Appel à candidatures - Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

Article 45. -
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l'Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Appel ouvert jusqu'au 15 février à 1 h 20
Le mandat se terminera le 29 février

[Amelia Velasco]

Je suis candidate pour ce poste de juge de la CS.

[Stefano Peruzzi]

Amelia Velasco est nommée juge à la Cour Suprême pour finir le mandat de Sébastien Capell.

[Amelia Velasco]

La concurrence fût acharnée. Je remercie M. le Président de l'AN pour cette nomination et tâcherais de me montrer digne de la confiance placée en moi.

Mon mandat court jusqu'à quelle date du coup ?

[Stefano Peruzzi]

29 février, j'ouvrirai bientôt les candidatures pour la période mars - mai.

[Vincent Valbonesi]

Il serait plus intéressant que chaque nouveau juge à la Cour Suprême dispose d'un véritable mandat de 3 mois. Être en poste pour 15 jours n'a guère de signification et n'est pas grand signe de stabilité pour nos institutions.

[Stefano Peruzzi]

Il faudrait modifier la Constitution pour un tel changement.

[Vincent Valbonesi]

Je pense que ça risque d’être bénéfique si on met ce système en place. Je me mets à la place de Madame Velasco qui se propose pour servir les intérêts de la justice frôceuse pour un emploi précaire et temporaire au demeurant de moins de quinze jours. Mon cas personnel est lui aussi similaire, occupé un poste qui demande autant de rigueur, d’implication et d’expérience que d’être juge à la Cour suprême pour une période d’un mois seulement, c’est très précaire comme situation.

Si M. le Président de l’AN soutient ma demande, je souhaiterai proposer une modification constitutionnelle sur le statut des juges à la Cour Suprême ainsi que leur mode de nomination afin d’éviter des choix politiques plutôt que des choix objectifs basés sur l’expérience, la compétence, le sérieux et la rigueur juridique.

[Sébastien Capell]

Je soutiens la proposition de M. Valbonesi. Je souhaite également alerter, M. le Président de l'Assemblée Nationale, sur le fait que les postes de membres de la Cour Suprême ne semblent pas très attrayant à nos concitoyens. J'en veux pour preuve, que Mme Velasco était la seule candidate.

Certes, les membres de la Cour Suprême doivent, dans leurs fonctions, faire preuve de rigueur et d'indépendance. Mais, ils peuvent, malgrés tout, conserver leur activité politique. A condition bien évidemment de respecter l'article 46 de notre Constitution, en particulier le devoir de réserve. Dans le passé, nous avons vu de "jeunes" politiciens faire leurs premières armes en devenant membre de la Cour Suprême.

Oui, notre travail n'est pas de celui qui vous permet de faire la une des journaux, mais il est très gratifiant. Je le dis franchement, c'est un honneur et un réel plaisir d'être membre de la Cour Suprême.

[Amelia Velasco]

Ma seule candidature vient uniquement de ma haute prestance qui a obligé tous les prétendants à battre en retraite.