Débat Interne : Code Economique

[Jonathan Vueling]

• Réduction du salaire des fonctionnaires de 20%.
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus
• Réduction de l'impôt sur les sociétés
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 350 280 pluzins
Président de la Cour de Justice : 350 280 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 200 160 pluzins
Procureur de la République : 200 160 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 240 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 400 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 400 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 400 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 400 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 400 pluzins
Maire : 100 80 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 160 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 240 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 240 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0 1%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

et

Article 4105. -
Les exonérations totales sont établies pour des motifs sociaux. Ainsi, les contribuables dont le revenu annuel net n’excède pas 5000 pluzins seront taxés via l'Impot sur le Revenu à hauteur d'un pourcent. Il existe des exonérations partielles exposées au Chapitre 7 du présent titre de ce code.

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1615 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 19 %.

[Daniel Faraday]

Oulà, non... de plus certains emplois comme procureur ou juge devrait plutôt être augmentés !

[Jonathan Vueling]

Je pense que l'Etat doit montrer l'exemple et qu'on ne doit pas dire qu'il faut faire attention et dicter des règles de rigueur aux autres pays et aux entreprises, alors que l'Etat augmenterait les salaires de ces fonctionnaires souvent montrés comme profiteur.

On exerce pour l'Etat par passion ou par motivation personnelle mais pas pour l'argent.

Gagner plus de 4000plz par mois, ce n'est pas mal.

Le Président passerai de 18000 à 15000... c'est symbolique.

[Laurent de Montredon]

C'est vrai que baisser les salaires de toutes les fonctions liées à la justice me paraît risqué. Pour le coup, ce sont les seuls fonctionnaires qui sont touchés par la baisse de leur salaire. Je veux dire par là qu'on ne parle pas des commissaires, des adjoints de mairie, et autres.
Et puis, plus généralement, la justice effectue de plus en plus un travail de qualité. Cela serait il vraiment bienvenu de leur asséner ce coup là ?
Je m'interroge. Je ne suis pas totalement fermé mais cela m'amène à me poser des questions sur la réaction qui pourrait être celle non seulement des fonctionnaires concernés mais aussi du personnel entier de la justice.
Ils pourraient y voir une dévalorisation de leur profession au travers de leurs supérieurs.

[Jonathan Vueling]

Nous pouvons revoir un salaire actuel à une légère hausse ou augmenter les effectifs. Il y a des alternatives. Mais si l'on plie sur le mérite et le travail, nous devrons plier sur tout qui met en avant ce problème.

[Laurent de Montredon]

Tout dépend de ce que l'on souhaite mettre en valeur. La justice prend une place de plus en plus importante dans notre pays et il faut bien avouer que depuis que le procureur Usseglio a pris ses fonctions, les affaires avancent. Je me vois effectivement mal lui signifier qu'il sera moins bien payer.
Mais effectivement, des alternatives existents.

Pourquoi ne pas lui demander de baisser légèrement son salaire, en échange de quoi nous créons le poste de substitut du procureur.
Cela nous coûtera plus cher effectivement, mais nous envoyons un signal fort à la justice en faisant cela.
Monsieur Vueling, quel est votre avis, sincère ?

[Joseph Vossen]

Comme je te l'ai dit en privé.
Je suis plutôt favorable à un statut quo sur le salaire des magistrats.

Quant à moi, je me chargerai de l'augementation du soutien fonctionnel(= greffiers, substituts, etc.) pour les magistrats, en guise de contrepartie.

[Jonathan Vueling]

J'avance main dans la main avec Joseph, et n'y voyez pas d'allusion avec mes choix de vie !

Un statut quo après la réduction, une augmentation légère avant la réduction et une augmentation des effectifs. Le poste de substitut est une bonne idée. Ou pourquoi pas une procureur par région ?

[Laurent de Montredon]

Trop coûteux et inutile selon moi. On passe d'un extreme à l'autre.
Je pense qu'un substitut est largement suffisant.

[Natalia Fevernova]

Un seul substitut suffit, régionaliser ce serait une usine à gaz.

Concernant les diminutions de salaire, je peux concevoir une légère baisse pour les élus, mais la justice mérite une plus grande considération, sans compter les fonctionnaires qui ne sont pas directement mentionnés dans le code.

Pour le reste, supprimer l'exemption totale d'impôt sur le revenu me parait dangereux, 1 % de très peu c'est beaucoup trop quand on est confronté à la plus grande rigueur.

Concernant l'impôt sur les sociétés, j'aurais préféré que la baisse cible principalement les sociétés dégageant peu de bénéfices, ici la baisse est principalement axée sur les grands bénéfices.

Rien à dire sur la loterie par contre, à part peut être que je préférerais un chiffre rond pour les chances de réussite.