[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 - ECOLOGIE]

[Christian Valmont]

Les interdire totalement non, contrôler leur usage, pourquoi pas.
Mais moi non plus je n'y connais rien et à vrai dire je n'ai jamais cherché à m'y connaitre dans ce domaine

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

- Interdire les OGM, ça me parait fort pour l'instant. Je serais d'avis de concentrer la recherche dessus et de réguler les cultures pour les encadrer dans un premier temps. La contractualisation des objectifs environnementaux consistent à imposer des objectifs environnementaux aux citoyens, aux entreprises et à l'Etat c'est ça ? Si c'est le cas, cela me parait assez inégal, étant donné que dans certains secteur, les objectifs ne pourront pas être atteints sauf au risque de mettre en péril la santé économique du secteur.

Louis-Damien espérait ne pas paraître ridicule. Faut dire qu'il tapait au pif...

[Sébastien Capell]

Les contractualisation des objectifs environnementaux concernent les agriculteurs. Ils signeraient un accord avec l'Etat et les collectivités territoriales. Ils auraient bien-sûr un temps limite pour arriver aux objectifs de l'accord (5, 10, 15 ans). Si jamais ils n'y arrivaient pas, je refuse d'envisager des sanctions, il faudrait plutôt que l'Etat et/ou les collectivités locales leurs fournissent des conseils. Les agriculteurs ont déjà assez de mal à vivre de leur travail, si on les sanctionnent pour ne pas avoir remplis leurs objectifs contractuels, ils vont carrément disparaitre.

Pour les OGM, je veux bien revenir sur l'interdiction. A condition qu'ils y aient un moratoire sur leur utilisation et des investissements conséquents sur la recherche à leurs sujets.

Ne vous inquiétez pas, M. le Président, mon pif va très bien. J'ai l'habitude de prendre des coups.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pour éviter de passer pour un imbécile, Louis-Damien tenta une parade, histoire de faire passer son manque d'intérêt pour ce domaine :

- Mais l'agriculture est déjà en mauvaise passe, alors avec de sobjectifs environnementaux, cela risque de la saborder davantage... non ?

Et il ajouta, un peu plus à l'aise :

- Le moratoire sur les OGM est prévu. Il s'agira ensuite de lancer les recherches, dès que nous aurons des laboratoires efficaces, c'est à dire sous peu.

[Sébastien Capell]

C'est vrai, que notre agriculture est dans une mauvaise passe et mon objectif n'est pas de l'enfoncer encore plus.

C'est pour cela qu'ils nous faut choisir des mesures qui du point de vue économique nous ne plongeraient pas encore plus pronfondément en crise.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Tu as quelques idées ?

[Sébastien Capell]

Les premières propositions d'Isa semble être une bonne idée :


Mise en place d'une convention Etat-entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution.
Ratification du protocole de Kyoto.
Création d'un prêt à taux zéro pour les énergies renouvelables chez les particuliers.
Mise en place d'une réduction d'impôts sur les logements et véhicules écologiques.
Rénovation du parc énergétique de la Frôce dans le but de transformer les centrales d'énergie fossile en centrales d'énergie durable.
Valorisation de la culture biologique.
Moratoire sur les OGM.
Aide à la création d'entreprises de transports en commun écologiques (ferroviaires notamment).
Création d'un Centre National de Veille Ecologique.

Auxquelles j'ajoute 3 propositions que j'avais déjà mentionné plus haut à savoir :

- Mise en place d'une réglementation qui fixera le niveau de performance énergétique des nouvelles constructions,
- Déductions fiscales pour l'utilisation de matériaux économes au dépend du béton et de l'aluminium,
- Déductions fiscales pour les travaux d'isolation dans l'ancien.

Je voudrais revenir sur les subventions aux lignes aériennes intérieures. J'ai demandé en EL si ont avait déjà des lignes LGV en Frôce. Si il n'y en a pas la suppression des subventions n'a pas lieu d'être. Par contre dans ce cas il faudra envisager la construction. Ce qui peut être un excellent moteur de croissance.

[Sébastien Capell]

j'ai oublié un point important :

- mise en place de "marchés de droits à polluer".

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Marchés de droit à polluer? Qu'est-ce donc?

[Sébastien Capell]

Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits carbone à d’autres pays.

Le marché des droits à polluer, pour l’Europe, a été ouvert en 2005.

Mais je vais être clair là-dessus, ce système ne confère en aucun cas un droit à polluer. Il a pour objectif de fixer un prix de marché à la pollution en tant qu’externalité et le coût social que cela entraine.
Les spécialiste ont remarqué que souvent les acheteurs et/ou les vendeurs, se sentaient peu concernés par les conséquences extérieurs quand à leurs décisions de demande et d’offre. Quelque fois, l’entreprise ou les Etats n’en retirent pas un bénéfice maximum. D’où l’intérêt d’avoir à côté de ce système des lois de protection de l’environnement.