[Débat] Aménagement numérique du territoire

[Marc Albus]

Projet de loi sur l'Aménagement Numérique du Territoire
dite Loi ANT

PRÉAMBULE

Le déploiement des réseaux numériques représente un enjeu industriel majeur, un levier pour la compétitivité des entreprises et un facteur essentiel d'aménagement du territoire tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens. Ces enjeux nécessitent la mise en place par l'État d'un programme national de déploiement du numérique afin d'accroître la visibilité réglementaire, technique, commerciale et financière des opérateurs et des collectivités locales. La couverture totale du territoire national répond aussi à des enjeux de cohésion sociale visant à éviter le creusement de la fracture numérique.

TITRE I : Déploiement du réseau Très Haut Débit

Article 101. -
L'État se fixe comme objectif final de développement du réseau THD un taux de couverture de 100% des foyers frôceux sur une période de quinze ans.

Article 102. -
Il est préconisé un recours systématique à la création, à l'extension et au maintien en l'état d'un réseau THD sur la base de la technologie de la fibre optique dans toutes les zones du territoire où la mise en place de cette technologie est possible.

Article 103. -
Suivant les cas, d'autres moyens technologiques peuvent être employés pour permettre le déploiement du THD afin de couvrir l'ensemble du territoire frôceux, notamment dans les zones géographiques dites difficiles d'accès. Ces technologies pourront par exemple s'appuyer sur l'accès à Internet par satellite ou encore les services mobiles utilisant des fréquences numériques de transfert DATA.

Article 104. -
Les acteurs investis dans le déploiement du THD prévoiront le raccordement des zones situées en arrière des noeuds de raccordement ou des points de mutualisation actuellement en place via des boucles locales de nouvelle génération capable d'offrir des débits de 1 Gbit/s.

Article 105. -
Dans le but de stimuler l'investissement des opérateurs privés, l'État engage sa responsabilité dans le financement subventionné des infrastructures de réseau THD.

Article 106. -
Les opérateurs investissant dans le déploiement du réseau THD en dehors des zones déjà couvertes bénéficient d'une possibilité de subvention portant sur la création des infrastructures. Les demandes de subvention sont à la charge de l'opérateur qui doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Économie et des Finances en développant dans son dossier de demande un argumentaire d'utilité publique.

TITRE II : Développement de la Télévision Numérique Terrestre

Article 201. -
L'État se fixe comme objectif la mise en place d'un réseau de TNT en remplacement de l'écoule réseau analogique, prévoyant un taux de couverture de 96% des foyers frôceux sur une période de deux ans.

Article 202. -
Le basculement définitif est effectué région par région dans le respect du calendrier suivant :
- Île de l'Agrume : basculement prévu au 1er juillet 2012;
- Province des Prigors : basculement prévu au 1er janvier 2013;
- Cofonoria : basculement prévu au 1er juillet 2013;

Article 203. -
Le projet de développement de la TNT prévoit la mise en place d'un bouquet initial de 6 chaînes gratuites diffusées via la TNT, sur les canaux multiplex attribués R1 à R3. Les chaines candidates à l'un des 6 créneaux du bouquet initial doivent déposées un dossier auprès du Secrétariat d'État à la ville et au territoire avant le basculement définitif des réseaux. Ce dossier devra :
- Présenter le nom et le logo de la chaine;
- Présenter la philosophie de la chaine et la teneur des programmes;
- Définir une politique de développement;

Article 204. -
L'État accompagne les foyers dans le passage au nouveau mode de réception du numérique, sachant que ce passage exige d'eux une démarche active d'équipement et de réglage afin de continuer à recevoir la télévision, dans les conditions définies aux articles 204-b et 204-c.

Article 204-b. -
Il est fait obligation aux chaines gratuites de la TNT de mettre leurs programmes à disposition de tous les opérateurs de télévision par satellite afin que les chaines soient accessibles aux téléspectateurs sans location d'un terminal de réception ni souscription d'un abonnement.

Article 204-c. -
Tout foyer exonéré d'impôt sur le revenu se voit attribuer une aide de :
- 30 Plz pour l'acquisition d'un adaptateur TNT ou d'un téléviseur avec modem TNT intégré;
- 150 Plz pour l'adaptation ou le remplacement d'une antenne râteau non conforme;
- 300 Plz pour l'acquisition d'un équipement de réception satellite dans les zones d'ombre TNT;

TITRE III : Couverture Mobile du territoire frôceux

Article 301. -
L'État engage un programme de derésorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile de deuxième génération (norme GSM ou 2G) en réalisant l'installation de pylônes d'émission dont la charge est répartie à hauteur de 65% par la puissance publique et 35% par les opérateurs utilisant ces équipements nouveaux. Ces derniers concourent à l'équipement des appareils de transmissions qui restent à leur entière charge.

Article 302. -
L'État encourage les opérateurs privés à développer la couverture de troisième génération (UMTS ou 3G) en lançant un marché d'attribution de 3 licences UMTS.

Article 303. -
Le Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie est chargé d'organiser l'appel d'offre sur l'attribution des licences UMTS.

Le débat est ouvert, les commentaires sont les bienvenus.

[Marc Albus]

Le débat est désormais clos.