Modification de la Loi sur le Conseil des Ministres

[Joseph Vossen]

Afin de clarifier le cas de la participation du Président de la République en Conseil des Ministres,
le ministre des Institutions propose l'ajout de l'article 103 à la Loi suivante:

LOI SUR LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE DEBAT PUBLIC DES PROJETS DE LOI


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Titre I : Du Conseil des ministres


Article 101. -
Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".

Article 102. -
La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.

Article 103. -
En sus des membres du Gouvernement, le Président de la République est autorisé à prendre part au Conseil des Ministres.

Titre II : Du débat public des projets de loi


Article 201. -
Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.

Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.

Article 203. -
Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.



Titre III : Du recours


Article 301. -
S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.

Article 302. -
Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres

Référence : L-2011-01-22

[Vincent Valbonesi]

Le Président s'occupe en théorie uniquement des affaires extérieures de l'Etat. Il n'a donc rien à dire lors du Conseil des ministres, à l'exception des questions de politique étrangère.

Vous avez voulu détruire le rôle du Président, assumez votre action jusqu'au bout.

[Arthur de Milon]

En effet, il est complètement illogique de vouloir à présent le réintégrer au Conseil des Ministres...

[Joseph Vossen]

Il serait illogique que dans une République Parlementaire que le Président ne rend pas de comptes envers les ministres.

[Arthur de Milon]

Ah, parce qu'en plus, le Président doit rendre des comptes aux ministres ? Mais c'est de mieux en mieux, inversons les rapports hiérarchiques, évidemment.

[Joseph Vossen]

De plus, comment voulez-vous que le Président de la République expose la politique étrangère et militaire du pays envers le Gouvernement si on l'en empêche?

[Arthur de Milon]

Mais on ne lui demande pas de le faire Monsieur Vossen.

[Henri Quineault]

Je suis Président et mon objectif est clair : avoir le moins de travail possible. Si vous voulez que je vienne au CM va falloir augmenter ma paye.

Bref, sans déconner, ça sert à rien que j'aille au CM, les affaires intérieurs ça ne regarde pas. Peut être pour des questions de diplomatie, je pourrais éventuellement demander l'attention du gouvernement lors d'un CM mais sinon je suis censé être libre de faire ce que je veux en terme de politique extérieure.

En revanche, je dois rendre des comptes à l'Assemblée Nationale qui ratifie mes traités.

Ah, parce qu'en plus, le Président doit rendre des comptes aux ministres ? Mais c'est de mieux en mieux, inversons les rapports hiérarchiques, évidemment.

Il n'y a pas de hiérarchie Président Premier Ministre, les deux fonctions sont indépendantes l'une de l'autre.

[Arthur de Milon]

Je sais. Mais dans l'absolu, soyons logiques. Le Président n'a de comptes à rendre à personne sinon aux citoyens.

[Joseph Vossen]

Ah, parce qu'en plus, le Président doit rendre des comptes aux ministres ? Mais c'est de mieux en mieux, inversons les rapports hiérarchiques, évidemment.

Vous manquez de notions en matière de Droit Constitutionnel, mon cher.

Dans la plupart des Démocraties Parlementaires du monde, qu'elles soient de formes Républicaines ou Monarchiques, le Chef de l'Etat est considéré comme politiquement irresponsable, le cas échéant le Chef du Gouvernement est responsable pour lui.
Dans la plupart de ces Etats il existe le principe du contreseign où aucun acte du Chef de l'Etat ne peut être considérer comme valable sans l'autorisation formelle du Gouvernement.

L'ajout de l'article 103 permettra au Chef de l'Etat d'exposer sa politique diplomatique et militaire. Le Gouvernement pourra donner son avis, voir même son aval.