[Programme] Economie et Emploi

[Vincent Valbonesi]

PROGRAMME
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Economie et Emploi

Les prochaines élections approchent, il nous faut un programme, et si possible, bien complet.
N’hésitez pas sur les propositions. Il est préférable d’en avoir trop que pas assez.
Donc lâchez-vous, il nous faut de la matière.

[Vincent Valbonesi]

Emploi :

1) Mettre en place un nouveau régime des heures supplémentaires ;
2) Augmentation de la prime par heure supplémentaire sans coût pour l’entreprise ;
3) Mise en place d’une activité universelle en contrepartie à l’octroi d’allocations chômages ;
4) Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
5) Assurer une meilleure représentativité des syndicats ;
6) Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
7) Associer premier contrat et formation professionnelle ;

Economie :

8) Libération des heures supplémentaires ;
9) Renforcer les droits des consommateurs ;
10) Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
11) Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
12) Réserver une part des marchés publics au PME ;
13) Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
14) Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
15) Réforme de la fiscalité des entreprises ;
16) Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti qui ne répond pas à la réalité économique ;
17) Réforme de la TVA : 5% pour le taux réduit pour les produits de première nécessité, 15% pour le taux normal, 25% pour le taux supérieur à destination des produits de luxe ;

Etat :

18) Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement à venir de déposer un budget en déficit de fonctionnement ;
19) Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
20) Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt ;
21) Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
22) Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration pour un meilleur redéploiement ;
23) Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;

[Aliénor Mancini]

Je ne connais pas ce qui existe mais y-a-t-il une TVA à taux différents ?

[Vincent Valbonesi]

On a un taux réduit à 7% et un taux normal à 15% il me semble.

[Aliénor Mancini]

Les produits de luxe ne pourraient pas être taxés plus ? à 19 ? ceux qui ont des fortunes ne verront même pas la différence et ça viendrait dans les caisses de l'Etat.

[Vincent Valbonesi]

Disons que les produits taxés au taux normal ne sont pas tous des produits de luxe. Ou alors, il faut créer un troisième taux en réduisant le taux réduit.
- Taux réduit : 5%
- Taux normal : 15%
- Taux supérieur : 25%

[Aliénor Mancini]

J'approuve cette modulation, taux réduit sur les produits de nécessité, taux supérieur pour les produits de luxe et taux normal pour tous les autres produits.

Encore faut-il définir :
- les produits de nécessité
alimentation ?
- produits de luxe
parfums, maroquinerie de luxe, produits haute couture ?

[Vincent Valbonesi]

Création d'une TIPP ? J'ai le sentiment que l'on a pas mal de dépenses, il nous faudrait des recettes. Je serai d'avis de créer plusieurs tranches d'impôts supplémentaires.

Le taux normal, à 15%, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux.
Le taux réduit, à 5%, pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs.
Le taux supérieur, à 25% qui s'applique à tous les produits de luxe (automobiles, parfums etc.).