Agence Nationale du Droit

[Silvio de Bratt]

Oui, tellement exceptionnel que personne n'a rien eu encore sauf Charles de la Tour (lol), c'est pour dire l'insulte de ce texte, il faut réformer !!

[Isabella Nerio]

Oui, tellement exceptionnel que personne n'a rien eu encore sauf Charles de la Tour (lol), c'est pour dire l'insulte de ce texte, il faut réformer !!

Non, non y'a pas que lui

[Asuka Finacci]

Y a eu aussi Valmont, toi et Stef me semble ?

[Silvio de Bratt]

C'est écrit où ? Je n'ai rien vu à l'AND.

[Isabella Nerio]

Quelle mémoire....et oui c'était le bon temps...

http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=7&t=1919

Edit : je viens de voir que Vincent propose une modification de la loi, et quid de ceux qui ont eu un Orden d'argent ? supprimé ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ce serait scandaleux qu'on leur supprime ça.

[Silvio de Bratt]

Ah oui c'est vrai. Je vais modifier pour traduire l'Orden d'Argent dans une des nouvelles décorations.

[Isabella Nerio]

AND à jour => L-2012-03-05 inclus

[Isabella Nerio]

AND à jour : LO-2012-04-03 : Réformes des heures supplémentaires inclus

[Isabella Nerio]

Je viens de me rendre compte que la LO sur la modif des heures supplémentaires n'a pas fait l'objet d'une vérification de sa constitutionnalité.. elle a été promulguée

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=5141

Je l'ai intégrée à l'AND mais j'avoue que c'est fastidieux de tout vérifier, le Pdt de l'AN devrait avoir intégré cette obligation et ne pas transmettre au Pdt sans avoir saisi la CS...