Juges

[Asuka Finacci]

Il y existe 7 catégories de délits, je propose qu'on prenne les 4 dernières comme "petits" délits et les 3 premières comme délits graves.

[Isabella Nerio]

Délit A :

- Homicide involontaire
- Administration de substances nuisibles pouvant provoquer une invalidité permanente
- Agression sexuelle sur personne vulnérable
- Rapport sexuel avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
- Violences volontaires en groupe
- Violences volontaires exercées par une personne dépositaire de l’autorité publique
- Vol avec violences
- Vol à main armée
- Contrefaçon présentant un risque pour la santé
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale supérieure à un million de pluzins

Délit B :

- Complicité de délit de catégorie A
- Tentative de délit de catégorie A
- Agression sexuelle
- Vente de substances illicites
- Violences liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Violences ayant entrainé une invalidité temporaire
- Violences conjugales
- Actes de cruauté envers un animal
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires par négligence ayant entrainé une invalidité permanente
- Fraude fiscale inférieure à un million de pluzins
- Evasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser la situation
- Détournement de fonds

Délit C :

- Complicité de délit de catégorie B
- Tentative de délit de catégorie B
- Extorsion de fonds
- Possession de matériel pédopornographique
- Inceste
- Rapport sexuel avec un animal
- Harcèlement sexuel
- Blessures involontaires ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Blessures involontaires par négligence
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Abus de pouvoir
- Provocation au suicide
- Délit d'initié
- Faillite frauduleuse
- Abus de biens sociaux

Délit D :

- Complicité de délit de catégorie C
- Tentative de délit de catégorie C
- Violences volontaires
- Administration de substances nuisibles ne pouvant pas provoquer la mort ou une invalidité permanente
- Vol sans violences
- Blessures involontaires ayant causé une invalidité temporaire supérieure à 3 mois
- Harcèlement moral
- Fourniture de substances illicites sans rémunération à un mineur
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Abus de faiblesse
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Usurpation d'identité
- Abandon de famille
- Entrave à la justice
- Appel d'offres truqué
- Trafic d'influence
- Apologie de crimes contre l'humanité

Délit E :

- Complicité de délit de catégorie D
- Tentative de délit de catégorie D
- Détournement de mineurs
- Fourniture de substances illicites sans rémunération
- Blessures involontaires
- Destruction de biens
- Recel de vol
- Contrefaçon qui ne présente aucun risque pour la santé
- Conduite sous l'emprise d'alcool à hauteur de 0,8 g par litre de sang ou plus
- Conduite sans permis de conduire
- Menaces de mort proférées par écrit
- Apologie de crimes
- Port illégal d'armes à feu

Délit F :

- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Possession de substances illicites
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Conduite sous l'emprise d'alcool à hauteur de 0,5 à 0,799 g par litre de sang
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix

Délit G :

- Complicité de délit de catégorie F
- Tentative de délit de catégorie F
- Refus d'obtempérer

Et bien en relisant les délits je considère comme "petits" si on peut dire les 2 derniers, F et G, il y a des comportements qui ne peuvent pas être considérés comme mineurs dans les autres catégories..enfin c'est mon avis..

[Asuka Finacci]

Le but c'est plus de catégoriser les délits qui requièrent un examen par plusieurs juges et les délits qui demandent un juge unique, si je reconnais que la catégorie D est un choix hâtif, je pense sincèrement que la majorité des délits exposés à la catégorie E ne requièrent qu'un juge.

Ou bien il faudrait faire un examen des délits qui méritent un examen devant plusieurs juges en faisant fi des catégories, mais ce serait très lourd à faire et à comprendre.

Je propose donc :

Juge unique : Infractions civiles + contraventions + délits des catégories E, F et G (pour éviter le terme petit délit)
Collège de juges : Délits des catégories A, B, C et D et crimes

[Isabella Nerio]

Cette appellation me plait mieux, ok pour moi.

Si les autres sont d'accord, cette nouvelle organisation de la Justice frôceuse va faire l'objet d'un communiqué des MJs ?

[Asuka Finacci]

Oui, il faut faire passer ça ainsi, en l'absence de Gouvernement stable pour quelques jours on ne peut pas se permettre d'attendre une hypothétique ordonnance.

[Ciaran McKenna]

Perso ça me va. Beau boulot tous les deux

[Jean-Sébastien Boremanne]

C'est bon pour moi aussi. Beau travail.

[Isabella Nerio]

Asuka je te laisse faire l'information

[Christian Valmont]

J'avais même pas lu ça :s

Vous pouvez nommer Duhamel si vous voulez, Andrew a su prendre la première place dans mon coeur pour faire de la politique détrônant ainsi Simon

[Asuka Finacci]

Très bien, je le mets.