Programme

[Gavroche Finacci]

Voici où on en était avant la création du DUC :

Diplomatie :

- Organisation d’un référendum sur le statut de la Sicile (indépendance, rattachement à la Frôce ou statu quo)
- Organisation d’un référendum en Frôce sur l’intégration de la Sicile si le référendum organisé en Sicile va dans le sens du rattachement.
- Indépendance de toute organisation internationale exception faite de l’ONU et du TPI.
- Reconnaissance de la République de Chine comme seule autorité légitime sur le territoire chinois.
- Reconnaissance de la République de Corée comme seule autorité légitime sur le territoire coréen.
- Soutien officiel aux mouvements non-violents visant à établir une démocratie laïque.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
- Mise en place d’accords de co-développement avec les pays en voie de développement respectant les principes démocratiques et laïcs.
- Ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- Participation active à la création d'un Conseil des BRICS (Brésil Russie Inde Chine Afrique du Sud)
- Création d'un Conseil des Nations Méditerranéennes, dans le but d'offrir à la Frôce une aire économique et politique internationale plus favorable que l'Union Européenne

Institutions :

- Transformation de la Frôce en République de la Couronne de Frôce. Le Roi ou la Reine sera le symbole de l’Etat et le garant de la continuité intemporelle de la Couronne de Frôce. Le Président du Conseil des ministres, élu par l’Assemblée Nationale, sera chef de l’Etat et du Gouvernement, cette transformation devra être validée par un référendum comme prévu par la Constitution.
- Réorganisation de la Frôce en régions avec des compétences relativement limitées dans un premier temps.
- Election de présidents de région simultanément aux scrutins législatifs en utilisant le vote alternatif.
- Faire de la Frôce un état trilingue (français, italien, cofonorian)
- Autoriser les fusions post-électorales aux législatives
- Raccourcissement du mandat législatif à 6 semaines
- Prolongation automatique des mandats lors des trêves.
- Suppression du droit de dissolution.
- Mise en place d’une interdiction d’exercer plus de 9 semaines consécutives au poste de Président du Conseil.
- Abaissement à 10 % du seuil de signatures pour le vote d’une initiative populaire.
- Elargissement de l’Assemblée Nationale à 598 députés en prévision du possible rattachement de la Sicile.
- Interdiction des cavaliers législatifs.
- Election des représentants parlementaires par circonscription régionale avec mise en place d’un système de compensation nationale.
- Suppression des secrétariats d’Etat.
- Hausse du nombre maximal de ministres à 7, Premier ministre non inclus.

Justice :

- Suppression de la prescription pour les crimes liés à la dictature.
- Mise hors la loi de toute organisation ayant soutenu la dictature.
- Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire dans le but de rechercher et de faire juger les personnes suspectées de crimes liés à la dictature
- Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire sur les élections litigieuses de 1953 afin d'établir la vérité historique sur cet épisode.
- Elargissement de la Cour Suprême à 5 juges.
- Mise en place d’un poste de Vice-président de la Cour Suprême
- Les membres de droit de la Cour Suprême ne pourront siéger que s’ils n’exercent aucun mandat politique.
- Faire des anciens Présidents du Conseil des membres de droit de la Cour Suprême. Les Présidents de la République élus avant la réorganisation garderont leur place de droit au sein de la Cour.
- Faire juger les contraventions et les délits de catégorie E, F et G par le Tribunal de Proximité.
- Dépénaliser les insultes publiques, l’utilisation non autorisée d’un logo et l’émission de chèques sans provision. Ces faits seront désormais du seul ressort de la justice civile.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie.
- Elargir les possibilités de fin de peine sous bracelet électronique.
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse.
- Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
- Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
- Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande de n’importe quel pays reconnu par la Frôce ou sur demande de la victime ou de sa famille.

Affaires Sociales et Santé :

- Ouverture d'un débat national sur la légalisation de la vente de drogues douces en pharmacie
- Mise en place de campagnes de sensibilisation sur les dangers de la drogue
- Mise en place de campagnes encourageant les moyens de contraception légers tels que le préservatif et la pilule par rapport à l’IVG.
- Remplacement du mariage civil par un contrat de solidarité ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels.
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Organisation de campagnes de sensibilisation en faveur du don d’organes
- Développement de la médecine scolaire
- Réquisition des logements vides
- Mise en place de la syndicalisation obligatoire pour les employeurs comme pour les salariés afin de favoriser l'émergence de syndicats moins revendicatifs et promouvoir le dialogue permanent entre employeurs et salariés.
- Mise en place de conseils syndicaux élus à la représentation proportionnelle par les salariés d'un corps d'activité avec seuil d'admissibilité à 5 %
- Création d'une structure syndicale indépendante pour les salariés qui refusent toute forme de syndicalisation, cette structure n'aura aucun droit de négociation avec le patronnat.
- Mise en place d’un minimum de 15 % de logements sociaux par ville
- Possibilité pour la justice de rendre inéligible un maire obstruant la mise en place de logements sociaux si sa ville ne contient pas déjà 15 % de logements sociaux ou plus.
- Régulation des augmentations de loyer.

Economie :

- Mise en place d’une durée hebdomadaire de travail décidée profession par profession en concertation entre patronat et syndicats.
- Réduction des charges pesant sur les PME.
- Refonte de la TVA en mettant en place 5 taux (2 %, 6 %, 12 %, 20 % et 30 %) variant selon la nécessité du produit.
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers.
- Soutien de la politique de taux directeur élevé de la Banque de Frôce pour lutter contre l'inflation.
- Prolongation du gel du SHG pour une durée de 8 mois.
- Indexation du SHG sur la croissance au lieu de l'inflation après la période de gel.
- Élargissement des possibilités données au Gouvernement d'augmenter le SHG hors indexation.
- Mise en place d’un revenu minimal à 450 pluzins mensuels.
- Extension de la période d’essai à 8 mois pour les PME.
- Offrir la possibilité à chaque commerce de permette à leurs clients de régler leurs achats en euros pour encourager le tourisme venant des pays de la zone euro, la monnaie devra être rendue en pluzins.
- Installation de bureaux de change dans les mairies, ports et aéroports.

Sécurité :

- Mise en place d’un plan de vigilance anti-terroriste à plusieurs niveaux
- Création d'un fichier national d'empreintes digitales prises lors de la demande de carte d'identité selon la technique de l'empreinte posée.
- Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
- Sanctionner le refus de donner son ADN de façon provisoire pour les besoins d'une enquête criminelle.
- Revoir les limitations de vitesse sur autoroute à la hausse.
- Revoir les limitations de vitesse en ville à la baisse.
- Abaissement du seuil d’alcoolémie autorisé au volant.
- Restriction des caméras de surveillance.
- Restriction de l’utilisation de la garde à vue.
- Interdiction du taser.
- Restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
- Simplification des démarches visant à obtenir un visa touristique.
- Dispense de visa pour les ressortissants français, italiens et espagnols au vu des liens historiques liant la Frôce à ces nations.
- Raccourcissement des délais d’obtention de la nationalité frôceuse.
- Abolition de la double peine effective mise en place par la loi sur la carte CYAN.

Education et culture :

- Rétablissement du contrôle terminal
- Rétablissement des cycles de 3 ans
- Autorisation des uniformes dans les écoles privées, maintien de leur interdiction dans le public.
- Suppression du statut d'école privée hors contrat, toutes les écoles privées devront être sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale.
- Interdiction des sanctions arbitraires et collectives.
- Restrictions sur les exercices à faire en dehors des cours.
- Rendre obligatoire l'apprentissage des langues locales
- Augmentation du nombre de zones de vacances scolaires pour favoriser l’industrie touristique.
- Déclarer les vacances de Noël « hors zone »
- Inscrire la dictée et le calcul mental au programme de tous les diplômes nationaux.
- Mise en place du droit à la double correction.
- Mise en place du droit à la cessation d’apprentissage.
- Mise en place de la semaine de 4 jours
- Expérimentation du « busing » en Frôce
- Augmentation du nombre d’heures d’éducation physique à l’école.
- Autorisation de la publicité sur le service public, uniquement entre les programmes, en contrepartie d'une diminution de la redevance.
- Augmentation du nombre de chaines de la TNF.
- Assouplissement des réglementations sur la diffusion de contenus placés en code par la loi sur le rétablissement de la culture frôceuse.
- Rendre obligatoire l’utilisation de la technique de l’écran partagé pour les publicités durant tous les évènements sportifs.
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé.
- Remplacer la journée de la laïcité (1er mars) par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés.

Ecologie et Transports :

- Maintien de l’usage de l’énergie nucléaire en Frôce
- Large réduction du coût des transports en commun.
- Construction d’un tunnel ferroviaire entre l’Ile de l’Agrume et la Province des Prigors.
- Développement de services de ferrys faisant la liaison entre l’Ile de l’Agrume, la Province des Prigors et l’Archipel Cofonoria.
- Soutien au développement des énergies renouvelables
- Soutien au développement du ferroutage
- Mise en place d’une taxe de 25 % sur tous les billets d’avion.

[Isabel de Trastamara]

On parlait hier éventuellement de rendre obligatoire la syndicalisation des salariés. L'objectif annoncé est de mettre en place un contexte de dialogue social préventif, en raison d'une meilleure représentation; et non uniquement un dialogue social revendicatif, confisqué par les éléments le plus conflictuels.

On peut alors imaginer l'établissement de Conseils syndicaux, chargés d'acter les décisions sociales dans les entreprises (ce qui sous-tend la participation des employés à l'élaboration des projets sociaux de l'entreprise).

Ces Conseils pourraient être organisés par Région, et/ou par Secteur d'Activité.

Les entreprises devraient faire connaître à leurs salariés, toutes les décisions sociales, au moins un mois avant leur application. Durant ce laps de temps, n'importe quel salarié peut saisir un Représentant Syndical siégeant au Conseil de Région / d'Activité, afin que la question soit abordée au sein du Conseil lors de la prochaine séance.
Si la décision est validée par le Conseil, aucun syndicat en Frôce n'a le droit de faire un appel à la grève en raison de ce projet social.

Dès lors qu'ils arrivent au sein d'une entreprise, salariés et patronat, sont contraints de s'affilier au syndicat de leur choix. La constitution du Conseil Syndical est proportionnel à la représentation des différents syndicats en fonction du nombre de professionnels qui s'y déclarent affiliés.
Seuls les syndicats représentant au moins 5% des professionnels frôceux, sont représentatifs, et peuvent siéger en Conseil Syndical.

[Gavroche Finacci]

En matière d'économie, je pense qu'il faut supprimer l'indexation du SHG sur l'inflation et la baisse des taux de crédit comme la lutte contre l'inflation fait partie de nos orientations principales.

Il faut au contraire geler le SHG pour quelques temps et hausser les taux de crédit si on veut tenir nos objectifs.

Sinon, je suis d'accord sur la syndicalisation obligatoire.

[Sébastien Capell]

J'ai toujours été favorable à la syndicalisation obligatoire. A une condition : que l'on autorise malgré tout les salariés non syndiqués à se réunir au sein de sections syndicales autonomes ou indépendante des grosses centrales. Il faut bien comprendre que certains salariés, en particulier ceux du privé, considèrent que les gros syndicats sont surtout là pour revendiquer pour les fonctionnaires ou les salariés des entreprises publiques. Par contre si ces salariés n'ont pas la possibilité de créer, ou ne veulent pas créer une section syndicale indépendante, alors ils ont l'obligation de rejoindre une section syndicale déjà présente dans l'entreprise.

[Isabel de Trastamara]

Je comprends la problématique. Mais si une section syndicale indépendante n'est qu'un fourre-tout, cela a beaucoup moins de sens d'être syndiqué.

[Sébastien Capell]

Ou alors on peut imaginer autre chose, en particuler des PME. Dans ces entreprises, la plupart du temps il n'y a pas de sections syndicales, cela est du en particulier à leur taille. On pourrait autorisé la création d'intersyndicales, pour les salariés des PME cela leur permettrait d'être aussi bien représenté que dans les grandes entreprises.

De plus les intersyndicales, dans les grandes entreprises, permettent aux syndicats d'avoir une plus grosse force de frappe et les oblige à s'entendre.

[Gavroche Finacci]

L'obligation permettra à des syndicats moins revendicatifs d'émerger, un syndicat qui n'en fait pas des tonnes n'attire pas des masses dans un climat où la revendication est placée devant le dialogue.

Sinon, dans la droite ligne de l'appétit pour la vérité historique de notre mouvement, je prône l'ouverture d'une commission d'enquête sur les élections de 1953 et 1955 qui ont été très vraisemblablement truquées et la mise au vote parlementaire d'un texte qualifiant Charles Lacroix et Edouard Drouet de présidents illégitimes pour ne pas qu'ils aient l'honneur de cotoyer des personnes telles que Hugo Solerne ou Max Mattinen sur une liste qui se doit d'être illustre.

Si nous voulons être fiers de notre passé grandiose sous la conduite des rois, il faut faire table rase des parties du passé dont on n'a pas à se vanter, on peut faire le choix de l'amnésie ou celui de la justice, et pour toutes les victimes de la dictature, la solution de la justice me parait la seule plausible. Je ne cesserai ce combat que le jour où le dernier soutien actif de cette dictature sera jeté à sa place en prison.

[Sébastien Capell]

L'obligation permettra à des syndicats moins revendicatifs d'émerger, un syndicat qui n'en fait pas des tonnes n'attire pas des masses dans un climat où la revendication est placée devant le dialogue.

Je n'avais pas pensé à ça. Je soutiens l'obligation, même si la condition que j'avais précédemment citée ne s'y trouve pas.

Et, ok pour la Commission d'enquête.

[Gavroche Finacci]

J'ai mis à jour le programme.

[Isabel de Trastamara]

Ok pour tout.