II - 4 : Proposition LC - Absentéisme ministériel

[Stefano Peruzzi]

Session 4 :

Session 4 :

Liste PRF :

1. Arthur de Milon 24 députés
2. Julian Robson 18 députés
3. Romain Kelmann 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Dominique Skorpio 18 députés
3. Daniel Faraday 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Daniel Gallon 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du vendredi 3 février 2012 à 23 h 45 au lundi 6 février 2012 à 23 h 45 :

Proposition de loi constitutionnelle sur l’absentéisme ministériel

Article unique

L’article 24 de la Constitution Frôceuse est modifié comme suit :
"Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Le mandat de l'un d'entre eux prend fin en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à douze jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures."

Vera Kalachnikova, représentante parlementaire de 24 députés (PRF)
Zénodore du Plessis, représentant parlementaire de 21 députés (PLC)
Sébastien Capell, représentant parlementaire de 18 députés (PRF)
Arthur de Milon, représentant parlementaire de 16 députés (PRF)

[Richard Cypher]

Je suis tout à fait favorable à cela!

[Stefano Peruzzi]

Débat annulé et reporté à la session 6 faute de présentation par un signataire du texte.