Vu la Constitution,
Vu le Code des Régions,
Vu la démission de Monsieur De Milon à la Mairie d’Aspen,
Vu l’importance de la Ville d’Aspen,
Après consultation de la Commission Electorale,
Le ministre de la Justice et des Institutions adopte l'arrêté suivant :
Article 1er. -
Tous les résidents d'Aspen de nationalité frôceuse, ou étrangère établis depuis plus de deux ans de façon légale, sont invités à prendre part au vote consultatif pour la désignation du maire d'Aspen.
Article 2. -
Le vote se fera sur le mode du scrutin alternatif.
Article 3. -
Le dépôt de candidature sera ouvert du vendredi 24 février 2012 à 22:00 au mercredi 29 février 2012 à 22 :00. Le dépôt de candidature sera disponible au sein du Ministère de la Justice et des Institutions.
Article 4. -
Le vote aura lieu du samedi 03 mars 2012 à 20 heures au dimanche 04 mars 2012 à 20 heures.
En cas de retard inférieur ou égal à 3 heures, la fin du vote sera décalée d'autant de minutes que nécessaire pour que la durée effective du vote soit de 24 heures.
En cas de retard supérieur à 3 heures, une nouvelle date sera fixée par arrêté.
Article 5. -
Bien que le pouvoir de nomination revienne formellement au ministre, celui-ci s'engage à nommer le vainqueur du scrutin.
Article 6. -
Ce vote n'étant pas prévu par le Code Electoral, les règles sur les médias ne seront pas appliquées, toutefois le ministère demande solennellement à ceux-ci de faire le maximum pour ne pas influer sur le résultat de la consultation.
Aspen, le 24 février 2012
Joseph Vossen, Ministre de la Justice et des Institutions
Joseph Vossen, Ministre de la Justice et des Institutions
