[Débat] Baisse de la TVA à taux réduit

[Arthur de Milon]

Remarques, critiques, suggestions ?

Projet de loi organique de baisse de la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit

Préambule

Dans un double souci de justice sociale et d'efficacité économique, nous proposons de réduire la TVA à taux réduit. Conséquemment, la légère baisse de revenus de l’État sera facilement absorbée par les excédents budgétaires et ne nécessitera pas de prélèvements supplémentaires.

Article 101. -

L'article 4506 du Code économique est modifié comme suit :

Article 4506. -
Un taux réduit de 5% est instauré et concerne les produits jugés de première nécessité.

Article 102. -

Un article 4506 bis est inséré dans le Code économique :

Article 4506 bis. -
Sont considérés comme produits de première nécessité :

• les produits alimentaires et agricoles, sauf les produits sucrés type confiserie et les produits gras type margarine ;
• les produits destinés à la consommation animale ;
• les prestations médicales et les médicaments non remboursables ;
• les services d'aide à la personne ;
• les biens culturels, comme les livres, la presse écrite (sauf les magazines pornographiques ou violents) et les spectacles ;
• les travaux immobiliers d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements ;
• le transport en commun de voyageurs ;
• les abonnements de gaz et d'électricité (la consommation restant soumise au taux normal)

Article 103. -

Le ministère chargé de l’Économie et la Banque de Frôce sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.

[Vincent Valbonesi]

L’inflation ahurissante que connaître notre pays est dû à la hausse du coût du travail.

Diminuer le prix des produits ne permettra pas une diminution du prix du travail.

Les frôceux paieront moins chers certains produits, mais au final, 2% de 10 pluzins, c’est 0,20 cts. Croyez-vous que 20 cents de plus ou de moins permettrons une relance de l’économie ? Les prix continueront d’augmenter puisque le coût du travail augmente. Le problème, c’est le salaire minimum, pas le prix en magasin.

C’est la base, vous vous occupez de la conséquence et non de la cause. C’est une faute.

[Arthur de Milon]

Monsieur Valbonesi,

Je ne m'attaque pas ici au coût du travail. Les deux difficultés que sont le coût du travail d'une part et le prix des produits de première nécessité d'autre part ne sont que très légèrement liées et je préfère les distinguer.

Le coût du travail et sa baisse feront l'objet d'un texte d'ici quelques jours.

[Vincent Valbonesi]

Je vous explique ici que les prix ne baisseront pas parce que la variable d’ajustement, c’est le coût du travail. Il faut d’abord s’occuper de la source du problème (coût du travail trop élevé) avant de s’occuper des conséquences (hausse des prix). La baisse de 20 cts pour un produit à 10 pluzins n’aura absolument aucun impact. Une baguette de pain, qu’elle soit à 1 pluzins, ou à 0,98 pluzins, cela n’y change rien. De plus, tant que le coût du travail ne baissera pas, les prix ne baisseront pas.

[Arthur de Milon]

N'ayez crainte Monsieur Valbonesi, je me soucie autant que vous du problème d'un coût trop élevé du travail. Cela fait partie de mes priorités et je compte m'y attaquer le plus rapidement possible.