée",j'ai trouvé que ces documents. Parce en réalité sa ferais tout de même plus de dépense de fonctionnement on serais plus proche des 340 milles de fonctionnaires.

Dans l'attente de votre réponse,

[Silvio de Bratt]

182K fonctionnaires à la Défense c'était du temps où la Frôce comptait 20M d'habitants. Maintenant, elle n'en compte plus que 5M. Par conséquent, le chiffre est valable.

[Mackenzie Calloway]

Oui je l'ai effectivement, mentionner dans mon intervention, alors je suis un peu perplexe sur ce point :

- Le nombre officiel est inconnus, le CES n'a pas revaloriser celui-ci. Admet-on qu'on prenne les 182 k et qu'on les divise par 4 ( réduction par 4 du nombres d'habitants, de 20m à 5m/habitant). Cela ferais tout de même 45 500 employés et non 37 400 ( la différences est de 8100 fonctionnaires sa a un coût)

Mais dans le PLF, il faudrait aussi prendre les dépenses d'entretien de la flotte militaires non ? Ou alors vous avez peut etre du le mettre dans les dépenses d'intervention ; 14% ( Défense : 638 330 959 pluzins ) ?

Bon je l'avoue je pousse un peu loin le jeux, mais sa donne du réalisme !

[Victoria Lopez de Ayala]

Le chiffre de 37 400 est officiel puisque cette loi de finances a été rédigée en collaboration avec l’INSEEF. Par conséquent, je ne vois pas sur quelle autre information me basée.

Les dépenses d’intervention au titre de la défense englobent la recherche, l'essai, l'achat, l'entretien, le transport et le stockage des armements.

Les salaires et les coûts de la vie quotidienne d’un soldat sont pris en compte dans les dépenses de personnel.

[Mackenzie Calloway]

Ok, merci Madame la ministre, il faudra alors pensé à faire une actualisation général des informations, je vous avoue que j'etait un perdu parce que 182k de militaire sa commencer à faire beaucoup !

Merci des précisions apporter et bon courage !

[Victoria Lopez de Ayala]

Je vous remercie. Les modifications seront faites en temps voulus, une fois cette loi de finances adoptée.

[Mackenzie Calloway]

Si je peu encore me permettre faite quatre annexes en représentation graphique(le camembert et le plus approprier) pour les points suivants :

- sur les impôts directs
- sur les impôts indirects
- sur le total des dépenses d'intervention
- sur la répartition des fonctionnaires selon les ministères

sa rendra la PLF plus lisible pour les citoyens !

[Victoria Lopez de Ayala]

Au vu de la nécessité de la loi de finances, le débat est terminé.